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COMMUNE DE CHEVENOZ

SIREN 217 400 738

Siège :
60 route D'ABONDANCE, 74500 CHEVENOZ
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COMMUNE DE CHEVENOZ (Commune et commune nouvelle) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 217 400 738, dont le siège est situé à Chevenoz (74500). Son activité principale relève du code NAF 84.11Z (administration publique générale). Elle emploie 6 à 9 salariés. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteurSuivre les concurrents (74)
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
6 à 9 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
217 400 738 00019
N° TVA intracommunautaire
FR 28 217 400 738
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs2 sur 3

  • SiègeMAIRIE· CHEVENOZdepuis 1983
    60 route D'ABONDANCE217 400 738 0001984.11Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. Devient employeur
    3. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE· CHEVENOZdepuis 1983
    62 route DU SABLON217 400 738 0002785.20Z3 à 5 salariés2 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    2. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Voir les 3 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
CHEVENOZ 3 étab. · 2 actifs
00019 60 route D'ABONDANCE
MAIRIE, 60 route D'ABONDANCE, CHEVENOZ · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00027 62 route DU SABLON
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE, 62 route DU SABLON, CHEVENOZ · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00035 Adresse non diffusée
SCE EAU ET ASSAINISSEMENT, CHEVENOZ · actif du 1 janvier 1997 au 31 décembre 2020

Carte

Actif Fermé Siège
CHEVENOZ : 3 établissements, 2 actifs (siège)3CHEVENOZ

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
9
Montant cumulé HT
510 k €
Notifiés
de 2020 à 2024

Principaux titulaires

  • MO Rehabilitation fruitiere

    72,0 k €

    · 18 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 74500 · CPV 71000000-8

    Titulaire :
    FREDERIC BIRRAUD
  • EXT GPE SCOLAIRE LOT 13 SANITAIRE

    54,1 k €

    · 10 mois · Procédure adaptée · 74500 · CPV 45210000-2

    Titulaire :
    MEYRIER SAS
  • EXT GPE SCOLAIRE LOT 13 SANITAIRE

    54,1 k €

    · 10 mois · Procédure adaptée · 74500 · CPV 45210000-2

    Titulaire :
    MEYRIER SAS
  • ECOLE L8 CLOISONS

    53,3 k €

    · 10 mois · Procédure adaptée · 74500 · CPV 45214200-2

    Titulaire :
    PETITJEAN PEINTURE
  • EXT ECOLE LOT 3 CHARPENTE COUV BARD

    61,6 k €

    · 10 mois · Procédure adaptée · 74500 · CPV 45214200-2

    Titulaire :
    POLLIEN & FILS
Voir les 4 autres
  • EXTENSION GPE SCOLAIRE LOT 14 ELECTRICITE

    60,2 k €

    · 10 mois · Procédure adaptée · 74500 · CPV 45210000-2

    Titulaire :
    MUGNIER'ELEC
  • EXTENSION GPE SCOLAIRE LOT 14 ELECTRICITE

    60,2 k €

    · 10 mois · Procédure adaptée · 74500 · CPV 45210000-2

    Titulaire :
    MUGNIER'ELEC
  • EXTENSION GPE SCOLAIRE LOT 7 MENUISERIE

    48,4 k €

    · 10 mois · Procédure adaptée · 74500 · CPV 45210000-2

    Titulaire :
    MENUISERIE JOSEPH TUPIN ET FILS
  • EXTENSION GPE SCOLAIRE LOT 7 MENUISERIE

    46,5 k €

    · 10 mois · Procédure adaptée · 74500 · CPV 45210000-2

    Titulaire :
    MENUISERIE JOSEPH TUPIN ET FILS

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. Reprise d'activité
  4. Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. Transfert du siège
    non renseigné→CHEVENOZ, 60 route D'ABONDANCE

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).