Registrius

COMMUNE DE CHAVANOZ

SIREN 213 800 972

Siège :
4 rue DU CHATEAU, 38230 CHAVANOZ
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COMMUNE DE CHAVANOZ (Commune et commune nouvelle) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 213 800 972, dont le siège est situé à Chavanoz (38230). Son activité principale relève du code NAF 84.11Z (administration publique générale). Elle emploie 100 à 199 salariés. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteurSuivre les concurrents (38)
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
100 à 199 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
213 800 972 00019
N° TVA intracommunautaire
FR 31 213 800 972
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs9 sur 14

  • SiègeMAIRIE· CHAVANOZdepuis 1983
    4 rue DU CHATEAU213 800 972 0001984.11Z50 à 99 salariés3 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. Devient employeur
    3. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE MATERNELLE PUB LE PETIT PRINCE· CHAVANOZdepuis 1983
    Rue DU RONGET213 800 972 0002785.10Z2 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
    2. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE SAINT-EXUPERY· CHAVANOZdepuis 1983
    3 rue DU 11 NOVEMBRE 1918213 800 972 0003585.20Z10 à 19 salariés6 changements ▾
    1. Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE BOURG → ECOLE PRIMAIRE SAINT-EXUPERY
    2. Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. Réouverture de l'établissement
    4. Changement d'enseigne : non renseigné → ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE BOURG
    5. Fermeture de l'établissement
    6. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE MATERNELLE PUB LA CALYPSO· CHAVANOZdepuis 1983
    6 avenue DE L'EUROPE213 800 972 0006885.10Z2 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
    2. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MOULIN-VILETTE· CHAVANOZdepuis 1983
    2 avenue DE L'EUROPE213 800 972 0007685.20Z10 à 19 salariés2 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    2. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Voir les 14 établissements (4 autres actifs, 5 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
192019401960198020002020
CHAVANOZ 10 étab. · 9 actifs
00118 8 avenue DE L'EUROPE
LES FLORALIES, 8 avenue DE L'EUROPE, CHAVANOZ · actif du 4 avril 1904 à aujourd'hui
00084 Quartier MOULIN VILLETTE
LOCAL RESIDENCE LES FLORALIES, Quartier MOULIN VILLETTE, CHAVANOZ · actif du 1 janvier 1993 à aujourd'hui
00019 4 rue DU CHATEAU
MAIRIE, 4 rue DU CHATEAU, CHAVANOZ · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00027 Rue DU RONGET
ECOLE MATERNELLE PUB LE PETIT PRINCE, Rue DU RONGET, CHAVANOZ · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00035 3 rue DU 11 NOVEMBRE 1918
ECOLE PRIMAIRE SAINT-EXUPERY, 3 rue DU 11 NOVEMBRE 1918, CHAVANOZ · actif du 21 décembre 1983 au 8 juillet 1991ECOLE PRIMAIRE SAINT-EXUPERY, 3 rue DU 11 NOVEMBRE 1918, CHAVANOZ · actif du 30 avril 1992 à aujourd'hui
00068 6 avenue DE L'EUROPE
ECOLE MATERNELLE PUB LA CALYPSO, 6 avenue DE L'EUROPE, CHAVANOZ · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00076 2 avenue DE L'EUROPE
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MOULIN-VILETTE, 2 avenue DE L'EUROPE, CHAVANOZ · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00092 4 rue DU CHATEAU
SCE ASSAINISSEMENT, 4 rue DU CHATEAU, CHAVANOZ · actif du 1 janvier 1997 au 30 décembre 2023
00134 1 rue DE LA BOURBRE
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES CINQ CHEMINS, 1 rue DE LA BOURBRE, CHAVANOZ · actif du 19 mars 2007 à aujourd'hui
00142 44 rue DU RONGET
SERVICES TECHNIQUES, 44 rue DU RONGET, CHAVANOZ · actif du 25 décembre 2014 à aujourd'hui

10 établissements sur 14 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.

Carte

Actif Fermé Siège
CHAVANOZ : 14 établissements, 9 actifs (siège)14CHAVANOZ

Tous les 14 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
28
Montant cumulé HT
3,4 M €
Notifiés
de 2018 à 2026

Principaux titulaires

  • ACCORD CADRE TRAVAUX DE DEPLOIEMENT D'UN DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION SUR LA COMMUNE DE CHAVANOZ

    440 k €

    · 36 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 38230 · CPV 45233292-2

    Titulaire :
    INFRACITY
  • Aménagements sécuritaires route de Belmont

    380 k €

    · 3 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 38230 · CPV 45233140-2

    Titulaire :
    RMF
  • Réhabilitation d'une ancienne bâtisse en crèche de 24 places à CHAVANOZ (38)

