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COMMUNE DE CHAUSSY

SIREN 214 500 886

Siège : 1 rue DE LA MAIRIE, 45480 CHAUSSY

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
3 à 5 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
214 500 886 00012
N° TVA intracommunautaire
FR 14 214 500 886
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeMAIRIE· CHAUSSYdepuis 1983
    1 rue DE LA MAIRIE214 500 886 0001284.11Z3 à 5 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
CHAUSSY : 1 établissement, actif (siège)CHAUSSY

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
3
Montant cumulé HT
210 k €
Notifiés
de 2024 à 2025

Principaux titulaires

  • LOT 10 SONDES GEOTHERMIQUES 2025GEOTH - T-PA-1683319

    76,3 k €

    30 octobre 2025 · 20 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 45480 · CPV 45255500-4

    Titulaire : EURL PHREATECH

  • LOT 9 CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE 2025GEOTH - T-PA-1683319

    69,9 k €

    30 octobre 2025 · 20 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 45480 · CPV 45330000-9

    Titulaire : LTM GROUPE OPERATIONS

  • MAITRISE D'OEUVRE chauffage par géothermie et réhabilitation de l'appartement

    63,7 k €

    16 mai 2024 · 30 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 45480 · CPV 71210000-3

    Titulaire : TELOSIA, CEBI 45, UN ARCHITECTE

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1983
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1978
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1978
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1978
    Transfert du siège
    non renseigné→CHAUSSY, 1 rue DE LA MAIRIE

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).