COMMUNE DE CLAVEISOLLES
SIREN 216 900 605
Siège : HOTEL DE VILLE, 32 rue DE LA MAIRIE, 69870 CLAVEISOLLES
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 mars 1983
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 6 à 9 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 216 900 605 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR 25 216 900 605Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs3 sur 4
- SiègeMAIRIE84.11Z6 à 9 salariés1 mars 1983216 900 605 00017
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE85.20Z1 ou 2 salariés21 décembre 1983216 900 605 00025
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- LOTISSEMENTS216 900 605 0003342.99Z—1 janvier 199769870 CLAVEISOLLESLOTISSEMENTS· CLAVEISOLLESdepuis 1997216 900 605 0003342.99Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1C (NAF1993) → 42.99Z
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1C (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 11
- Montant cumulé HT
- 1,1 M €
- Notifiés
- de 2021 à 2025
Principaux titulaires
- AZEDTHERM 2 marchés
- CHOPIN BATIMENT & TP 1 marché
- DUMONTET CHARPENTE HABITAT BOIS 1 marché
- AUBONNET ET FILS 1 marché
- VERVIER 1 marché
- 159 k €
LOT 7 - Platerie Peinture Isolation
27 février 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 69870 · CPV 45410000-4
Titulaire : AUBONNET ET FILS
- 95,7 k €
LOT 10 - Chauffage - Ventillation
27 février 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 69870 · CPV 45331000-6
Titulaire : AZEDTHERM
- 90,4 k €
LOT 5 - Menuiserie aluminium Serrurerie
27 février 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 69870 · CPV 45421000-4
Titulaire : VERVIER
- 81,6 k €
LOT 11 - Electricité Courants faibles
27 février 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 69870 · CPV 45310000-3
Titulaire : ENTREPRISE ELECTRIQUE HENRI CHETAIL
- 74,0 k €
LOT 9 - Plomberie - Sanitaire
27 février 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 69870 · CPV 45332400-7
Titulaire : AZEDTHERM
Voir les 6 autresMasquer
- 218 k €
LOT 2 - Maçonnerie
17 janvier 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 69870 · CPV 45262500-6
Titulaire : CHOPIN BATIMENT & TP
- 171 k €
LOT 3 - Ossature bois - Charpente - Couverture - Zinguerie
17 janvier 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 69870 · CPV 45261100-5
Titulaire : DUMONTET CHARPENTE HABITAT BOIS
- 57,9 k €
LOT 1 - Terrassement - VRD
17 janvier 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 69870 · CPV 45110000-1
Titulaire : MONGOIN LARDET TP
- 48,5 k €
LOT 8 - Carrelage Faïences
17 janvier 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 69870 · CPV 45431100-8
Titulaire : BERTHELIER ROGER
- 36,0 k €
Maîtrise d'ouvre - Construction d'une résidence intergénérationnelle
5 décembre 2023 · 6 mois · Procédure adaptée · 69870 · CPV 71300000-1
Titulaire : JEROME RAMAGE
- 58,4 k €
Maçonnerie Micro-crèche
28 juin 2021 · 6 mois · Appel d'offres ouvert · 69870 · CPV 45262522-6
Titulaire : MACONNERIE PHILIBERT
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 mars 1983Reprise d'activité
- 1 mars 1983Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 mars 1983Transfert du siègenon renseigné→CLAVEISOLLES, 32 rue DE LA MAIRIE
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).