COMMUNE DE CLAIRVAUX LES LACS
SIREN 213 901 549
Siège : 1 rue DU JURA, 39130 CLAIRVAUX-LES-LACS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 janvier 1978
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 20 à 49 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 213 901 549 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR 92 213 901 549Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Être prévenu si la situation change
Recevez un email au premier signal : procédure collective, comptes non déposés, capitaux propres négatifs… Gratuit.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs6 sur 10
- SiègeMAIRIE84.11Z10 à 19 salariés1 mars 1983213 901 549 00013
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE85.10Z3 à 5 salariés21 décembre 1983213 901 549 00021
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- ECOLE ELEMENTAIRE85.20Z6 à 9 salariés21 décembre 1983213 901 549 00039
- 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE ELEMENTAIRE
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- SERVICE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT36.00Z—1 janvier 1994213 901 549 00047
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 41.0Z (NAFRev1) → 36.00Z
- 14 septembre 2006Changement d'enseigne : SCE EAU ET ASSAINISSEMENT CLAIRVAUX → SERVICE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 41.0Z (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 10 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 42
- Montant cumulé HT
- 5,5 M €
- Notifiés
- de 2019 à 2025
Principaux titulaires
- EIFFAGE ROUTE CENTRE EST 6 marchés
- SARL GOYARD 5 marchés
- ONF - ENERGIE 3 marchés
- SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA 2 marchés
- IPF 54 2 marchés
- 245 k €
Fourniture de plaquettes forestières pour la chaufferie bois communale
15 septembre 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 39130 · CPV 09111400-4
Titulaire : ONF - ENERGIE
- 462 k €
Travaux de réfection de la rue Neuve
26 juin 2025 · 4 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 39130 · CPV 45112500-0
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST
- 349 k €
TRAVAUX DE VOIRIE 2024
12 août 2024 · 3 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 39130 · CPV 45112500-0
Titulaire : COLAS FRANCE
- 90,0 k €
PDL C5 <=36 KVA
26 juin 2024 · 36 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 39130 · CPV 09310000-5
Titulaire : ENGIE
- 90,0 k €
PDL éclairage public
26 juin 2024 · 36 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 39130 · CPV 09310000-5
Titulaire : OCTOPUS ENERGY FRANCE
Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 42)Masquer
- 90,0 k €
PDL C2, C3 et C4 >36 KVA
26 juin 2024 · 36 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 39130 · CPV 09000000-3
Titulaire : ENGIE
- 292 k €
AIRE CAMPING CAR - Travaux d'aménagement
12 mars 2024 · 12 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 39130 · CPV 45112500-0
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST, SARL GOYARD
- 82,2 k €
Installation d'un city-park, d'une aire de fitness et d'une aire de jeux
30 juin 2023 · 12 mois · Procédure adaptée · 39130 · CPV 45112720-8
Titulaire : SERVICES ASSISTANCES ET TRAVAUX DIVERS
- 82,2 k €
Installation d'un city-park, d'une aire de fitnss et d'une aire de jeux
30 juin 2023 · 12 mois · Procédure adaptée · 39130 · CPV 37451000-4
Titulaire : SERVICES ASSISTANCES ET TRAVAUX DIVERS
- 90,0 k €maximum
Fourniture électricité segments C5 (PS <= 36 kVA)
3 mai 2023 · 36 mois · Appel d'offres ouvert · 39130 · CPV 09310000-5
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
- 90,0 k €maximum
Fourniture électricité segments C2, C3 et C4 (PS>36 kVA)
3 mai 2023 · 36 mois · Appel d'offres ouvert · 39130 · CPV 09310000-5
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
- 58,8 k €
Réaménagement ancienne usine en maison des associations - LOT 5
27 avril 2023 · 12 mois · Procédure adaptée · 39130 · CPV 45454000-4
Titulaire : S.A.S. CIMEO
- 56,6 k €
Réaménagement ancienne usine en maison des associations - LOT 6
27 avril 2023 · 12 mois · Procédure adaptée · 39130 · CPV 45454000-4
Titulaire : AMGF 39
- 50,0 k €
Réaménagement ancienne usine en maison des associations - LOT 10
27 avril 2023 · 12 mois · Procédure adaptée · 39130 · CPV 45454000-4
Titulaire : PERNOT 3E
- 45,9 k €
Réaménagement ancienne usine en maison des associations - LOT 3
27 avril 2023 · 12 mois · Procédure adaptée · 39130 · CPV 45454000-4
Titulaire : ENTREPRISE DUCROT
- 43,1 k €
Réaménagement ancienne usine en maison des associations - LOT 1
27 avril 2023 · 12 mois · Procédure adaptée · 39130 · CPV 45454000-4
Titulaire : H.P.J.
- 472 k €
Réhabilitation ancienne usine CIL en maison des associations
6 avril 2023 · 24 mois · Procédure adaptée · 39130 · CPV 45210000-2
Titulaire : SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA
- 313 k €
Réhabilitation ancienne usine CIL en maison des associations
6 avril 2023 · 24 mois · Procédure adaptée · 39130 · CPV 45210000-2
Titulaire : SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA
- 219 k €
Renouvellement de réseau d'eau potable - rues de gine, du tronchet et champ d'augeon
17 mars 2023 · 10 mois · Procédure adaptée · 39130 · CPV 45232150-8
Titulaire : SARL GOYARD
- 200 k €
Aménagement de la place du chêne et de la place de l'oratoire à clairvaux-les-lacs
15 décembre 2022 · 4 mois · Procédure adaptée · 39130 · CPV 45233140-2
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 janvier 1978Reprise d'activité
- 1 janvier 1978Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 janvier 1978Transfert du siègenon renseigné→CLAIRVAUX-LES-LACS, 1 rue DU JURA
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).