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COMMUNE DE CHAUSSAN

SIREN 216 900 514

Siège : HOTEL DE VILLE, CENTRE BOURG, 69440 CHAUSSAN

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 mars 1983
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
216 900 514 00011
N° TVA intracommunautaire
FR 43 216 900 514
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs2 sur 5

  • SiègeMAIRIE· CHAUSSANdepuis 1983
    HOTEL DE VILLE216 900 514 0001184.11Z10 à 19 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE· CHAUSSANdepuis 1983
    114 route DE SAINT MARTIN216 900 514 0002985.20Z3 à 5 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE PRIMAIRE
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Voir les 5 établissements (3 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1900192019401960198020002020
CHAUSSAN 5 étab. · 2 actifs
00052 Adresse non diffusée
CHAUSSAN · actif du 1 janvier 1900 au 27 avril 2003
00011 CENTRE BOURG
MAIRIE, CENTRE BOURG, CHAUSSAN · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00029 114 route DE SAINT MARTIN
ECOLE PRIMAIRE, 114 route DE SAINT MARTIN, CHAUSSAN · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00037 LE BOURG
SERVICE ASSAINISSEMENT, LE BOURG, CHAUSSAN · actif du 1 janvier 1996 au 1 septembre 2013
00045 Adresse non diffusée
COMMERCE LOCAL, CHAUSSAN · actif du 28 avril 2003 au 18 août 2008

Carte

Actif Fermé Siège
CHAUSSAN : 5 établissements, 2 actifs (siège)5CHAUSSAN

Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
1
Montant cumulé HT
77,0 k €
Notifiés
en 2022

Principaux titulaires

  • 2022-01-Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique du groupe scolaire de la commune de Chaussan et ses appartements annexes.

    77,0 k €

    1 septembre 2022 · 21 mois · Procédure adaptée · 69 · CPV 71221000-3

    Titulaire : COGIFLUIDE, ECLISSE INGENIERIE, ANAIS ALDON DELLI CARRI

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1987
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 mars 1983
    Reprise d'activité
  4. 1 mars 1983
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 mars 1983
    Transfert du siège
    non renseigné→CHAUSSAN, CENTRE BOURG

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).