Registrius

COMMUNE DE CHATEL

SIREN 217 400 639

Siège : 109 route DU CENTRE, 74390 CHATEL

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 mars 1983
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
50 à 99 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
217 400 639 00019
N° TVA intracommunautaire
FR 22 217 400 639
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Labels et certificats1

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

  • CHATEL LOISIRS À surveiller
    Administrateur
    SIREN 796 980 118 · 74390 CHATEL
    Active

Réseau0 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs10 sur 12

  • SiègeMAIRIE· CHATELdepuis 1983
    109 route DU CENTRE217 400 639 0001984.11Z50 à 99 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE· CHATELdepuis 1983
    58 route DE LA BECHIGNE217 400 639 0002785.20Z6 à 9 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    2. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • PARKING DE CHATEL· CHATELdepuis 1994
    MAIRIE217 400 639 0005052.21Z1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 63.2A (NAF1993) → 52.21Z
  • SERVICE EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE· CHATELdepuis 1994
    MAIRIE217 400 639 0006802.10Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : SCE EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE → SERVICE EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 02.0A (NAF1993) → 02.10Z
  • REMONTEES MECANIQUES· CHATELdepuis 1994
    MAIRIE217 400 639 0007649.39C2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : REMONTEES MECANIQUES DE CHATEL → REMONTEES MECANIQUES
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 60.2C (NAF1993) → 49.39C
Voir les 12 établissements (5 autres actifs, 2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
CHATEL 10 étab. · 10 actifs
00092 109 route DU CENTRE
109 route DU CENTRE, CHATEL · actif du 31 décembre 1982 à aujourd'hui
00019 109 route DU CENTRE
MAIRIE, 109 route DU CENTRE, CHATEL · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00027 58 route DE LA BECHIGNE
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE, 58 route DE LA BECHIGNE, CHATEL · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00050 109 route DU CENTRE
PARKING DE CHATEL, 109 route DU CENTRE, CHATEL · actif du 25 décembre 1994 à aujourd'hui
00068 109 route DU CENTRE
SERVICE EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE, 109 route DU CENTRE, CHATEL · actif du 25 décembre 1994 à aujourd'hui
00076 109 route DU CENTRE
REMONTEES MECANIQUES, 109 route DU CENTRE, CHATEL · actif du 25 décembre 1994 à aujourd'hui
00084 109 route DU CENTRE
SERVICE ATELIER RELAIS, 109 route DU CENTRE, CHATEL · actif du 1 mars 1998 à aujourd'hui
00118 109 route DU CENTRE
SERVICE TRANSPORT DE PERSONNES, 109 route DU CENTRE, CHATEL · actif du 1 mars 2003 à aujourd'hui
00126 188 chemin DE L'ETRINGA
CENTRE AQUATIQUE, 188 chemin DE L'ETRINGA, CHATEL · actif du 5 mars 2015 à aujourd'hui
00134 109 route DU CENTRE
CINEMAS, 109 route DU CENTRE, CHATEL · actif du 1 janvier 2021 à aujourd'hui

10 établissements sur 12 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.

Carte

Actif Fermé Siège
CHATEL : 12 établissements, 10 actifs (siège)12CHATEL

Tous les 12 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
118
Montant cumulé HT
106,1 M €
Notifiés
de 2019 à 2026

Principaux titulaires

  • Acquisition d'un tracteur et d'une épareuse

    180 k €

    19 juin 2026 · 1 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 74390 · CPV 16720000-8

    Titulaire : DAUPHINE POIDS LOURDS SARL

  • ACQUISITION D'UN TRACTEUR ET D'UNE EPAREUSE

    157 k €

    19 juin 2026 · 1 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 74390 · CPV 16700000-2

    Titulaire : DAUPHINE POIDS LOURDS SARL

  • Fourniture de vêtements de travail, EPI, chaussures de sécurité pour la commune de Châtel

    71,9 k €

    12 mai 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 74390 · CPV 18100000-0

