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COMMUNE DE CLAVEISOLLES

SIREN 216 900 605

Siège : HOTEL DE VILLE, 32 rue DE LA MAIRIE, 69870 CLAVEISOLLES

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 mars 1983
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
6 à 9 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
216 900 605 00017
N° TVA intracommunautaire
FR 25 216 900 605
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs3 sur 4

  • SiègeMAIRIE· CLAVEISOLLESdepuis 1983
    HOTEL DE VILLE216 900 605 0001784.11Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE· CLAVEISOLLESdepuis 1983
    65 route DE LA CASSE FROIDE216 900 605 0002585.20Z1 ou 2 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    2. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • LOTISSEMENTS· CLAVEISOLLESdepuis 1997
    216 900 605 0003342.99Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1C (NAF1993) → 42.99Z
    2. 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1C (NAF1993)
Voir les 4 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
CLAVEISOLLES 4 étab. · 3 actifs
00017 32 rue DE LA MAIRIE
MAIRIE, 32 rue DE LA MAIRIE, CLAVEISOLLES · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00025 65 route DE LA CASSE FROIDE
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE, 65 route DE LA CASSE FROIDE, CLAVEISOLLES · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00033 Adresse non diffusée
LOTISSEMENTS, CLAVEISOLLES · actif du 1 janvier 1997 à aujourd'hui
00041 Adresse non diffusée
SCE ASSAINISSEMENT, CLAVEISOLLES · actif du 1 janvier 1998 au 9 septembre 2004

Carte

Actif Fermé Siège
CLAVEISOLLES : 4 établissements, 3 actifs (siège)4CLAVEISOLLES

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
11
Montant cumulé HT
1,1 M €
Notifiés
de 2021 à 2025

Principaux titulaires

  • LOT 7 - Platerie Peinture Isolation

    159 k €

    27 février 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 69870 · CPV 45410000-4

    Titulaire : AUBONNET ET FILS

  • LOT 10 - Chauffage - Ventillation

    95,7 k €

    27 février 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 69870 · CPV 45331000-6

    Titulaire : AZEDTHERM

  • LOT 5 - Menuiserie aluminium Serrurerie

    90,4 k €

    27 février 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 69870 · CPV 45421000-4

    Titulaire : VERVIER

  • LOT 11 - Electricité Courants faibles

    81,6 k €

    27 février 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 69870 · CPV 45310000-3

    Titulaire : ENTREPRISE ELECTRIQUE HENRI CHETAIL

  • LOT 9 - Plomberie - Sanitaire

    74,0 k €

    27 février 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 69870 · CPV 45332400-7

    Titulaire : AZEDTHERM

Voir les 6 autres
  • LOT 2 - Maçonnerie

    218 k €

    17 janvier 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 69870 · CPV 45262500-6

    Titulaire : CHOPIN BATIMENT & TP

  • LOT 3 - Ossature bois - Charpente - Couverture - Zinguerie

    171 k €

    17 janvier 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 69870 · CPV 45261100-5

    Titulaire : DUMONTET CHARPENTE HABITAT BOIS

  • LOT 1 - Terrassement - VRD

    57,9 k €

    17 janvier 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 69870 · CPV 45110000-1

    Titulaire : MONGOIN LARDET TP

  • LOT 8 - Carrelage Faïences

    48,5 k €

    17 janvier 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 69870 · CPV 45431100-8

    Titulaire : BERTHELIER ROGER

  • Maîtrise d'ouvre - Construction d'une résidence intergénérationnelle

    36,0 k €

    5 décembre 2023 · 6 mois · Procédure adaptée · 69870 · CPV 71300000-1

    Titulaire : JEROME RAMAGE

  • Maçonnerie Micro-crèche

    58,4 k €

    28 juin 2021 · 6 mois · Appel d'offres ouvert · 69870 · CPV 45262522-6

    Titulaire : MACONNERIE PHILIBERT

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1987
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 mars 1983
    Reprise d'activité
  4. 1 mars 1983
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 mars 1983
    Transfert du siège
    non renseigné→CLAVEISOLLES, 32 rue DE LA MAIRIE

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).