COMMUNE DE CLAPIERS
SIREN 213 400 773
Siège : 5 GRANDE RUE, 34830 CLAPIERS
- Bilan carbone · émissions de gaz à effet de serreBilan 2019 · 863 tCO₂e · périmètre opérationnelCliquer pour voir le détail
- Licence d'entrepreneur de spectacles vivantsEn coursCatégorie 1 · Exploitant de lieux de spectacles · Catégorie 2 · Producteur ou entrepreneur de tournées · Catégorie 3 · Diffuseur de spectaclesCliquer pour voir le détail
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Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 janvier 1982
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 100 à 199 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 213 400 773 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR 03 213 400 773Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Labels et certificats2
Bilan carbone · émissions de gaz à effet de serre
Bilan 2019 · 863 tCO₂e · périmètre opérationnel
- 2019 · 863 tCO₂e
Scope 1 : 82 tCO₂e · scope 2 : 14 tCO₂e · scope 3 : 767 tCO₂e
Licence d'entrepreneur de spectacles vivants
En coursVérifier la validité à une date- Catégorie 1 · Exploitant de lieux de spectacles
Récépissé n° PLATESV-D-2022-003079
- Catégorie 2 · Producteur ou entrepreneur de tournées
Récépissé n° PLATESV-D-2022-003080
- Catégorie 3 · Diffuseur de spectacles
Récépissé n° PLATESV-D-2022-003078
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs5 sur 5
- SiègeMAIRIE213 400 773 0001584.11Z50 à 99 salariés1 mars 19835 GRANDE RUE, 34830 CLAPIERSSiègeMAIRIE· CLAPIERSdepuis 19835 GRANDE RUE213 400 773 0001584.11Z50 à 99 salariés3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE MATERNELLE PUBLI OLYMPE DE GOUGES85.10Z6 à 9 salariés21 décembre 1983213 400 773 00023
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
- 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE85.20Z20 à 49 salariés21 décembre 1983213 400 773 00031
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- LOTISSEMENT LA DRAILLE213 400 773 0005642.99Z—21 février 2013MAIRIE, 5 GRANDE RUE, 34830 CLAPIERSLOTISSEMENT LA DRAILLE· CLAPIERSdepuis 2013MAIRIE213 400 773 0005642.99Z
Chronologie
Carte
Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 19
- Montant cumulé HT
- 1,9 M €
- Notifiés
- de 2024 à 2026
Principaux titulaires
- BARBOTEU RESTAURATION 2 marchés
- SMACL ASSURANCES 2 marchés
- SERVICES MAINTENANCE ENERGIES 2 marchés
- SARL VIREBAYRE NEGOCE 1 marché
- Z.A.D 1 marché
- 38,0 k €
La présente consultation a pour objet la désignation d’un prestataire chargé de faire une étude globale (structure, technique et thermique) sur certains bâtiments de la Commune de Clapiers. Cette prestation ne comprend que la phase de Diagnostic (DIAG) et d'Études de Programme de Travaux. Il sera attendu du titulaire un programme pluriannuel de travaux chiffré, hiérarchisé et alloti, intégrant pleinement les enjeux de transition énergétique, de sobriété carbone et de mise aux normes réglementaires en vigueur. Les bâtiments concernés sont le groupe scolaire (deux sites d'une école élémentaire ; une école maternelle), le complexe sportif, et un parc résidentiel de 24 logements utilisés par la Gendarmerie.
13 août 2026 · 2 mois · Procédure adaptée · 2 offres · Département 34 · CPV 71335000-5
Titulaire : ODE
- 10,9 k €
INX La présente consultation concerne la réalisation de travaux de débroussaillement mécanique et/ou manuel ainsi que l’élagage au grimpeur et/ou à la perche pour le compte de la commune de Clapiers. Les prestations se décomposent comme suit :\nLOT UNIQUE : intervention dans les différents bois nommés comme suit....…………..… Voir carte\n- Débroussaillement et élagage Bois du Prieur………..…………………………………..….1.94 ha\n- Débroussaillement et élagage Bois du Romarin……………………………..……...……...2.76 ha\n- Débroussaillement et élagage Bois de Lauriol…………………………………………..….0.87 ha\n- Débroussaillement et élagage Bois Plan Guirard.……………………………………….…0.66 ha
20 avril 2026 · 3 mois · Procédure adaptée · 6 offres · Département 34 · CPV 45112710-5
Titulaire : ENVIRONNEMENT BOIS ENERGIE
- 50,0 k €
L'entretien des stades de football de la commune de Clapiers (1 stade enherbé et un stade synthétique).
14 avril 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 3 offres · Département 34 · CPV 77320000-9
Titulaire : POUSSE CLANET ESPACES VERTS SA
- 34,5 k €
La présente consultation a pour objet la désignation d’un prestataire chargé d’accompagner la commune de Clapiers dans la définition, la structuration et la mise en oeuvre d’une nouvelle organisation administrative et technique.