    Titulaire : VAUDAUX JEAN, VPSL

  • EPI - LOT 2 Vêtements et Equipements de protection individuelle

    45,8 k €

    12 mai 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 74390 · CPV 35113400-3

    Titulaire : VPSL

  • Fourniture de Mobilier intérieur pour l'Espace Culturel et Touristique

    62,6 k €

    11 mai 2026 · 2 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 74390 · CPV 39100000-3

    Titulaire : ETABLISSEMENTS VACHOUX

Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 118)
  • Fourniture de mobilier intérieur pour l'espace culturel

    62,6 k €

    11 mai 2026 · 2 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 74390 · CPV 39100000-3

    Titulaire : ETABLISSEMENTS VACHOUX

  • CREATION D'UN COLOMBARIUM CIMETIERE COMMUNAL

    105 k €

    2 mars 2026 · 3 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 74390 · CPV 45112714-3

    Titulaire : L.E.C. TRAVAUX PUBLICS

  • Création d'un columbarium au cimetière communal

    105 k €

    2 mars 2026 · 5 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 74390 · CPV 45112714-3

    Titulaire : L.E.C. TRAVAUX PUBLICS

  • ECLAIRAGE PUBLIC - FOURNITURE ET POSE LUMINAIRES LED

    40,5 k €

    2 mars 2026 · 1 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 74390 · CPV 31520000-7

    Titulaire : ELECTRICITE ET TRAVAUX PUBLICS DEGENEVE

  • LOT 2 Crèche - Entretien et nettoyage des locaux

    110 k €

    1 décembre 2025 · 24 mois · Appel d'offres ouvert · 4 offres · 74390 · CPV 90911200-8

    Titulaire : SAMSIC II

  • Prestations d'entretien et de nettoyage des locaux

    110 k €

    1 décembre 2025 · 24 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 74390 · CPV 90911200-8

    Titulaire : PRO IMPEC

  • LOT 1 Bât Scolaires - Entretien et nettoyage des locaux

    70,0 k €

    1 décembre 2025 · 24 mois · Appel d'offres ouvert · 4 offres · 74390 · CPV 90911200-8

    Titulaire : SAMSIC II

  • Prestations d'entretien et de nettoyage des locaux

    70,0 k €

    1 décembre 2025 · 24 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 74390 · CPV 90911200-8

    Titulaire : PRO IMPEC

  • Prestations d'entretien et de nettoyage des locaux

    20,0 k €

    1 décembre 2025 · 24 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 74390 · CPV 90911200-8

    Titulaire : PRO IMPEC

  • Prestations d'entretien et de nettoyage des locaux

    15,0 k €

    1 décembre 2025 · 24 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 74390 · CPV 90911200-8

    Titulaire : PRO IMPEC

  • Location de décors lumineux pour les fêtes de fin d'année et la saison hivernale

    90,0 k €

    11 août 2025 · 36 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 74390 · CPV 31522000-1

    Titulaire : LEBLANC ILLUMINATIONS

  • LOCATION DECORS LUMINEUX POUR FETES DE FIN D'ANNEE ET SAISON HIVERNALE

    90,0 k €

    11 août 2025 · 36 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 74390 · CPV 31522000-1

    Titulaire : LEBLANC ILLUMINATIONS

  • Accord- cadre relatif à la fourniture de produits horticoles pour préparation, plantation et entretien courant des espaces verts.

    32,0 k €

    8 août 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 74390 · CPV 03121000-5

    Titulaire : NATURA'LIS

  • Accord- cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien de la voirie et petits aménagements VRD

    400 k €

    13 juin 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 74390 · CPV 45233141-9

    Titulaire : COLAS FRANCE

  • Travaux d'entretien de la voirie et petits aménagement VRD - Enrobés

    400 k €

    12 juin 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 74390 · CPV 44113320-4

    Titulaire : COLAS FRANCE

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1988
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 mars 1983
    Reprise d'activité
  4. 1 mars 1983
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 mars 1983
    Transfert du siège
    non renseigné→CHATEL, 109 route DU CENTRE

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).