Registrius

COMMUNE DE CHEVAGNES

SIREN 210 300 745

Siège :
Route NATIONALE, 03230 CHEVAGNES
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

COMMUNE DE CHEVAGNES (Commune et commune nouvelle) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 210 300 745, dont le siège est situé à Chevagnes (03230). Son activité principale relève du code NAF 84.11Z (administration publique générale). Elle emploie 20 à 49 salariés. Elle est dirigée par Jean Joseph Philippe POTIN (autre fonction), d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

Suivez les évolutions de cette entreprise

Un email à chaque changement publié : dirigeants, siège, capital, comptes déposés, mais aussi procédure collective ou radiation.

Surveiller cette entrepriseGratuit · alerte par email

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteurSuivre les concurrents (03)
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
210 300 745 00010
N° TVA intracommunautaire
FR 85 210 300 745
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation

Activité

Activité déclarée

  • Principale84.11ZLibérale non réglementée

    Administration publique générale

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs7 sur 8

  • SiègeMAIRIE· CHEVAGNESdepuis 1983
    Route NATIONALE210 300 745 0001084.11Z10 à 19 salariés3 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. Devient employeur
    3. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE· CHEVAGNESdepuis 1983
    2 rue DE L ECOLE210 300 745 0002885.20Z3 à 5 salariés3 changements ▾
    1. Changement d'enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE → ECOLE PRIMAIRE
    2. Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • LOTISSEMENT· CHEVAGNESdepuis 1994
    MAIRIE210 300 745 0004442.99Z3 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 70.1C (NAFRev1) → 42.99Z
    2. Changement d'enseigne : BUDGET LOTISSEMENT → LOTISSEMENT
    3. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1C (NAF1993)
  • ATELIER RELAIS· CHEVAGNESdepuis 2001
    MAIRIE210 300 745 0005168.20B2 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
  • LOTISSEMENT DE TRONCAY· CHEVAGNESdepuis 2003
    MAIRIE210 300 745 0006942.99Z1 ou 2 salariés2 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 70.1C (NAFRev1) → 42.99Z
    2. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1C (NAFRev1)
Voir les 8 établissements (2 autres actifs, 1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
CHEVAGNES 8 étab. · 7 actifs
00010 Route NATIONALE
MAIRIE, Route NATIONALE, CHEVAGNES · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00028 2 rue DE L ECOLE
ECOLE PRIMAIRE, 2 rue DE L ECOLE, CHEVAGNES · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00044 Route NATIONALE
LOTISSEMENT, Route NATIONALE, CHEVAGNES · actif du 30 novembre 1994 à aujourd'hui
00036 Route NATIONALE
SERVICE D ASSAINISSEMENT, Route NATIONALE, CHEVAGNES · actif du 1 janvier 1996 au 31 décembre 2017
00051 Route NATIONALE
ATELIER RELAIS, Route NATIONALE, CHEVAGNES · actif du 1 avril 2001 à aujourd'hui
00069 Route NATIONALE
LOTISSEMENT DE TRONCAY, Route NATIONALE, CHEVAGNES · actif du 1 avril 2003 à aujourd'hui
00077 Route NATIONALE
REVITALISATION DE LA HALLE, Route NATIONALE, CHEVAGNES · actif du 1 avril 2004 à aujourd'hui
00085 17 N ROUTE NATIONALE
CRECHE LA CAPUCINE, 17 N ROUTE NATIONALE, CHEVAGNES · actif du 26 juin 2017 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
CHEVAGNES : 8 établissements, 7 actifs (siège)8CHEVAGNES

Tous les 8 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
6
Montant cumulé HT
523 k €
Notifiés
de 2023 à 2025

Principaux titulaires

  • CHAUFFAGE VENTILATION

    80,0 k €

    · 3 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 03230 · CPV 44115800-7

    Titulaire :
    BOURGOGNE
  • PLATRERIE FAUX PLAFONDS ISOLATION PEINTURE

    42,0 k €

    · 3 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 03230 · CPV 44115800-7

    Titulaire :
    SOCIETE A RESPONSABILITE LES 3 P
  • MENUISERIE BOIS

    127 k €

    · 12 mois · Procédure adaptée · 03230 · CPV 44115800-7

    Titulaire :
    MENUISERIE POTIER BOIS - PVC
  • PLATRERIE PEINTURE FAUX PLAFONDS

    116 k €

    · 12 mois · Procédure adaptée · 03230 · CPV 44115800-7

    Titulaire :
    SOCIETE A RESPONSABILITE LES 3 P
  • GROS OEUVRE

    88,6 k €

    · 12 mois · Procédure adaptée · 03230 · CPV 44115800-7

    Titulaire :
    LASSOT BATIMENT T.P
Voir les 1 autres
  • CHAUFFAGE VMC PLOMBERIE SANITAIRE

    68,8 k €

    · 12 mois · Procédure adaptée · 03230 · CPV 44115800-7

    Titulaire :
    BOURGOGNE

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du , modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au . Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  2. Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  3. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  4. Reprise d'activité
  5. Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
Voir les 1 changements plus anciens
  1. Transfert du siège
    non renseigné→CHEVAGNES, Route NATIONALE

Documents

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).