Registrius
ConnexionS'inscrireCréer un compte

COMMUNE DE CLAIRVAUX LES LACS

SIREN 213 901 549

Siège : 1 rue DU JURA, 39130 CLAIRVAUX-LES-LACS

SurveillerRecevoir un email gratuit à chaque événement important : procédure collective, radiation, comptes, dirigeants, siège.ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
213 901 549 00013
N° TVA intracommunautaire
FR 92 213 901 549
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Être prévenu si la situation change

Recevez un email au premier signal : procédure collective, comptes non déposés, capitaux propres négatifs… Gratuit.

Surveiller

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs6 sur 10

  • SiègeMAIRIE· CLAIRVAUX-LES-LACSdepuis 1983
    1 rue DU JURA213 901 549 0001384.11Z10 à 19 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE· CLAIRVAUX-LES-LACSdepuis 1983
    2 rue DU VILLAGE NEUF213 901 549 0002185.10Z3 à 5 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
    2. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE ELEMENTAIRE· CLAIRVAUX-LES-LACSdepuis 1983
    2 rue DU VILLAGE NEUF213 901 549 0003985.20Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE ELEMENTAIRE
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • SERVICE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT· CLAIRVAUX-LES-LACSdepuis 1994
    MAIRIE213 901 549 0004736.00Z3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 41.0Z (NAFRev1) → 36.00Z
    2. 14 septembre 2006Changement d'enseigne : SCE EAU ET ASSAINISSEMENT CLAIRVAUX → SERVICE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
    3. 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 41.0Z (NAF1993)
  • CHAUFFERIE BOIS· CLAIRVAUX-LES-LACSdepuis 2006
    MAIRIE213 901 549 0007002.20Z1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 02.0B (NAFRev1) → 02.20Z
Voir les 10 établissements (1 autre actif, 4 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
CLAIRVAUX-LES-LACS 10 étab. · 6 actifs
00013 1 rue DU JURA
MAIRIE, 1 rue DU JURA, CLAIRVAUX-LES-LACS · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00021 2 rue DU VILLAGE NEUF
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE, 2 rue DU VILLAGE NEUF, CLAIRVAUX-LES-LACS · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00039 2 rue DU VILLAGE NEUF
ECOLE ELEMENTAIRE, 2 rue DU VILLAGE NEUF, CLAIRVAUX-LES-LACS · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00047 1 rue DU JURA
SERVICE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT, 1 rue DU JURA, CLAIRVAUX-LES-LACS · actif du 1 janvier 1994 à aujourd'hui
00054 1 rue DU JURA
SERVICE DU TOURISME, 1 rue DU JURA, CLAIRVAUX-LES-LACS · actif du 25 décembre 1996 au 17 décembre 2015
00062 1 rue DU JURA
LOGEMENT GAGNEUR, 1 rue DU JURA, CLAIRVAUX-LES-LACS · actif du 29 octobre 2004 au 31 décembre 2006
00070 1 rue DU JURA
CHAUFFERIE BOIS, 1 rue DU JURA, CLAIRVAUX-LES-LACS · actif du 1 janvier 2006 à aujourd'hui
00088 Adresse non diffusée
GENDARMERIE, CLAIRVAUX-LES-LACS · actif du 5 septembre 2006 au 19 juin 2008
00112 1 rue DU JURA
LOTISSEMENT, 1 rue DU JURA, CLAIRVAUX-LES-LACS · actif du 27 octobre 2016 au 30 décembre 2023
00120 1 rue DU JURA
PARKING PLAGE, 1 rue DU JURA, CLAIRVAUX-LES-LACS · actif du 11 mars 2021 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
CLAIRVAUX-LES-LACS : 10 établissements, 6 actifs (siège)10CLAIRVAUX-LES-LACS

Tous les 10 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
42
Montant cumulé HT
5,5 M €
Notifiés
de 2019 à 2025

Principaux titulaires

  • Fourniture de plaquettes forestières pour la chaufferie bois communale

    245 k €

    15 septembre 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 39130 · CPV 09111400-4

    Titulaire : ONF - ENERGIE

  • Travaux de réfection de la rue Neuve

    462 k €

    26 juin 2025 · 4 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 39130 · CPV 45112500-0