14 avril 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 8 offres · Département 34 · CPV 71241000-9
Titulaire : POLITEIA
- 61,8 k €
LOT 6 RISQUES STATUTAIRES
1 janvier 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 4 offres · 34830 · CPV 66512000-2
Titulaire : SIACI SAINT HONORE
Voir les 14 autresMasquer
- 5 954 €
INX Assurances de la Commune de Clapiers : \nLot 1 Dommages aux biens \nLot 2 Responsabilité Civile \nLot 3 Véhicules à moteur \nLot 4 Protection juridique \nLot 5 Protection fonctionnelle \nLot 6 Protection statutaire - Véhicules à moteur
16 décembre 2025 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · Département 34 · CPV 66510000-8
Titulaire : SMACL ASSURANCES
- 3 178 €
INX Assurances de la Commune de Clapiers : \nLot 1 Dommages aux biens \nLot 2 Responsabilité Civile \nLot 3 Véhicules à moteur \nLot 4 Protection juridique \nLot 5 Protection fonctionnelle \nLot 6 Protection statutaire - Responsabilité Civile
16 décembre 2025 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · Département 34 · CPV 66516000-0
Titulaire : MICHEL AIMES
- 24,5 k €
INX Assurances de la Commune de Clapiers : \nLot 1 Dommages aux biens \nLot 2 Responsabilité Civile \nLot 3 Véhicules à moteur \nLot 4 Protection juridique \nLot 5 Protection fonctionnelle \nLot 6 Protection statutaire - Dommages aux biens
4 décembre 2025 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · Département 34 · CPV 66515000-3
Titulaire : SMACL ASSURANCES
- 80,0 k €
INX \nL’achat et la livraison de granulés bois pour chaudière. La Commune de Clapiers (34 830) a besoin de granulés bois pour chaudière pour ses groupes scolaires
26 novembre 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 2 offres · Département 34 · CPV 09111400-4
Titulaire : SARL VIREBAYRE NEGOCE
- 80,0 k €
INX \nL’achat et la livraison de granulés bois pour chaudière. La Commune de Clapiers (34 830) a besoin de granulés bois pour chaudière pour ses groupes scolaires
26 novembre 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 2 offres · Département 34 · CPV 09111400-4
Titulaire : Z.A.D
- 50,0 k €
LOT 1 TERRASSEMENT ET VRD
19 novembre 2025 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 34830 · CPV 45110000-1
Titulaire : T.P SUD
- 14,4 k €
INX La maintenance préventive des installations de chauffage, de climatisation et de VMC des bâtiments appartenant à la Mairie de CLAPIERS (13 ERP et 24 logements gendarmerie).\nCe marché a pour but d'assurer la maintenance préventive, les opérations d’entretien et l’assistance technique des installations de chauffage, d’eau chaude sanitaire, de climatisation, rafraichisseur, ventilation et VMC dans les conditions économiques et techniques les plus favorables.
17 octobre 2025 · 36 mois · Procédure adaptée · 9 offres · Département 34 · CPV 50324200-4
Titulaire : SERVICES MAINTENANCE ENERGIES
- 12,1 k €
INX Un séjour au ski de 4 jours pour 24 jeunes âgés de 8 à 17 ans et 4 accompagnateurs adultes.\nAvec pension complète, mise à disposition du matériel de ski et forfait de remontées mécaniques avec assurances, et transport en navette jusqu'aux pistes.
29 août 2025 · 1 mois · Procédure adaptée · 2 offres · Département 05 · CPV 60172000-4
Titulaire : SACADOS
- 17,1 k €
INX Travaux d'amélioration de peuplement du bois de la Plaine sur la Commune de Clapiers : \n- Débroussaillement\n- Élagage\n- Abattage direct\n- Abattage avec intervention du grimpeur\n- Billonner et évacuer\n- Ramassage et export\n
15 mai 2025 · 1 mois · Procédure adaptée · 6 offres · Département 34 · CPV 77211100-3
Titulaire : HOLDING FT PATRIMOINE
- 1,1 M €
Fournitures de repas aux restaurants scolaires et accueils de loisirs sans hébergement de la Commune de Clapiers
10 décembre 2024 · 31 mois · Procédure adaptée · 5 offres · Département 34 · CPV 55523100-3
Titulaire : BARBOTEU RESTAURATION
- 245 k €
Fournitures de repas aux restaurants scolaires et accueils de loisirs sans hébergement de la Commune de Clapiers
10 décembre 2024 · 31 mois · Procédure adaptée · 5 offres · Département 34 · CPV 55523100-3
Titulaire : BARBOTEU RESTAURATION
- 27,6 k €
Renouvellement parc photocopieurs avec contrat de maintenance
19 novembre 2024 · 37 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · Département 34 · CPV 30120000-6
Titulaire : SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE
- 13,8 k €
Maintenance des Installations de Chauffage et de Climatisation
10 octobre 2024 · 7 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 2 offres · Département 34 · CPV 09323000-9
Titulaire : SERVICES MAINTENANCE ENERGIES
- 48,7 k €
Prestation de nettoyage et d'entretien des locaux municipaux
4 juillet 2024 · 36 mois · Procédure adaptée · 8 offres · Département 34 · CPV 90911200-8
Titulaire : NERA PROPRETE LITTORAL
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 janvier 1982Reprise d'activité
- 1 janvier 1982Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 janvier 1982Transfert du siègenon renseigné→CLAPIERS, 5 GRANDE RUE
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).