COMMUNE DE CHEVAGNES
SIREN 210 300 745
- Siège :
- Route NATIONALE, 03230 CHEVAGNES
COMMUNE DE CHEVAGNES (Commune et commune nouvelle) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 210 300 745, dont le siège est situé à Chevagnes (03230). Son activité principale relève du code NAF 84.11Z (administration publique générale). Elle emploie 20 à 49 salariés. Elle est dirigée par Jean Joseph Philippe POTIN (autre fonction), d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.
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Un email à chaque changement publié : dirigeants, siège, capital, comptes déposés, mais aussi procédure collective ou radiation.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteurSuivre les concurrents (03)
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 20 à 49 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 210 300 745 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR 85 210 300 745Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Date d'immatriculation
Activité
Activité déclarée
- Principale84.11ZLibérale non réglementée
Administration publique générale
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physiqueAutre fonction
Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées
- JEAN CHRISTOPHE POTIN Via Jean Joseph Philippe POTIN
- JEAN POTIN Via Jean Joseph Philippe POTIN
- JEAN POTIN Via Jean Joseph Philippe POTIN
- JEAN POTIN Via Jean Joseph Philippe POTIN
- JEAN POTIN Via Jean Joseph Philippe POTIN
- JEAN POTIN Via Jean Joseph Philippe POTIN
- JEAN POTIN Via Jean Joseph Philippe POTIN
- JEAN POTIN · cessée Via Jean Joseph Philippe POTIN
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs7 sur 8
- Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- Devient employeur
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE PRIMAIRE210 300 745 0002885.20Z3 à 5 salariés2 rue DE L ECOLE, 03230 CHEVAGNESECOLE PRIMAIRE· CHEVAGNESdepuis 19832 rue DE L ECOLE210 300 745 0002885.20Z3 à 5 salariés3 changements ▾ ▴
- Changement d'enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE → ECOLE PRIMAIRE
- Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- Changement d'activité principale (NAF) : 70.1C (NAFRev1) → 42.99Z
- Changement d'enseigne : BUDGET LOTISSEMENT → LOTISSEMENT
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1C (NAF1993)
- LOTISSEMENT DE TRONCAY42.99Z1 ou 2 salariés210 300 745 00069
- Changement d'activité principale (NAF) : 70.1C (NAFRev1) → 42.99Z
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1C (NAFRev1)
Chronologie
Carte
Tous les 8 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 6
- Montant cumulé HT
- 523 k €
- Notifiés
- de 2023 à 2025
Principaux titulaires
- SOCIETE A RESPONSABILITE LES 3 P 2 marchés
- BOURGOGNE 2 marchés
- MENUISERIE POTIER BOIS - PVC 1 marché
- LASSOT BATIMENT T.P 1 marché
- 80,0 k €
CHAUFFAGE VENTILATION
· 3 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 03230 · CPV 44115800-7
- Titulaire :
- BOURGOGNE
- 42,0 k €
PLATRERIE FAUX PLAFONDS ISOLATION PEINTURE
· 3 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 03230 · CPV 44115800-7
- Titulaire :
- SOCIETE A RESPONSABILITE LES 3 P
- 127 k €
MENUISERIE BOIS
· 12 mois · Procédure adaptée · 03230 · CPV 44115800-7
- Titulaire :
- MENUISERIE POTIER BOIS - PVC
- 116 k €
PLATRERIE PEINTURE FAUX PLAFONDS
· 12 mois · Procédure adaptée · 03230 · CPV 44115800-7
- Titulaire :
- SOCIETE A RESPONSABILITE LES 3 P
- 88,6 k €
GROS OEUVRE
· 12 mois · Procédure adaptée · 03230 · CPV 44115800-7
- Titulaire :
- LASSOT BATIMENT T.P
Voir les 1 autresMasquer
- 68,8 k €
CHAUFFAGE VMC PLOMBERIE SANITAIRE
· 12 mois · Procédure adaptée · 03230 · CPV 44115800-7
- Titulaire :
- BOURGOGNE
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du , modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au . Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- Reprise d'activité
- Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
Voir les 1 changements plus anciens
- Transfert du siègenon renseigné→CHEVAGNES, Route NATIONALE
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).