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COMMUNE DE CHEISSOUX

SIREN 218 704 302

Siège : 2 route DE PEYRAT LE CHATEAU, 87460 CHEISSOUX

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1983
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
6 à 9 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
218 704 302 00015
RCS
RCS Limoges 218 704 302
N° TVA intracommunautaire
FR 68 218 704 302
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs2 sur 4

  • SiègeMAIRIE· CHEISSOUXdepuis 1983
    2 route DE PEYRAT LE CHATEAU218 704 302 0001584.11Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1988Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE· CHEISSOUXdepuis 1983
    218 704 302 0003185.20Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    2. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Voir les 4 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
CHEISSOUX 4 étab. · 2 actifs
00015 2 route DE PEYRAT LE CHATEAU
MAIRIE, 2 route DE PEYRAT LE CHATEAU, CHEISSOUX · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00031 Adresse non diffusée
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE, CHEISSOUX · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00049 Adresse non diffusée
SERVICE D'EAU, CHEISSOUX · actif du 1 janvier 1997 au 31 décembre 2000
00056 Adresse non diffusée
SERVICE ASSAINISSEMENT, CHEISSOUX · actif du 1 janvier 1998 au 21 avril 1999

Carte

Actif Fermé Siège
CHEISSOUX : 4 établissements, 2 actifs (siège)4CHEISSOUX

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
1
Montant cumulé HT
91,7 k €
Notifiés
en 2026

Principaux titulaires

  • Remplacement chaudière mairie

    91,7 k €

    11 juin 2026 · 5 mois · Procédure avec négociation · 87460 · CPV 45232141-2

    Titulaire : LEMAIRE SAS

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1988
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1983
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1983
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1983
    Transfert du siège
    non renseigné→CHEISSOUX, 2 route DE PEYRAT LE CHATEAU

Annonces BODACC1 annonce

  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à Eric Gerard ROBERT · 40 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
    Nature
    Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
    Début d'activité
    4 avril 2005
    Descriptif
    Modification survenue sur l'activité Acquisition du fonds de commerce par l'exploitant
    Publicité légale
    COURRIER FRANCAIS, le 8 août 2008
    Oppositions
    Mes Malbet Vallade Chambon Notaires Associés 2 rue du 8 Mai 1945 87400 Saint-Léonard-de-Noblat
    Dénomination
    MAIRIE DE CHEISSOUX
    Etablissement principal
    place de la Chapelle, 87460 Cheissoux Bar, restaurant, traiteur Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 40000 Euros.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
    Référence
    BODACC A n° 20080152, annonce 1744 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).