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COMMUNE DE CHAUSSETERRE

SIREN 214 203 390

Siège : 43 route DE LA CROIX DE TOUR, 42430 CHAUSSETERRE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 mars 1983
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
6 à 9 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
214 203 390 00015
N° TVA intracommunautaire
FR 23 214 203 390
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs2 sur 3

  • SiègeMAIRIE· CHAUSSETERREdepuis 1983
    43 route DE LA CROIX DE TOUR214 203 390 0001584.11Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE ELEMENTAIRE BOURG· CHAUSSETERREdepuis 1983
    131 route DE L'ECOLE214 203 390 0002385.20Z1 ou 2 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE ELEMENTAIRE BOURG
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Voir les 3 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
CHAUSSETERRE 3 étab. · 2 actifs
00015 43 route DE LA CROIX DE TOUR
MAIRIE, 43 route DE LA CROIX DE TOUR, CHAUSSETERRE · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00023 131 route DE L'ECOLE
ECOLE ELEMENTAIRE BOURG, 131 route DE L'ECOLE, CHAUSSETERRE · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00031 Adresse non diffusée
LOTISSEMENT LE GRUPPE, CHAUSSETERRE · actif du 31 mars 2017 au 30 décembre 2024

Carte

Actif Fermé Siège
CHAUSSETERRE : 3 établissements, 2 actifs (siège)3CHAUSSETERRE

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
3
Montant cumulé HT
170 k €
Notifiés
de 2025 à 2026

Principaux titulaires

  • Construction d'un Tiers-Lieu / lot 3 / Charpente et Ossature Bois Couverture Zinguerie

    75,7 k €

    30 janvier 2026 · 9 mois · Procédure adaptée · 42430 · CPV 45210000-2

    Titulaire : LIGNATECH

  • Construction d'un Tiers-Lieu / lot 2 / Terrassement Gros-Oeuvre Réseaux Aménagements ext

    53,0 k €

    30 janvier 2026 · 9 mois · Procédure adaptée · 42430 · CPV 45210000-2

    Titulaire : ENTREPRISE DELAIRE

  • Contrat de maitrise d'œuvre projet construction tiers-lieu

    41,5 k €

    15 avril 2025 · 1 mois · Procédure adaptée · 42430 · CPV 71312000-8

    Titulaire : AGENCE ARCHITECTURE BROSSELARD ET TRONCY, CLEMATIS, 2C INGENIERIE STRUCTURE

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1989
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 mars 1983
    Reprise d'activité
  4. 1 mars 1983
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 mars 1983
    Transfert du siège
    non renseigné→CHAUSSETERRE, 43 route DE LA CROIX DE TOUR

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).