Registrius

COMMUNE DE CLAPIERS

SIREN 213 400 773

Siège : 5 GRANDE RUE, 34830 CLAPIERS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
  • Bilan carbone · émissions de gaz à effet de serreBilan 2019 · 863 tCO₂e · périmètre opérationnelCliquer pour voir le détail
  • Licence d'entrepreneur de spectacles vivantsEn coursCatégorie 1 · Exploitant de lieux de spectacles · Catégorie 2 · Producteur ou entrepreneur de tournées · Catégorie 3 · Diffuseur de spectaclesCliquer pour voir le détail

Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure

Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.

Surveiller cette entrepriseGratuit · alerte par email

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1982
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
100 à 199 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
213 400 773 00015
N° TVA intracommunautaire
FR 03 213 400 773
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Labels et certificats2

  • Bilan carbone · émissions de gaz à effet de serre

    Bilan 2019 · 863 tCO₂e · périmètre opérationnel

    • 2019 · 863 tCO₂e

      Scope 1 : 82 tCO₂e · scope 2 : 14 tCO₂e · scope 3 : 767 tCO₂e

  • Licence d'entrepreneur de spectacles vivants

    En cours
    • Catégorie 1 · Exploitant de lieux de spectacles

      Récépissé n° PLATESV-D-2022-003079

    • Catégorie 2 · Producteur ou entrepreneur de tournées

      Récépissé n° PLATESV-D-2022-003080

    • Catégorie 3 · Diffuseur de spectacles

      Récépissé n° PLATESV-D-2022-003078

    Vérifier la validité à une date

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs5 sur 5

  • SiègeMAIRIE· CLAPIERSdepuis 1983
    5 GRANDE RUE213 400 773 0001584.11Z50 à 99 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE MATERNELLE PUBLI OLYMPE DE GOUGES· CLAPIERSdepuis 1983
    151 rue JEAN MOULIN213 400 773 0002385.10Z6 à 9 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
    2. 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE· CLAPIERSdepuis 1983
    4 rue DU CALVAIRE213 400 773 0003185.20Z20 à 49 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    2. 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ASSAINISSEMENT· CLAPIERSdepuis 1995
    MAIRIE213 400 773 0004937.00Z1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 90.0A (NAF1993) → 37.00Z
  • LOTISSEMENT LA DRAILLE· CLAPIERSdepuis 2013
    MAIRIE213 400 773 0005642.99Z

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
CLAPIERS 5 étab. · 5 actifs
00015 5 GRANDE RUE
MAIRIE, 5 GRANDE RUE, CLAPIERS · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00023 151 rue JEAN MOULIN
ECOLE MATERNELLE PUBLI OLYMPE DE GOUGES, 151 rue JEAN MOULIN, CLAPIERS · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00031 4 rue DU CALVAIRE
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE, 4 rue DU CALVAIRE, CLAPIERS · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00049 5 GRAND RUE MARIE LACROIX
ASSAINISSEMENT, 5 GRAND RUE MARIE LACROIX, CLAPIERS · actif du 25 décembre 1995 à aujourd'hui
00056 5 GRANDE RUE
LOTISSEMENT LA DRAILLE, 5 GRANDE RUE, CLAPIERS · actif du 21 février 2013 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
CLAPIERS : 5 établissements, 5 actifs (siège)5CLAPIERS

Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
19
Montant cumulé HT
1,9 M €
Notifiés
de 2024 à 2026

Principaux titulaires

  • La présente consultation a pour objet la désignation d’un prestataire chargé de faire une étude globale (structure, technique et thermique) sur certains bâtiments de la Commune de Clapiers. Cette prestation ne comprend que la phase de Diagnostic (DIAG) et d'Études de Programme de Travaux. Il sera attendu du titulaire un programme pluriannuel de travaux chiffré, hiérarchisé et alloti, intégrant pleinement les enjeux de transition énergétique, de sobriété carbone et de mise aux normes réglementaires en vigueur. Les bâtiments concernés sont le groupe scolaire (deux sites d'une école élémentaire ; une école maternelle), le complexe sportif, et un parc résidentiel de 24 logements utilisés par la Gendarmerie.

    38,0 k €

    13 août 2026 · 2 mois · Procédure adaptée · 2 offres · Département 34 · CPV 71335000-5

    Titulaire : ODE

  • INX La présente consultation concerne la réalisation de travaux de débroussaillement mécanique et/ou manuel ainsi que l’élagage au grimpeur et/ou à la perche pour le compte de la commune de Clapiers. Les prestations se décomposent comme suit :\nLOT UNIQUE : intervention dans les différents bois nommés comme suit....…………..… Voir carte\n- Débroussaillement et élagage Bois du Prieur………..…………………………………..….1.94 ha\n- Débroussaillement et élagage Bois du Romarin……………………………..……...……...2.76 ha\n- Débroussaillement et élagage Bois de Lauriol…………………………………………..….0.87 ha\n- Débroussaillement et élagage Bois Plan Guirard.……………………………………….…0.66 ha

    10,9 k €

    20 avril 2026 · 3 mois · Procédure adaptée · 6 offres · Département 34 · CPV 45112710-5

    Titulaire : ENVIRONNEMENT BOIS ENERGIE

  • L'entretien des stades de football de la commune de Clapiers (1 stade enherbé et un stade synthétique).

    50,0 k €

    14 avril 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 3 offres · Département 34 · CPV 77320000-9

    Titulaire : POUSSE CLANET ESPACES VERTS SA

  • La présente consultation a pour objet la désignation d’un prestataire chargé d’accompagner la commune de Clapiers dans la définition, la structuration et la mise en oeuvre d’une nouvelle organisation administrative et technique.

