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COMMUNE DE CINAIS

SIREN 213 700 768

Siège : 2 rue DES PALMIERS, 37500 CINAIS

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
3 à 5 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
213 700 768 00012
N° TVA intracommunautaire
FR 22 213 700 768
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs3 sur 4

  • SiègeMAIRIE· CINAISdepuis 1983
    2 rue DES PALMIERS213 700 768 0001284.11Z3 à 5 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE MATERNELLE· CINAISdepuis 1983
    LE BOURG213 700 768 0002085.10Z1 ou 2 salariés7 changements ▾
    1. 22 janvier 2024Changement d'enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE → ECOLE MATERNELLE
    2. 22 janvier 2024Changement d'activité principale (NAF) : 85.20Z → 85.10Z
    3. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    4. 1 septembre 1998Réouverture de l'établissement
    5. 1 septembre 1998Changement d'enseigne : non renseigné → ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
    6. 26 septembre 1997Fermeture de l'établissement
    7. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • LOTISSEMENT LE VERGER· CINAISdepuis 2017
    MAIRIE213 700 768 0004642.99Z
Voir les 4 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
CINAIS 4 étab. · 3 actifs
00012 2 rue DES PALMIERS
MAIRIE, 2 rue DES PALMIERS, CINAIS · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00020 LE BOURG
ECOLE MATERNELLE, LE BOURG, CINAIS · actif du 21 décembre 1983 au 25 septembre 1997ECOLE MATERNELLE, LE BOURG, CINAIS · actif du 1 septembre 1998 à aujourd'hui
00038 LE BOURG
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE, LE BOURG, CINAIS · actif du 26 septembre 1997 au 30 août 1998
00046 LE BOURG
LOTISSEMENT LE VERGER, LE BOURG, CINAIS · actif du 6 avril 2017 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
CINAIS : 4 établissements, 3 actifs (siège)4CINAIS

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
1
Montant cumulé HT
233 k €
Notifiés
en 2024

Principaux titulaires

  • REQUALIFICATION DE LA RUE DU HAUT BOURG

    233 k €

    14 octobre 2024 · 11 mois · Appel d'offres restreint · 3 offres · 37500 · CPV 45111291-4

    Titulaire : FEUILLE A FEUILLE

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1983
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1978
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1978
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1978
    Transfert du siège
    non renseigné→CINAIS, 2 rue DES PALMIERS

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).