COMMUNE DE CHATEL
SIREN 217 400 639
Siège : 109 route DU CENTRE, 74390 CHATEL
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 mars 1983
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 50 à 99 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 217 400 639 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR 22 217 400 639Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Labels et certificats1
Licence d'entrepreneur de spectacles vivants
En coursVérifier la validité à une date- Catégorie 1 · Exploitant de lieux de spectacles
Récépissé n° 1-013273
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1
- CHATEL LOISIRS À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceActiveAdministrateurSIREN 796 980 118 · 74390 CHATEL
Réseau0 dirigeant · 1 entreprise liée
CHATEL LOISIRS À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia la société
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs10 sur 12
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE85.20Z6 à 9 salariés21 décembre 1983217 400 639 00027
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- SERVICE EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE02.10Z—25 décembre 1994217 400 639 00068
- 1 janvier 2008Changement d'enseigne : SCE EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE → SERVICE EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 02.0A (NAF1993) → 02.10Z
- REMONTEES MECANIQUES49.39C—25 décembre 1994217 400 639 00076
- 1 janvier 2008Changement d'enseigne : REMONTEES MECANIQUES DE CHATEL → REMONTEES MECANIQUES
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 60.2C (NAF1993) → 49.39C
Chronologie
10 établissements sur 12 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.
Carte
Tous les 12 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 118
- Montant cumulé HT
- 106,1 M €
- Notifiés
- de 2019 à 2026
Principaux titulaires
- L.E.C. TRAVAUX PUBLICS 5 marchés
- ELECTRICITE ET TRAVAUX PUBLICS DEGENEVE 4 marchés
- VPP 4 marchés
- SAS GEORGES PLANTAZ 4 marchés
- ETS MAURICE CRUZ-MERMY 4 marchés
- 180 k €
Acquisition d'un tracteur et d'une épareuse
19 juin 2026 · 1 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 74390 · CPV 16720000-8
Titulaire : DAUPHINE POIDS LOURDS SARL
- 157 k €
ACQUISITION D'UN TRACTEUR ET D'UNE EPAREUSE
19 juin 2026 · 1 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 74390 · CPV 16700000-2
Titulaire : DAUPHINE POIDS LOURDS SARL
- 71,9 k €
Fourniture de vêtements de travail, EPI, chaussures de sécurité pour la commune de Châtel
12 mai 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 74390 · CPV 18100000-0
Titulaire : VAUDAUX JEAN, VPSL
- 45,8 k €
EPI - LOT 2 Vêtements et Equipements de protection individuelle
12 mai 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 74390 · CPV 35113400-3
Titulaire : VPSL
- 62,6 k €
Fourniture de Mobilier intérieur pour l'Espace Culturel et Touristique
11 mai 2026 · 2 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 74390 · CPV 39100000-3
Titulaire : ETABLISSEMENTS VACHOUX
Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 118)Masquer
- 62,6 k €
Fourniture de mobilier intérieur pour l'espace culturel
11 mai 2026 · 2 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 74390 · CPV 39100000-3
Titulaire : ETABLISSEMENTS VACHOUX
- 105 k €
CREATION D'UN COLOMBARIUM CIMETIERE COMMUNAL
2 mars 2026 · 3 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 74390 · CPV 45112714-3
Titulaire : L.E.C. TRAVAUX PUBLICS
- 105 k €
Création d'un columbarium au cimetière communal
2 mars 2026 · 5 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 74390 · CPV 45112714-3
Titulaire : L.E.C. TRAVAUX PUBLICS
- 40,5 k €
ECLAIRAGE PUBLIC - FOURNITURE ET POSE LUMINAIRES LED
2 mars 2026 · 1 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 74390 · CPV 31520000-7
Titulaire : ELECTRICITE ET TRAVAUX PUBLICS DEGENEVE
- 110 k €
LOT 2 Crèche - Entretien et nettoyage des locaux
1 décembre 2025 · 24 mois · Appel d'offres ouvert · 4 offres · 74390 · CPV 90911200-8
Titulaire : SAMSIC II
- 110 k €
Prestations d'entretien et de nettoyage des locaux
1 décembre 2025 · 24 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 74390 · CPV 90911200-8
Titulaire : PRO IMPEC
- 70,0 k €
LOT 1 Bât Scolaires - Entretien et nettoyage des locaux
1 décembre 2025 · 24 mois · Appel d'offres ouvert · 4 offres · 74390 · CPV 90911200-8
Titulaire : SAMSIC II
- 70,0 k €
Prestations d'entretien et de nettoyage des locaux
1 décembre 2025 · 24 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 74390 · CPV 90911200-8
Titulaire : PRO IMPEC
- 20,0 k €
Prestations d'entretien et de nettoyage des locaux
1 décembre 2025 · 24 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 74390 · CPV 90911200-8
Titulaire : PRO IMPEC
- 15,0 k €
Prestations d'entretien et de nettoyage des locaux
1 décembre 2025 · 24 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 74390 · CPV 90911200-8
Titulaire : PRO IMPEC
- 90,0 k €
Location de décors lumineux pour les fêtes de fin d'année et la saison hivernale
11 août 2025 · 36 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 74390 · CPV 31522000-1
Titulaire : LEBLANC ILLUMINATIONS
- 90,0 k €
LOCATION DECORS LUMINEUX POUR FETES DE FIN D'ANNEE ET SAISON HIVERNALE
11 août 2025 · 36 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 74390 · CPV 31522000-1
Titulaire : LEBLANC ILLUMINATIONS
- 32,0 k €
Accord- cadre relatif à la fourniture de produits horticoles pour préparation, plantation et entretien courant des espaces verts.
8 août 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 74390 · CPV 03121000-5
Titulaire : NATURA'LIS
- 400 k €
Accord- cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien de la voirie et petits aménagements VRD
13 juin 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 74390 · CPV 45233141-9
Titulaire : COLAS FRANCE
- 400 k €
Travaux d'entretien de la voirie et petits aménagement VRD - Enrobés
12 juin 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 74390 · CPV 44113320-4
Titulaire : COLAS FRANCE
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1988Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 mars 1983Reprise d'activité
- 1 mars 1983Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 mars 1983Transfert du siègenon renseigné→CHATEL, 109 route DU CENTRE
Documents juridiques
Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).