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COMMUNE DE CHENELETTE

SIREN 216 900 548

Siège : 190 route DE LAMURE, 69430 CHENELETTE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 mars 1983
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
6 à 9 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
216 900 548 00019
N° TVA intracommunautaire
FR 48 216 900 548
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs3 sur 4

  • SiègeMAIRIE· CHENELETTEdepuis 1983
    190 route DE LAMURE216 900 548 0001984.11Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE· CHENELETTEdepuis 1983
    200 route DE LAMURE216 900 548 0002785.20Z1 ou 2 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE PRIMAIRE
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ATELIER RELAIS· CHENELETTEdepuis 2001
    MAIRIE216 900 548 0004368.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
Voir les 4 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
CHENELETTE 4 étab. · 3 actifs
00019 190 route DE LAMURE
MAIRIE, 190 route DE LAMURE, CHENELETTE · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00027 200 route DE LAMURE
ECOLE PRIMAIRE, 200 route DE LAMURE, CHENELETTE · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00035 LE BOURG
SCE DE L ASSAINISSEMENT, LE BOURG, CHENELETTE · actif du 1 janvier 1997 au 9 septembre 2004
00043 Adresse non diffusée
ATELIER RELAIS, CHENELETTE · actif du 17 décembre 2001 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
CHENELETTE : 4 établissements, 3 actifs (siège)4CHENELETTE

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
6
Montant cumulé HT
312 k €
Notifiés
de 2019 à 2024

Principaux titulaires

  • REHABILITATION COMMERCE

    82,3 k €

    30 décembre 2024 · 5 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 69430 · CPV 45000000-7

    Titulaire : GUILLIN CONSTRUCTION

  • REHABILITATION DU COMMERCE

    61,5 k €

    30 décembre 2024 · 7 mois · Procédure adaptée · 8 offres · 69430 · CPV 45000000-7

    Titulaire : SARL PARRY

  • REHABILITATION DU COMMERCE

    45,4 k €

    30 décembre 2024 · 5 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 69430 · CPV 45000000-7

    Titulaire : LESPINASSE ENERGIES

  • Restructuration de l'épicerie communale à Chénelette

    45,4 k €

    30 décembre 2024 · 5 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 69430 · CPV 45210000-2

    Titulaire : LESPINASSE ENERGIES

  • Restructuration de l'épicerie communale à Chénelette

    36,9 k €

    30 décembre 2024 · 5 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 69430 · CPV 45210000-2

    Titulaire : SOC ELECTRIQUE BEAUJOLAISE

Voir les 1 autres
  • Installation d'une chaufferie bois-énergie à Chenelette

    40,3 k €

    2 septembre 2019 · 1 mois · Procédure adaptée · 69430 · CPV 45331110-0

    Titulaire : ETS LEPINE FRERES ET FILS

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1987
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 mars 1983
    Reprise d'activité
  4. 1 mars 1983
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 mars 1983
    Transfert du siège
    non renseigné→CHENELETTE, 190 route DE LAMURE

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).