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COMMUNE DE CLETY

SIREN 216 202 291

Siège : 25 rue D'HERBELLES, 62380 CLETY

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
216 202 291 00037
N° TVA intracommunautaire
FR 89 216 202 291
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs2 sur 3

  • SiègeMAIRIE· CLETYdepuis 2002
    25 rue D'HERBELLES216 202 291 0003784.11Z6 à 9 salariés
  • ECOLE MATERNELLE RPI 116· CLETYdepuis 1983
    27 rue DU CENTRE216 202 291 0002985.10Z3 à 5 salariés5 changements ▾
    1. 20 août 2026Changement d'enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE RPI 116 → ECOLE MATERNELLE RPI 116
    2. 20 août 2026Changement d'activité principale (NAF) : 85.20Z → 85.10Z
    3. 24 mai 2022Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE ELEMENTAIRE RPI 116
    4. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    5. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Voir les 3 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
CLETY 3 étab. · 2 actifs
00011 27 bis rue DU CENTRE
MAIRIE, 27 bis rue DU CENTRE, CLETY · actif du 1 mars 1983 au 31 août 2002
00029 27 rue DU CENTRE
ECOLE MATERNELLE RPI 116, 27 rue DU CENTRE, CLETY · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00037 25 rue D'HERBELLES
MAIRIE, 25 rue D'HERBELLES, CLETY · actif du 1 septembre 2002 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
CLETY : 3 établissements, 2 actifs (siège)3CLETY

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
1
Montant cumulé HT
44,5 k €
Notifiés
en 2024

Principaux titulaires

  • RECONSTRUTION LOGT COMMUNAL SUITE INCENDIE

    44,5 k €

    10 juillet 2024 · 1 mois · Appel d'offres ouvert · Commune 62229 · CPV 45211350-7

    Titulaire : GRESSIER SEBASTIEN

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAFRev1)→84.11Z
  2. 26 septembre 2007
    Transfert du siège
    CLETY, 27 bis rue DU CENTRE→CLETY, 25 rue D'HERBELLES
  3. 25 décembre 1993
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  4. 1 janvier 1978
    Reprise d'activité
  5. 1 janvier 1978
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 1 janvier 1978
    Transfert du siège
    non renseigné→CLETY, 27 bis rue DU CENTRE

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).