COMMUNE DE CHAUMARD
SIREN 215 800 681
Siège : 2 place JEANNE LOUISE VEAU, 58120 CHAUMARD
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Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 janvier 1978
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 3 à 5 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 215 800 681 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR 96 215 800 681Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs3 sur 4
- SiègeMAIRIE84.11Z3 à 5 salariés1 mars 1983215 800 681 00011
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- SCE ASSAINISSEMENT DE CHAUMARD215 800 681 0004537.00Z—1 janvier 1995MAIRIE, 58120 CHAUMARDSCE ASSAINISSEMENT DE CHAUMARD· CHAUMARDdepuis 1995MAIRIE215 800 681 0004537.00Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 90.0A (NAF1993) → 37.00Z
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 90.0A (NAF1993)
- CAMPING MUNICIPAL LES ILES215 800 681 0005255.30Z—1 mai 2003Lieu-dit LES ILES, 58120 CHAUMARDCAMPING MUNICIPAL LES ILES· CHAUMARDdepuis 2003Lieu-dit LES ILES215 800 681 0005255.30Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.2C (NAFRev1) → 55.30Z
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.2C (NAFRev1)
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 13
- Montant cumulé HT
- 994 k €
- Notifiés
- de 2022 à 2023
Principaux titulaires
- DAVID MERLE 4 marchés
- ENTREPRISE GUILLOT EURL 2 marchés
- BROSSARD ET ROY MEUBLES ET MENUISERIE 2 marchés
- SARL MARC PESCAGLINI 2 marchés
- MVF 2 marchés
- 143 k €
TRAVAUX MULTISERVICES
30 mai 2023 · 8 mois · Appel d'offres ouvert · 58120 · CPV 45000000-7
Titulaire : ENTREPRISE GUILLOT EURL
- 143 k €
TRAVAUX MULTISERVICES
30 mai 2023 · 8 mois · Appel d'offres ouvert · 58120 · CPV 45000000-7
Titulaire : ENTREPRISE GUILLOT EURL
- 82,3 k €
TRAVAUX MULTISERVICES
30 mai 2023 · 8 mois · Appel d'offres ouvert · 58120 · CPV 45000000-7
Titulaire : DAVID MERLE
- 82,3 k €
TRAVAUX MULTISERVICES
30 mai 2023 · 8 mois · Appel d'offres ouvert · 58120 · CPV 45000000-7
Titulaire : DAVID MERLE
- 66,7 k €
TRAVAUX MULTISERVICES
30 mai 2023 · 8 mois · Appel d'offres ouvert · 58120 · CPV 45000000-7
Titulaire : BROSSARD ET ROY MEUBLES ET MENUISERIE
Voir les 8 autresMasquer
- 66,7 k €
TRAVAUX MULTISERVICES
30 mai 2023 · 8 mois · Appel d'offres ouvert · 58120 · CPV 45000000-7
Titulaire : BROSSARD ET ROY MEUBLES ET MENUISERIE
- 65,3 k €
TRAVAUX MULTISERVICES
30 mai 2023 · 8 mois · Appel d'offres ouvert · 58120 · CPV 45000000-7
Titulaire : SARL MARC PESCAGLINI
- 65,3 k €
TRAVAUX MULTISERVICES
30 mai 2023 · 8 mois · Appel d'offres ouvert · 58120 · CPV 45000000-7
Titulaire : SARL MARC PESCAGLINI
- 58,6 k €
TRAVAUX MULTISERVICES
30 mai 2023 · 8 mois · Appel d'offres ouvert · 58120 · CPV 45000000-7
Titulaire : DAVID MERLE
- 58,6 k €
TRAVAUX MULTISERVICES
30 mai 2023 · 8 mois · Appel d'offres ouvert · 58120 · CPV 45000000-7
Titulaire : DAVID MERLE
- 52,4 k €
TRAVAUX MULTISERVICE
30 mai 2023 · 8 mois · Appel d'offres ouvert · 58120 · CPV 45000000-7
Titulaire : MVF
- 52,4 k €
TRAVAUX MULTISERVICE
30 mai 2023 · 8 mois · Appel d'offres ouvert · 58120 · CPV 45000000-7
Titulaire : MVF
- 56,4 k €
Schéma directeur d'assainissement
1 juin 2022 · 16 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 58120 · CPV 71241000-9
Titulaire : BIOS
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 janvier 1978Reprise d'activité
- 1 janvier 1978Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 janvier 1978Transfert du siègenon renseigné→CHAUMARD, 2 place JEANNE LOUISE VEAU
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).