    34,5 k €

    14 avril 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 8 offres · Département 34 · CPV 71241000-9

    Titulaire : POLITEIA

  • LOT 6 RISQUES STATUTAIRES

    61,8 k €

    1 janvier 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 4 offres · 34830 · CPV 66512000-2

    Titulaire : SIACI SAINT HONORE

Voir les 14 autres
  • INX Assurances de la Commune de Clapiers : \nLot 1 Dommages aux biens \nLot 2 Responsabilité Civile \nLot 3 Véhicules à moteur \nLot 4 Protection juridique \nLot 5 Protection fonctionnelle \nLot 6 Protection statutaire - Véhicules à moteur

    5 954 €

    16 décembre 2025 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · Département 34 · CPV 66510000-8

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

  • INX Assurances de la Commune de Clapiers : \nLot 1 Dommages aux biens \nLot 2 Responsabilité Civile \nLot 3 Véhicules à moteur \nLot 4 Protection juridique \nLot 5 Protection fonctionnelle \nLot 6 Protection statutaire - Responsabilité Civile

    3 178 €

    16 décembre 2025 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · Département 34 · CPV 66516000-0

    Titulaire : MICHEL AIMES

  • INX Assurances de la Commune de Clapiers : \nLot 1 Dommages aux biens \nLot 2 Responsabilité Civile \nLot 3 Véhicules à moteur \nLot 4 Protection juridique \nLot 5 Protection fonctionnelle \nLot 6 Protection statutaire - Dommages aux biens

    24,5 k €

    4 décembre 2025 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · Département 34 · CPV 66515000-3

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

  • INX \nL’achat et la livraison de granulés bois pour chaudière. La Commune de Clapiers (34 830) a besoin de granulés bois pour chaudière pour ses groupes scolaires

    80,0 k €

    26 novembre 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 2 offres · Département 34 · CPV 09111400-4

    Titulaire : SARL VIREBAYRE NEGOCE

  • INX \nL’achat et la livraison de granulés bois pour chaudière. La Commune de Clapiers (34 830) a besoin de granulés bois pour chaudière pour ses groupes scolaires

    80,0 k €

    26 novembre 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 2 offres · Département 34 · CPV 09111400-4

    Titulaire : Z.A.D

  • LOT 1 TERRASSEMENT ET VRD

    50,0 k €

    19 novembre 2025 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 34830 · CPV 45110000-1

    Titulaire : T.P SUD

  • INX La maintenance préventive des installations de chauffage, de climatisation et de VMC des bâtiments appartenant à la Mairie de CLAPIERS (13 ERP et 24 logements gendarmerie).\nCe marché a pour but d'assurer la maintenance préventive, les opérations d’entretien et l’assistance technique des installations de chauffage, d’eau chaude sanitaire, de climatisation, rafraichisseur, ventilation et VMC dans les conditions économiques et techniques les plus favorables.

    14,4 k €

    17 octobre 2025 · 36 mois · Procédure adaptée · 9 offres · Département 34 · CPV 50324200-4

    Titulaire : SERVICES MAINTENANCE ENERGIES

  • INX Un séjour au ski de 4 jours pour 24 jeunes âgés de 8 à 17 ans et 4 accompagnateurs adultes.\nAvec pension complète, mise à disposition du matériel de ski et forfait de remontées mécaniques avec assurances, et transport en navette jusqu'aux pistes.

    12,1 k €

    29 août 2025 · 1 mois · Procédure adaptée · 2 offres · Département 05 · CPV 60172000-4

    Titulaire : SACADOS

  • INX Travaux d'amélioration de peuplement du bois de la Plaine sur la Commune de Clapiers : \n- Débroussaillement\n- Élagage\n- Abattage direct\n- Abattage avec intervention du grimpeur\n- Billonner et évacuer\n- Ramassage et export\n

    17,1 k €

    15 mai 2025 · 1 mois · Procédure adaptée · 6 offres · Département 34 · CPV 77211100-3

    Titulaire : HOLDING FT PATRIMOINE

  • Fournitures de repas aux restaurants scolaires et accueils de loisirs sans hébergement de la Commune de Clapiers

    1,1 M €

    10 décembre 2024 · 31 mois · Procédure adaptée · 5 offres · Département 34 · CPV 55523100-3

    Titulaire : BARBOTEU RESTAURATION

  • Fournitures de repas aux restaurants scolaires et accueils de loisirs sans hébergement de la Commune de Clapiers

    245 k €

    10 décembre 2024 · 31 mois · Procédure adaptée · 5 offres · Département 34 · CPV 55523100-3

    Titulaire : BARBOTEU RESTAURATION

  • Renouvellement parc photocopieurs avec contrat de maintenance

    27,6 k €

    19 novembre 2024 · 37 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · Département 34 · CPV 30120000-6

    Titulaire : SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE

  • Maintenance des Installations de Chauffage et de Climatisation

    13,8 k €

    10 octobre 2024 · 7 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 2 offres · Département 34 · CPV 09323000-9

    Titulaire : SERVICES MAINTENANCE ENERGIES

  • Prestation de nettoyage et d'entretien des locaux municipaux

    48,7 k €

    4 juillet 2024 · 36 mois · Procédure adaptée · 8 offres · Département 34 · CPV 90911200-8

    Titulaire : NERA PROPRETE LITTORAL

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1995
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1982
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1982
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1982
    Transfert du siège
    non renseigné→CLAPIERS, 5 GRANDE RUE

Documents

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).