COMMUNE DE CHEVENOZ
SIREN 217 400 738
- Siège :
- 60 route D'ABONDANCE, 74500 CHEVENOZ
COMMUNE DE CHEVENOZ (Commune et commune nouvelle) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 217 400 738, dont le siège est situé à Chevenoz (74500). Son activité principale relève du code NAF 84.11Z (administration publique générale). Elle emploie 6 à 9 salariés. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.
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Un email à chaque changement publié : dirigeants, siège, capital, comptes déposés, mais aussi procédure collective ou radiation.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteurSuivre les concurrents (74)
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 6 à 9 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 217 400 738 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR 28 217 400 738Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs2 sur 3
- Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- Devient employeur
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 9
- Montant cumulé HT
- 510 k €
- Notifiés
- de 2020 à 2024
Principaux titulaires
- MUGNIER'ELEC 2 marchés
- MEYRIER SAS 2 marchés
- MENUISERIE JOSEPH TUPIN ET FILS 2 marchés
- FREDERIC BIRRAUD 1 marché
- POLLIEN & FILS 1 marché
- 72,0 k €
MO Rehabilitation fruitiere
· 18 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 74500 · CPV 71000000-8
- Titulaire :
- FREDERIC BIRRAUD
- 54,1 k €
EXT GPE SCOLAIRE LOT 13 SANITAIRE
· 10 mois · Procédure adaptée · 74500 · CPV 45210000-2
- Titulaire :
- MEYRIER SAS
- 54,1 k €
EXT GPE SCOLAIRE LOT 13 SANITAIRE
· 10 mois · Procédure adaptée · 74500 · CPV 45210000-2
- Titulaire :
- MEYRIER SAS
- 53,3 k €
ECOLE L8 CLOISONS
· 10 mois · Procédure adaptée · 74500 · CPV 45214200-2
- Titulaire :
- PETITJEAN PEINTURE
- 61,6 k €
EXT ECOLE LOT 3 CHARPENTE COUV BARD
· 10 mois · Procédure adaptée · 74500 · CPV 45214200-2
- Titulaire :
- POLLIEN & FILS
Voir les 4 autresMasquer
- 60,2 k €
EXTENSION GPE SCOLAIRE LOT 14 ELECTRICITE
· 10 mois · Procédure adaptée · 74500 · CPV 45210000-2
- Titulaire :
- MUGNIER'ELEC
- 60,2 k €
EXTENSION GPE SCOLAIRE LOT 14 ELECTRICITE
· 10 mois · Procédure adaptée · 74500 · CPV 45210000-2
- Titulaire :
- MUGNIER'ELEC
- 48,4 k €
EXTENSION GPE SCOLAIRE LOT 7 MENUISERIE
· 10 mois · Procédure adaptée · 74500 · CPV 45210000-2
- Titulaire :
- MENUISERIE JOSEPH TUPIN ET FILS
- 46,5 k €
EXTENSION GPE SCOLAIRE LOT 7 MENUISERIE
· 10 mois · Procédure adaptée · 74500 · CPV 45210000-2
- Titulaire :
- MENUISERIE JOSEPH TUPIN ET FILS
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- Reprise d'activité
- Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- Transfert du siègenon renseigné→CHEVENOZ, 60 route D'ABONDANCE
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).