COMMUNE DE CLUSES
SIREN 217 400 811
Siège : 1 place CHARLES DE GAULLE, 74300 CLUSES
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 janvier 1982
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 250 à 499 salariés
- Catégorie
- Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 217 400 811 00014
- RCS
- RCS Annecy 217 400 811
- N° TVA intracommunautaire
- FR 53 217 400 811Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Labels et certificats1
Licence d'entrepreneur de spectacles vivants
En coursVérifier la validité à une date- Catégorie 1 · Exploitant de lieux de spectacles
Récépissé n° 1-018014
- Catégorie 2 · Producteur ou entrepreneur de tournées
Récépissé n° 2-018016
- Catégorie 3 · Diffuseur de spectacles
Récépissé n° 3-018017
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs17 sur 27
- SiègeMAIRIE84.11Z250 à 499 salariés1 mars 1983217 400 811 00014
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE MATERNELLE LAURENT MOLLIEX85.10Z10 à 19 salariés21 décembre 1983217 400 811 00048
- 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DU CENTRE → ECOLE MATERNELLE LAURENT MOLLIEX
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES EWUES 285.20Z10 à 19 salariés21 décembre 1983217 400 811 00055
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES EWUES 285.10Z—21 décembre 1983217 400 811 00063
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES EWUES 1 CLUSES85.20Z20 à 49 salariés21 décembre 1983217 400 811 00089
- 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES EWUES 1 → ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES EWUES 1 CLUSES
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Chronologie
10 établissements sur 27 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.
Carte
Tous les 27 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 136
- Montant cumulé HT
- 23,7 M €
- Notifiés
- de 2019 à 2026
Principaux titulaires
- TERIDEAL TARVEL 10 marchés
- DECREMPS BTP 7 marchés
- CAB AVOCATS PH. PETIT & ASSOCIES 4 marchés
- COLAS FRANCE 4 marchés
- LARRIVAZ 3 marchés
- 251 k €
Entretien des espaces verts
16 octobre 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · 74300 · CPV 77310000-6
Titulaire : SAVOY-PAYSAGE
- 280 k €
Levée de doute ou signalement aux forces de l'ordre en cas de déclenchement d'alarme
15 octobre 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · 74300 · CPV 71700000-5
Titulaire : OPTI SECURITE
- 256 k €
Entretien des espaces verts
8 septembre 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 74300 · CPV 77310000-6
Titulaire : TERIDEAL TARVEL
- 137 k €
Entretien des espaces verts
8 septembre 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · 74300 · CPV 77310000-6
Titulaire : TERIDEAL TARVEL
- 98,9 k €
Entretien des espaces verts
8 septembre 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 74300 · CPV 77310000-6
Titulaire : TERIDEAL TARVEL
Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 136)Masquer
- 202 k €
POLUGIC-MENUISERIES INTÉRIEURES BOIS
27 juillet 2026 · 1 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 74300 · CPV 45421000-4
Titulaire : MICHEL POLUGIC AGENCEMENTS
- 300 k €
Travaux de rénovation et d'amélioration de l'efficacité énergétique du Groupe Scolaire de Messy.
21 juillet 2026 · 20 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 74300 · CPV 45321000-3
Titulaire : ENTREPRISE BENOIT GUYOT
- 202 k €
Travaux de rénovation et d'amélioration de l'efficacité énergétique du Groupe Scolaire de Messy.
21 juillet 2026 · 20 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 74300 · CPV 45321000-3
Titulaire : MICHEL POLUGIC AGENCEMENTS
- 196 k €
DECO FACADES 74-FAÇADES - ITE
21 juillet 2026 · 1 mois · Procédure adaptée · 7 offres · 74300 · CPV 45443000-4
Titulaire : DECO FACADE 74
- 196 k €
Travaux de rénovation et d'amélioration de l'efficacité énergétique du Groupe Scolaire de Messy.
21 juillet 2026 · 20 mois · Procédure adaptée · 7 offres · 74300 · CPV 45321000-3
Titulaire : DECO FACADE 74
- 135 k €
VSM CONSTRUCTION-PLÂTRERIE - PEINTURE - FAUX PLAFONDS
21 juillet 2026 · 1 mois · Procédure adaptée · 9 offres · 74300 · CPV 45421146-9
Titulaire : VSM CONSTRUCTION
- 135 k €
Travaux de rénovation et d'amélioration de l'efficacité énergétique du Groupe Scolaire de Messy.
21 juillet 2026 · 20 mois · Procédure adaptée · 9 offres · 74300 · CPV 45321000-3
Titulaire : VSM CONSTRUCTION
- 70,6 k €
Travaux de rénovation et d'amélioration de l'efficacité énergétique du Groupe Scolaire de Messy.
21 juillet 2026 · 20 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 74300 · CPV 45321000-3
Titulaire : ELEC PARTNERS 74
- 453 k €
ALPAL SARL - MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM
16 juin 2026 · 1 mois · Procédure adaptée · 13 offres · 74300 · CPV 14721000-1
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE ALPAL
- 453 k €
Travaux de rénovation et d'amélioration de l'efficacité énergétique du Groupe Scolaire de Messy.
16 juin 2026 · 20 mois · Procédure adaptée · 13 offres · 74300 · CPV 45321000-3
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE ALPAL
- 330 k €
BUILDING SERVICE - COUVERTURE - ETANCHEITE
8 juin 2026 · 1 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 74300 · CPV 45261420-4
Titulaire : BUILDING SERVICE
- 330 k €
Travaux de rénovation et d'amélioration de l'efficacité énergétique du Groupe Scolaire de Messy.
8 juin 2026 · 20 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 74300 · CPV 45321000-3
Titulaire : BUILDING SERVICE
- 248 k €
LATHUILLE - GROS OEUVRE
8 juin 2026 · 1 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 74300 · CPV 45262522-6
Titulaire : SARL LATHUILLE FRERES MACONN
- 248 k €
Travaux de rénovation et d'amélioration de l'efficacité énergétique du Groupe Scolaire de Messy.
8 juin 2026 · 20 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 74300 · CPV 45321000-3
Titulaire : SARL LATHUILLE FRERES MACONN
- 91,5 k €
SIP-FLOCAGES
8 juin 2026 · 1 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 74300 · CPV 45321000-3
Titulaire : SOCIETE D'ISOLATION PROJETEE
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 janvier 1982Reprise d'activité
- 1 janvier 1982Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 janvier 1982Transfert du siègenon renseigné→CLUSES, 1 place CHARLES DE GAULLE
Annonces BODACC1 annonce
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà THE ROSTER CLUSES · 180 000 € · Tribunal de Commerce d'Annecy
- Nature
- Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
- Début d'activité
- 3 décembre 2025
- Descriptif
- Acte Authentique en date du 03/12/2025. Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Place Charles de Gaulle 74300 CLUSES. Adresse du nouveau propriétaire : 16 Place des Allobroges 74300 CLUSES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Publicité légale
- L'Essor Savoyard, le 11 décembre 2025
- Oppositions
- Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce en la SCP CIAVOLELLA-LUX-STEYER-POUZOL, titulaire d'un office notarial à CLUSES (74300) 9 Avenue de la Libération
- Dénomination
- COMMUNE DE CLUSES
- Etablissement principal
- 16 Place Des Allobroges, 74300 Cluses Restauration. Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 180000 EUR
- Acquéreur
- THE ROSTER CLUSES
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
- Référence
- BODACC A n° 20260010, annonce 1291 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).