    219 k €

    · 12 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 38230 · CPV 45262700-8

    Titulaire :
    ENTR GENE FUZIER ET LAMBERT
  • Réhabilitation d'une ancienne bâtisse en crèche de 24 places à CHAVANOZ (38)

    120 k €

    · 12 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 38230 · CPV 45262700-8

    Titulaire :
    D.E.CLI.C.S.
  • Réhabilitation d'une ancienne bâtisse en crèche de 24 places à CHAVANOZ (38)

    115 k €

    · 12 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 38230 · CPV 45262700-8

    Titulaire :
    SERRURERIE METALLERIE TOLERIE
Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 28)
  • Réhabilitation d'une ancienne bâtisse en crèche de 24 places à CHAVANOZ (38)

    107 k €

    · 12 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 38230 · CPV 45262700-8

    Titulaire :
    TENBO MENUISERIE
  • Réhabilitation d'une ancienne bâtisse en crèche de 24 places à CHAVANOZ (38)

    96,9 k €

    · 12 mois · Procédure adaptée · 14 offres · 38230 · CPV 45262700-8

    Titulaire :
    INSPIR HOME
  • Réhabilitation d'une ancienne bâtisse en crèche de 24 places à CHAVANOZ (38)

    94,4 k €

    · 12 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 38230 · CPV 45262700-8

    Titulaire :
    TAMARA MAZZANTI
  • Réhabilitation d'une ancienne bâtisse en crèche de 24 places à CHAVANOZ (38)

    77,5 k €

    · 12 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 38230 · CPV 45262700-8

    Titulaire :
    MENUISERIE BROSSE ET CHARRE
  • Réhabilitation d'une ancienne bâtisse en crèche de 24 places à CHAVANOZ (38)

    67,9 k €

    · 12 mois · Procédure adaptée · 7 offres · 38230 · CPV 45262700-8

    Titulaire :
    C N 2 I
  • Réhabilitation d'une ancienne bâtisse en crèche de 24 places à CHAVANOZ (38)

    32,1 k €

    · 12 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 38230 · CPV 45262700-8

    Titulaire :
    ETABLISSEMENTS CIOLFI
  • Réhabilitation d'une ancienne bâtisse en crèche de 24 places à CHAVANOZ (38)

    30,5 k €

    · 12 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 38230 · CPV 45262700-8

    Titulaire :
    HUGONNARD
  • Réhabilitation d'une ancienne bâtisse en crèche de 24 places à CHAVANOZ (38)

    25,9 k €

    · 12 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 38230 · CPV 45262700-8

    Titulaire :
    ORONA SUD-OUEST
  • Réhabilitation d'une ancienne bâtisse en crèche de 24 places à CHAVANOZ (38)

    18,9 k €

    · 12 mois · Procédure adaptée · 15 offres · 38230 · CPV 45262700-8

    Titulaire :
    INSPIR HOME
  • Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un bâtiment existant en vue de l'aménagement d'une crèche de 24 places à Chavanoz

    51,3 k €

    · 15 mois · Procédure adaptée · 8 offres · 38230 · CPV 71242000-6

    Titulaire :
    EURL ATELIER ARCHITECTURE HAMIDA BELRHALI
  • Aménagements sécuritaires <br />« Création de cheminement piéton sur la route de Lyon (RD55) » face à l'impasse du Clocher »<br />

    156 k €

    · 2 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 38230 · CPV 45233000-9

    Titulaire :
    RMF
  • Fourniture et livraison de repas en liaison froide aux restaurants scolaires municipaux de la commune de Chavanoz

    3 €

    · 24 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 38230 · CPV 15894200-3

    Titulaire :
    RESTAURATION POUR COLLECTIVITES
  • Extension du restaurant scolaire "Aux petits gourmands" du groupe scolaire Commandant Cousteau - La Calypso<br />

    23,5 k €

    · 5 mois · Procédure adaptée · 38230 · CPV 45212422-0

    Titulaire :
    GANOVA ENTREPRISE
  • Extension du restaurant scolaire "Aux petits gourmands" du groupe scolaire Commandant Cousteau - La Calypso<br />

    18,0 k €

    · 5 mois · Procédure adaptée · 38230 · CPV 45212422-0

    Titulaire :
    ELEC-PRO
  • Extension du restaurant scolaire "Aux petits gourmands" du groupe scolaire Commandant Cousteau - La Calypso<br />

    17,1 k €

    · 5 mois · Procédure adaptée · 38230 · CPV 45212422-0

    Titulaire :
    S.M.P.F

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. Reprise d'activité
  4. Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. Transfert du siège
    non renseigné→CHAVANOZ, 4 rue DU CHATEAU

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).