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COMMUNE DE CIZE

SIREN 210 101 069

Siège : 2 rue PRINCIPALE, 01250 CIZE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 mars 1983
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
3 à 5 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
210 101 069 00016
RCS
RCS Bourg-en-Bresse 210 101 069
N° TVA intracommunautaire
FR 32 210 101 069
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs2 sur 2

  • SiègeMAIRIE· CIZEdepuis 1983
    2 rue PRINCIPALE210 101 069 0001684.11Z3 à 5 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1988Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • SCE EAUX & ASSAINISSEMENT DE CIZE· CIZEdepuis 1997
    MAIRIE210 101 069 0002436.00Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 41.0Z (NAF1993) → 36.00Z
    2. 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 41.0Z (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
CIZE 2 étab. · 2 actifs
00016 2 rue PRINCIPALE
MAIRIE, 2 rue PRINCIPALE, CIZE · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00024 Adresse non diffusée
SCE EAUX & ASSAINISSEMENT DE CIZE, CIZE · actif du 1 janvier 1997 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
CIZE : 2 établissements, 2 actifs (siège)2CIZE

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
3
Montant cumulé HT
157 k €
Notifiés
en 2025

Principaux titulaires

  • LOT 01 GROS OEUVRE

    69,1 k €

    9 avril 2025 · 6 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 01250 · CPV 45000000-7

    Titulaire : ENTREPRISE JUILLARD JEAN-LOUIS ET FILS

  • LOT 10 ELECTRICITE

    45,6 k €

    9 avril 2025 · 6 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 01250 · CPV 45311000-0

    Titulaire : FLOW ELEC

  • LOT 02 CHARPENTE-COUVERTURE-BARDAGE

    42,2 k €

    9 avril 2025 · 6 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 01250 · CPV 45261000-4

    Titulaire : BOURDON TOITURE

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1988
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 mars 1983
    Reprise d'activité
  4. 1 mars 1983
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 mars 1983
    Transfert du siège
    non renseigné→CIZE, 2 rue PRINCIPALE

Annonces BODACC1 annonce

  • Ventes et cessions
    Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    de Suzanne, Clémentine EDME · 4 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Début d'activité
    13 février 2015
    Publicité légale
    La Voix de l'Ain, le 6 mars 2015
    Oppositions
    Me Barbara BREUIL -Notaire - 56 rue Antoine Thermes - 01250 Ceyzériat
    Dénomination
    Commune de Cize
    Forme juridique
    Collectivité territoriale de la République
    Siège
    01250 Cize
    Etablissement principal
    Au village, 01250 Cize licence de débit de boissons et spiritueux de quatrième catégorie accordée au cédant le 21 novembre 1996 sous le numéro 65A38, précédemment attachée à l'exploitation de son fonds de commerce de café-restaurant Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 4000 Euros.
    Précédent propriétaire
    Suzanne, Clémentine EDME
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Référence
    BODACC A n° 20150135, annonce 1 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).