COMMUNE DE CIZE
SIREN 210 101 069
Siège : 2 rue PRINCIPALE, 01250 CIZE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 mars 1983
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 3 à 5 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 210 101 069 00016
- RCS
- RCS Bourg-en-Bresse 210 101 069
- N° TVA intracommunautaire
- FR 32 210 101 069Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs2 sur 2
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1988Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- SCE EAUX & ASSAINISSEMENT DE CIZE210 101 069 0002436.00Z—1 janvier 1997MAIRIE, 01250 CIZESCE EAUX & ASSAINISSEMENT DE CIZE· CIZEdepuis 1997MAIRIE210 101 069 0002436.00Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 41.0Z (NAF1993) → 36.00Z
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 41.0Z (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 3
- Montant cumulé HT
- 157 k €
- Notifiés
- en 2025
Principaux titulaires
- ENTREPRISE JUILLARD JEAN-LOUIS ET FILS 1 marché
- FLOW ELEC 1 marché
- BOURDON TOITURE 1 marché
- 69,1 k €
LOT 01 GROS OEUVRE
9 avril 2025 · 6 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 01250 · CPV 45000000-7
Titulaire : ENTREPRISE JUILLARD JEAN-LOUIS ET FILS
- 45,6 k €
LOT 10 ELECTRICITE
9 avril 2025 · 6 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 01250 · CPV 45311000-0
Titulaire : FLOW ELEC
- 42,2 k €
LOT 02 CHARPENTE-COUVERTURE-BARDAGE
9 avril 2025 · 6 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 01250 · CPV 45261000-4
Titulaire : BOURDON TOITURE
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1988Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 mars 1983Reprise d'activité
- 1 mars 1983Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 mars 1983Transfert du siègenon renseigné→CIZE, 2 rue PRINCIPALE
Annonces BODACC1 annonce
- Ventes et cessionsAchat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)de Suzanne, Clémentine EDME · 4 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Début d'activité
- 13 février 2015
- Publicité légale
- La Voix de l'Ain, le 6 mars 2015
- Oppositions
- Me Barbara BREUIL -Notaire - 56 rue Antoine Thermes - 01250 Ceyzériat
- Dénomination
- Commune de Cize
- Forme juridique
- Collectivité territoriale de la République
- Siège
- 01250 Cize
- Etablissement principal
- Au village, 01250 Cize licence de débit de boissons et spiritueux de quatrième catégorie accordée au cédant le 21 novembre 1996 sous le numéro 65A38, précédemment attachée à l'exploitation de son fonds de commerce de café-restaurant Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 4000 Euros.
- Précédent propriétaire
- Suzanne, Clémentine EDME
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC A n° 20150135, annonce 1 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).