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COMMUNE DE CHAVANOD

SIREN 217 400 670

Siège : 1 place DE LA MAIRIE, 74650 CHAVANOD

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 mars 1983
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
217 400 670 00071
N° TVA intracommunautaire
FR 18 217 400 670
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs4 sur 8

  • SiègeMAIRIE· CHAVANODdepuis 2019
    1 place DE LA MAIRIE217 400 670 0007184.11Z20 à 49 salariés
  • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE· CHAVANODdepuis 1983
    43 route DU CRET D'ESTY217 400 670 0002285.20Z10 à 19 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    2. 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ZAC DU CRET D'ESTY· CHAVANODdepuis 2010
    MAIRIE217 400 670 0006342.99Z
  • LOGEMENTS· CHAVANODdepuis 2021
    1 place DE LA MAIRIE217 400 670 0008968.20A3 changements ▾
    1. 1 janvier 2021Réouverture de l'établissement
    2. 1 janvier 2021Changement d'enseigne : non renseigné → LOGEMENTS
    3. 1 janvier 2021Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 68.20A
Voir les 8 établissements (4 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
CHAVANOD 8 étab. · 4 actifs
00014 1 impasse DU GRAND PRE
MAIRIE, 1 impasse DU GRAND PRE, CHAVANOD · actif du 1 mars 1983 au 17 mars 2019
00022 43 route DU CRET D'ESTY
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE, 43 route DU CRET D'ESTY, CHAVANOD · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00030 Route DE L'ETANG
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE 1436J, Route DE L'ETANG, CHAVANOD · actif du 30 octobre 1988 au 14 juin 1995
00048 Adresse non diffusée
SERVICE DE L'EAU ET ASSAINISSEMENT, CHAVANOD · actif du 25 décembre 1994 au 31 mars 2005
00055 1 place DE LA MAIRIE
BATIMENT LA FRUITIERE CHAVANOD, 1 place DE LA MAIRIE, CHAVANOD · actif du 1 mars 2004 au 30 décembre 2024
00063 1 place DE LA MAIRIE
ZAC DU CRET D'ESTY, 1 place DE LA MAIRIE, CHAVANOD · actif du 1 janvier 2010 à aujourd'hui
00071 1 place DE LA MAIRIE
MAIRIE, 1 place DE LA MAIRIE, CHAVANOD · actif du 18 mars 2019 à aujourd'hui
00089 1 place DE LA MAIRIE
LOGEMENTS, 1 place DE LA MAIRIE, CHAVANOD · actif du 1 janvier 2021 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
CHAVANOD : 8 établissements, 4 actifs (siège)8CHAVANOD

Tous les 8 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
36
Montant cumulé HT
4,7 M €
Notifiés
de 2022 à 2026

Principaux titulaires

  • PROGRAMME VOIRIE 2026

    194 k €

    28 juillet 2026 · 4 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 74650 · CPV 44113320-4

    Titulaire : MITHIEUX TP, EUROVIA ALPES

  • PROGRAMME VOIRIE 2025

    198 k €

    15 juillet 2025 · 4 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 74650 · CPV 44113320-4

    Titulaire : COLAS FRANCE

  • REQUALIFICATION ET VEGETALISATION DE LA COUR DE L'ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

    209 k €

    7 juillet 2025 · 5 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 74650 · CPV 45112700-2

    Titulaire : SOCIETE D'AMENAGEMENT D'ESPACES VERTS

  • RENOVATION ENERGETIQUE DE L'ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - LOT 10 - PLATRERIE ISOLATION

    75,8 k €

    29 avril 2025 · 6 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 74650 · CPV 44112600-4

    Titulaire : ATES & FILS

  • RENOVATION ENERGETIQUE INTERIEUR DE L ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - LOT 8 - ELECTRICITE

    46,1 k €

    24 avril 2025 · 8 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 74650 · CPV 44316500-3

    Titulaire : BEE

Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 36)
  • RENOVATION ENERGETIQUE INTERIEUR DE L'ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - LOT 7 - CHAUFFAGE CTA PLOMBERIE SANITAIRE