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST

  • TRAVAUX DE VOIRIE 2024

    349 k €

    12 août 2024 · 3 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 39130 · CPV 45112500-0

    Titulaire : COLAS FRANCE

  • PDL C5 <=36 KVA

    90,0 k €

    26 juin 2024 · 36 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 39130 · CPV 09310000-5

    Titulaire : ENGIE

  • PDL éclairage public

    90,0 k €

    26 juin 2024 · 36 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 39130 · CPV 09310000-5

    Titulaire : OCTOPUS ENERGY FRANCE

Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 42)
  • PDL C2, C3 et C4 >36 KVA

    90,0 k €

    26 juin 2024 · 36 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 39130 · CPV 09000000-3

    Titulaire : ENGIE

  • AIRE CAMPING CAR - Travaux d'aménagement

    292 k €

    12 mars 2024 · 12 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 39130 · CPV 45112500-0

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST, SARL GOYARD

  • Installation d'un city-park, d'une aire de fitness et d'une aire de jeux

    82,2 k €

    30 juin 2023 · 12 mois · Procédure adaptée · 39130 · CPV 45112720-8

    Titulaire : SERVICES ASSISTANCES ET TRAVAUX DIVERS

  • Installation d'un city-park, d'une aire de fitnss et d'une aire de jeux

    82,2 k €

    30 juin 2023 · 12 mois · Procédure adaptée · 39130 · CPV 37451000-4

    Titulaire : SERVICES ASSISTANCES ET TRAVAUX DIVERS

  • Fourniture électricité segments C5 (PS <= 36 kVA)

    90,0 k €maximum

    3 mai 2023 · 36 mois · Appel d'offres ouvert · 39130 · CPV 09310000-5

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE

  • Fourniture électricité segments C2, C3 et C4 (PS>36 kVA)

    90,0 k €maximum

    3 mai 2023 · 36 mois · Appel d'offres ouvert · 39130 · CPV 09310000-5

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE

  • Réaménagement ancienne usine en maison des associations - LOT 5

    58,8 k €

    27 avril 2023 · 12 mois · Procédure adaptée · 39130 · CPV 45454000-4

    Titulaire : S.A.S. CIMEO

  • Réaménagement ancienne usine en maison des associations - LOT 6

    56,6 k €

    27 avril 2023 · 12 mois · Procédure adaptée · 39130 · CPV 45454000-4

    Titulaire : AMGF 39

  • Réaménagement ancienne usine en maison des associations - LOT 10

    50,0 k €

    27 avril 2023 · 12 mois · Procédure adaptée · 39130 · CPV 45454000-4

    Titulaire : PERNOT 3E

  • Réaménagement ancienne usine en maison des associations - LOT 3

    45,9 k €

    27 avril 2023 · 12 mois · Procédure adaptée · 39130 · CPV 45454000-4

    Titulaire : ENTREPRISE DUCROT

  • Réaménagement ancienne usine en maison des associations - LOT 1

    43,1 k €

    27 avril 2023 · 12 mois · Procédure adaptée · 39130 · CPV 45454000-4

    Titulaire : H.P.J.

  • Réhabilitation ancienne usine CIL en maison des associations

    472 k €

    6 avril 2023 · 24 mois · Procédure adaptée · 39130 · CPV 45210000-2

    Titulaire : SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA

  • Réhabilitation ancienne usine CIL en maison des associations

    313 k €

    6 avril 2023 · 24 mois · Procédure adaptée · 39130 · CPV 45210000-2

    Titulaire : SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA

  • Renouvellement de réseau d'eau potable - rues de gine, du tronchet et champ d'augeon

    219 k €

    17 mars 2023 · 10 mois · Procédure adaptée · 39130 · CPV 45232150-8

    Titulaire : SARL GOYARD

  • Aménagement de la place du chêne et de la place de l'oratoire à clairvaux-les-lacs

    200 k €

    15 décembre 2022 · 4 mois · Procédure adaptée · 39130 · CPV 45233140-2

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1987
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1978
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1978
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1978
    Transfert du siège
    non renseigné→CLAIRVAUX-LES-LACS, 1 rue DU JURA

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).