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COMMUNE DE CHUSCLAN

SIREN 213 000 813

Siège : Place DES MARRONNIERS, 30200 CHUSCLAN

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1982
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
213 000 813 00013
N° TVA intracommunautaire
FR 13 213 000 813
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs3 sur 6

  • SiègeMAIRIE· CHUSCLANdepuis 1983
    Place DES MARRONNIERS213 000 813 0001384.11Z10 à 19 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE· CHUSCLANdepuis 1983
    Rue DU PONT213 000 813 0002185.20Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE PRIMAIRE
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • CONVENTION DE GESTION EAU· CHUSCLANdepuis 2020
    MAIRIE213 000 813 0006284.12Z
Voir les 6 établissements (3 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
CHUSCLAN 6 étab. · 3 actifs
00013 Place DES MARRONNIERS
MAIRIE, Place DES MARRONNIERS, CHUSCLAN · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00021 Rue DU PONT
ECOLE PRIMAIRE, Rue DU PONT, CHUSCLAN · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00039 Place DES MARRONNIERS
EAU DE CHUSCLAN, Place DES MARRONNIERS, CHUSCLAN · actif du 1 janvier 1995 au 30 décembre 2019
00047 Place DES MARRONNIERS
ASSAINISSEMENT DE CHUSCLAN, Place DES MARRONNIERS, CHUSCLAN · actif du 1 janvier 1995 au 30 décembre 2019
00062 Place DES MARRONNIERS
CONVENTION DE GESTION EAU, Place DES MARRONNIERS, CHUSCLAN · actif du 1 janvier 2020 à aujourd'hui
00070 Place DES MARRONNIERS
CONVENVION GESTION ASSAINISSEMENT, Place DES MARRONNIERS, CHUSCLAN · actif du 1 janvier 2020 au 30 décembre 2023

Carte

Actif Fermé Siège
CHUSCLAN : 6 établissements, 3 actifs (siège)6CHUSCLAN

Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
22
Montant cumulé HT
4,6 M €
Notifiés
de 2016 à 2026

Principaux titulaires

  • Accord cadre mono attributaire à BDC de maîtrise d'oeuvre pour les ouvrages d'infrastructures, voiries et réseaux divers

    85,0 k €

    20 mai 2026 · 48 mois · Appel d'offres restreint · 3 offres · 30200 · CPV 79311000-7

    Titulaire : CEREG

  • Lot 1: Maçonnerie, carrelages, placo

    55,7 k €

    2 octobre 2025 · 4 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 3 offres · 30200 · CPV 45223220-4

    Titulaire : CORTES JOSE

  • Lot 2 - menuiseries extérieures

    275 k €

    2 avril 2025 · 7 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 30200 · CPV 45421140-7

    Titulaire : MENUISERIE SUTTER

  • Lot 8 - CVC

    225 k €

    2 avril 2025 · 7 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 30200 · CPV 45330000-9

    Titulaire : THERMIQUE DU MIDI

  • Lot 3 - Cloisons / Doublage / faux-plafonds

    64,5 k €

    2 avril 2025 · 7 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 30200 · CPV 44112300-1

    Titulaire : C.P.I.- CLOISONS PLAFONDS ISOLATION

Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 22)
  • LOT 1 - gros oeuvre - démolitions

    59,7 k €

    2 avril 2025 · 7 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 30200 · CPV 45223220-4

    Titulaire : J.M.A. CHATAIGNIER

  • Lot 5 - Enduits façades

    43,6 k €

    2 avril 2025 · 7 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 30200 · CPV 45443000-4

    Titulaire : ISPE BAT

  • Lot 7 - Electricité

    43,3 k €

    2 avril 2025 · 7 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 30200 · CPV 09310000-5

    Titulaire : SARL P.P.S.

  • Aménagement du chemin de la combe de Carmignan- tranche 4

    667 k €

    13 mars 2025 · 6 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 30200 · CPV 45112730-1

    Titulaire : IPF 13

  • LOT 1 : gros oeuvre - démolition- réseaux

    444 k €

    26 février 2025 · 6 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 30200 · CPV 45111100-9

    Titulaire : SOMEC

  • LOT 2 : Charpente bois - couverture

    88,8 k €

    26 février 2025 · 6 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 30200 · CPV 44142000-7

    Titulaire : J.M.A. CHATAIGNIER

  • LOT 04: menuiserie extérieure aluminium et volets bois

    74,3 k €

    26 février 2025 · 6 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 30200 · CPV 44220000-8

    Titulaire : TRIOLA

  • LOT 5 traitement des façades

    33,5 k €

    26 février 2025 · 6 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 30200 · CPV 45443000-4

    Titulaire : J.M.A. CHATAIGNIER

  • accord cadre mono attributaire à bons de commande pour les travaux sur réseaux secs de la commune

    1,2 M €

    21 septembre 2023 · 48 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 30200 · CPV 09310000-5

    Titulaire : ENTREPRISE DE TRAVAUX ELECTRIQUES

  • Procédure adaptée pour les travaux d'aménagement du chemin de la Combe de Carmignan - Tranche 3

    331 k €

    25 août 2022 · 5 mois · Procédure adaptée · 30200 · CPV 45233141-9

    Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE

  • Procédure adaptée pour les travaux d'aménagement du chemin de la Combe de Carmignan - Tranche 3

    331 k €

    25 août 2022 · 5 mois · Procédure adaptée · 30200 · CPV 45233141-9

    Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE

  • Création et maintien en condition opérationnelle d'un système de vidéoprotection

    200 k €maximum

    28 juillet 2022 · 24 mois · Procédure adaptée · 30200 · CPV 32323500-8

    Titulaire : INEO INFRACOM

  • Travaux d'aménagement de l'aire de jeux et#8211; espace gabriel arnaud: Lot 2 : Equipements jeux

    37,7 k €

    3 novembre 2021 · 1 mois · Procédure adaptée · Commune 30081 · CPV 37535200-9

    Titulaire : TOTEM AMENAGEMENT URBAIN

  • Travaux d'aménagement de l'aire de jeux et#8211; espace gabriel arnaud: Lot 3 : Equipement jeux skate parc

    135 k €

    25 octobre 2021 · 4 mois · Procédure adaptée · Commune 30081 · CPV 45233141-9

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD

  • Aménagement vrd chemin de la combe de carmignan et#8211; tranche 2

    125 k €

    9 septembre 2021 · 2 mois · Procédure adaptée · 30200 · CPV 45233141-9

    Titulaire : COLAS FRANCE

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1989
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1982
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1982
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1982
    Transfert du siège
    non renseigné→CHUSCLAN, Place DES MARRONNIERS

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).