    302 k €

    17 avril 2025 · 6 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 74650 · CPV 09323000-9

    Titulaire : ENTREPRISE BENOIT GUYOT

  • AMENAGEMENT PUMPTRACK - LOT 2 - PARTIE GENIE CIVIL

    171 k €

    21 février 2025 · 3 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 74650 · CPV 45112723-9

    Titulaire : MITHIEUX TP

  • AMENAGEMENT PUMPTRACK - LOT 4 - PARTIE EAUX PLUVIALES

    42,8 k €

    21 février 2025 · 3 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 74650 · CPV 45112723-9

    Titulaire : MITHIEUX TP

  • ZAC DU CRET D'ESTY-TRANCHE 3 - ARCHITECTE URBANISME

    52,1 k €

    18 décembre 2024 · 120 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 74650 · CPV 71210000-3

    Titulaire : ARCANE ARCHITECTES

  • FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON CHAUDE POUR LA CANTINE DE L'ECOLE DE CHAVANOD

    145 k €

    30 octobre 2024 · 24 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 74650 · CPV 15894210-6

    Titulaire : LA MARMITE DE NICO

  • GAZ BORDEAUX GROUPEMENT DE COMMANDE SYANE

    42,0 k €

    14 octobre 2024 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 5 offres · 74650 · CPV 24100000-5

    Titulaire : GAZ DE BORDEAUX

  • RENOVATION ENERGETIQUE EXTERIEURE DE L'ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LOT 4 - ISOLATION PEINTURE

    88,9 k €

    11 juillet 2024 · 6 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 74650 · CPV 45320000-6

    Titulaire : F K DAG

  • RENOVATION ENERGETIQUE EXTERIEURE DE L'ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - LOT 5 - MENUISERIES EXTERIEURES

    176 k €

    8 juillet 2024 · 6 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 74650 · CPV 45421000-4

    Titulaire : ALURONALP

  • REQUALIFICATION DE LA COUR DE L'ECOLE PUBLIQUE - LOT 1 - TRAVAUX D'AMENAGEMENT PAYSAGER

    405 k €

    28 mai 2024 · 6 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 74650 · CPV 45112700-2

    Titulaire : SOCIETE D'AMENAGEMENT D'ESPACES VERTS

  • TRAVAUX DE VOIRIE 2024

    292 k €

    28 mai 2024 · 3 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 74650 · CPV 44113320-4

    Titulaire : EUROVIA ALPES

  • PRESBYTERE - LOT 14 - CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRES

    130 k €

    28 mai 2024 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · 74650 · CPV 45331000-6

    Titulaire : EITF

  • PRESBYTERE - LOT 3 - MACONNERIE

    104 k €

    28 mai 2024 · 18 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · 74650 · CPV 45262522-6

    Titulaire : AREBAT

  • PRESBYTERE - LOT 5 - MENUISERIE EXTERIEURE ET VOLET BOIS

    88,4 k €

    28 mai 2024 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · 74650 · CPV 45421000-4

    Titulaire : SARL ATRUX FRERES

  • PRESBYTERE - LOT 4 - CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE

    75,5 k €

    28 mai 2024 · 6 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · 74650 · CPV 44142000-7

    Titulaire : SARL CURTET PASCAL

  • PRESBYTERE - LOT 8 - CLOISONS DOUBLAGES FAUX-PLAFONDS

    60,4 k €

    28 mai 2024 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · 74650 · CPV 45421141-4

    Titulaire : FYBAT

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 1 janvier 2008
    Transfert du siège
    CHAVANOD, 1 impasse DU GRAND PRE→CHAVANOD, 1 place DE LA MAIRIE
  3. 25 décembre 1994
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  4. 1 mars 1983
    Reprise d'activité
  5. 1 mars 1983
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 1 mars 1983
    Transfert du siège
    non renseigné→CHAVANOD, 1 impasse DU GRAND PRE

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).