COMMUNE DE CHUSCLAN
SIREN 213 000 813
Siège : Place DES MARRONNIERS, 30200 CHUSCLAN
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Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 janvier 1982
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 20 à 49 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 213 000 813 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR 13 213 000 813Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs3 sur 6
- SiègeMAIRIE213 000 813 0001384.11Z10 à 19 salariés1 mars 1983Place DES MARRONNIERS, 30200 CHUSCLANSiègeMAIRIE· CHUSCLANdepuis 1983Place DES MARRONNIERS213 000 813 0001384.11Z10 à 19 salariés3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE PRIMAIRE213 000 813 0002185.20Z6 à 9 salariés21 décembre 1983Rue DU PONT, 30200 CHUSCLANECOLE PRIMAIRE· CHUSCLANdepuis 1983Rue DU PONT213 000 813 0002185.20Z6 à 9 salariés3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE PRIMAIRE
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- CONVENTION DE GESTION EAU213 000 813 0006284.12Z—1 janvier 2020MAIRIE, Place DES MARRONNIERS, 30200 CHUSCLANCONVENTION DE GESTION EAU· CHUSCLANdepuis 2020MAIRIE213 000 813 0006284.12Z
Chronologie
Carte
Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 22
- Montant cumulé HT
- 4,6 M €
- Notifiés
- de 2016 à 2026
Principaux titulaires
- J.M.A. CHATAIGNIER 3 marchés
- SOCIETE BRAJA VESIGNE 2 marchés
- ENTREPRISE DE TRAVAUX ELECTRIQUES 1 marché
- IPF 13 1 marché
- SOMEC 1 marché
- 85,0 k €
Accord cadre mono attributaire à BDC de maîtrise d'oeuvre pour les ouvrages d'infrastructures, voiries et réseaux divers
20 mai 2026 · 48 mois · Appel d'offres restreint · 3 offres · 30200 · CPV 79311000-7
Titulaire : CEREG
- 55,7 k €
Lot 1: Maçonnerie, carrelages, placo
2 octobre 2025 · 4 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 3 offres · 30200 · CPV 45223220-4
Titulaire : CORTES JOSE
- 275 k €
Lot 2 - menuiseries extérieures
2 avril 2025 · 7 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 30200 · CPV 45421140-7
Titulaire : MENUISERIE SUTTER
- 225 k €
Lot 8 - CVC
2 avril 2025 · 7 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 30200 · CPV 45330000-9
Titulaire : THERMIQUE DU MIDI
- 64,5 k €
Lot 3 - Cloisons / Doublage / faux-plafonds
2 avril 2025 · 7 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 30200 · CPV 44112300-1
Titulaire : C.P.I.- CLOISONS PLAFONDS ISOLATION
Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 22)Masquer
- 59,7 k €
LOT 1 - gros oeuvre - démolitions
2 avril 2025 · 7 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 30200 · CPV 45223220-4
Titulaire : J.M.A. CHATAIGNIER
- 43,6 k €
Lot 5 - Enduits façades
2 avril 2025 · 7 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 30200 · CPV 45443000-4
Titulaire : ISPE BAT
- 43,3 k €
Lot 7 - Electricité
2 avril 2025 · 7 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 30200 · CPV 09310000-5
Titulaire : SARL P.P.S.
- 667 k €
Aménagement du chemin de la combe de Carmignan- tranche 4
13 mars 2025 · 6 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 30200 · CPV 45112730-1
Titulaire : IPF 13
- 444 k €
LOT 1 : gros oeuvre - démolition- réseaux
26 février 2025 · 6 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 30200 · CPV 45111100-9
Titulaire : SOMEC
- 88,8 k €
LOT 2 : Charpente bois - couverture
26 février 2025 · 6 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 30200 · CPV 44142000-7
Titulaire : J.M.A. CHATAIGNIER
- 74,3 k €
LOT 04: menuiserie extérieure aluminium et volets bois
26 février 2025 · 6 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 30200 · CPV 44220000-8
Titulaire : TRIOLA
- 33,5 k €
LOT 5 traitement des façades
26 février 2025 · 6 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 30200 · CPV 45443000-4
Titulaire : J.M.A. CHATAIGNIER
- 1,2 M €
accord cadre mono attributaire à bons de commande pour les travaux sur réseaux secs de la commune
21 septembre 2023 · 48 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 30200 · CPV 09310000-5
Titulaire : ENTREPRISE DE TRAVAUX ELECTRIQUES
- 331 k €
Procédure adaptée pour les travaux d'aménagement du chemin de la Combe de Carmignan - Tranche 3
25 août 2022 · 5 mois · Procédure adaptée · 30200 · CPV 45233141-9
Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE
- 331 k €
Procédure adaptée pour les travaux d'aménagement du chemin de la Combe de Carmignan - Tranche 3
25 août 2022 · 5 mois · Procédure adaptée · 30200 · CPV 45233141-9
Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE
- 200 k €maximum
Création et maintien en condition opérationnelle d'un système de vidéoprotection
28 juillet 2022 · 24 mois · Procédure adaptée · 30200 · CPV 32323500-8
Titulaire : INEO INFRACOM
- 37,7 k €
Travaux d'aménagement de l'aire de jeux et#8211; espace gabriel arnaud: Lot 2 : Equipements jeux
3 novembre 2021 · 1 mois · Procédure adaptée · Commune 30081 · CPV 37535200-9
Titulaire : TOTEM AMENAGEMENT URBAIN
- 135 k €
Travaux d'aménagement de l'aire de jeux et#8211; espace gabriel arnaud: Lot 3 : Equipement jeux skate parc
25 octobre 2021 · 4 mois · Procédure adaptée · Commune 30081 · CPV 45233141-9
Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD
- 125 k €
Aménagement vrd chemin de la combe de carmignan et#8211; tranche 2
9 septembre 2021 · 2 mois · Procédure adaptée · 30200 · CPV 45233141-9
Titulaire : COLAS FRANCE
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 janvier 1982Reprise d'activité
- 1 janvier 1982Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 janvier 1982Transfert du siègenon renseigné→CHUSCLAN, Place DES MARRONNIERS
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).