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COMMUNE DE CLUSES

SIREN 217 400 811

Siège : 1 place CHARLES DE GAULLE, 74300 CLUSES

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  • Licence d'entrepreneur de spectacles vivantsEn coursCatégorie 1 · Exploitant de lieux de spectacles · Catégorie 2 · Producteur ou entrepreneur de tournées · Catégorie 3 · Diffuseur de spectaclesCliquer pour voir le détail

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1982
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
250 à 499 salariés
Catégorie
Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
SIRET du siège
217 400 811 00014
RCS
RCS Annecy 217 400 811
N° TVA intracommunautaire
FR 53 217 400 811
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Labels et certificats1

  • Licence d'entrepreneur de spectacles vivants

    En cours
    • Catégorie 1 · Exploitant de lieux de spectacles

      Récépissé n° 1-018014

    • Catégorie 2 · Producteur ou entrepreneur de tournées

      Récépissé n° 2-018016

    • Catégorie 3 · Diffuseur de spectacles

      Récépissé n° 3-018017

    Vérifier la validité à une date

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs17 sur 27

  • SiègeMAIRIE· CLUSESdepuis 1983
    1 place CHARLES DE GAULLE217 400 811 0001484.11Z250 à 499 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE MATERNELLE LAURENT MOLLIEX· CLUSESdepuis 1983
    73 avenue DE LA GARE217 400 811 0004885.10Z10 à 19 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DU CENTRE → ECOLE MATERNELLE LAURENT MOLLIEX
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES EWUES 2· CLUSESdepuis 1983
    3 rue DE L'AVENIR217 400 811 0005585.20Z10 à 19 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    2. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES EWUES 2· CLUSESdepuis 1983
    7 rue DE L'AVENIR217 400 811 0006385.10Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
    2. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES EWUES 1 CLUSES· CLUSESdepuis 1983
    1 allee DES ECOLIERS217 400 811 0008985.20Z20 à 49 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES EWUES 1 → ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES EWUES 1 CLUSES
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Voir les 27 établissements (12 autres actifs, 10 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
CLUSES 10 étab. · 10 actifs
00014 1 place CHARLES DE GAULLE
MAIRIE, 1 place CHARLES DE GAULLE, CLUSES · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00048 73 avenue DE LA GARE
ECOLE MATERNELLE LAURENT MOLLIEX, 73 avenue DE LA GARE, CLUSES · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00055 3 rue DE L'AVENIR
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES EWUES 2, 3 rue DE L'AVENIR, CLUSES · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00063 7 rue DE L'AVENIR
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES EWUES 2, 7 rue DE L'AVENIR, CLUSES · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00089 1 allee DES ECOLIERS
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES EWUES 1 CLUSES, 1 allee DES ECOLIERS, CLUSES · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00170 205 rue DE LA POINTE DE CUPOIRE
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE NOIRET, 205 rue DE LA POINTE DE CUPOIRE, CLUSES · actif du 1 septembre 1991 à aujourd'hui
00188 1 place CHARLES DE GAULLE
STATIONNEMENT PARC AUTOS DE CLUSES, 1 place CHARLES DE GAULLE, CLUSES · actif du 1 janvier 1996 à aujourd'hui
00246 Place CHARLES DE GAULLE
STRUCTURES GERONTOLOGIE, Place CHARLES DE GAULLE, CLUSES · actif du 1 janvier 2000 à aujourd'hui
00303 1325 avenue GEORGES CLEMENCEAU
L'ATELIER, 1325 avenue GEORGES CLEMENCEAU, CLUSES · actif du 1 janvier 2007 à aujourd'hui
00295 14 place DES ALLOBROGES
THEATRE DES ALLOBROGES, 14 place DES ALLOBROGES, CLUSES · actif du 1 juillet 2015 à aujourd'hui

10 établissements sur 27 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.

Carte

Actif Fermé Siège
27 établissements, 17 actifs, dont le siège CLUSES : 26 LE REPOSOIR : 127CLUSES +1

Tous les 27 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
136
Montant cumulé HT
23,7 M €
Notifiés
de 2019 à 2026

Principaux titulaires

  • Entretien des espaces verts

    251 k €

    16 octobre 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · 74300 · CPV 77310000-6

    Titulaire : SAVOY-PAYSAGE

  • Levée de doute ou signalement aux forces de l'ordre en cas de déclenchement d'alarme

    280 k €

    15 octobre 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · 74300 · CPV 71700000-5

    Titulaire : OPTI SECURITE

  • Entretien des espaces verts

    256 k €

    8 septembre 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 74300 · CPV 77310000-6

    Titulaire : TERIDEAL TARVEL

  • Entretien des espaces verts

    137 k €

    8 septembre 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · 74300 · CPV 77310000-6

    Titulaire : TERIDEAL TARVEL

  • Entretien des espaces verts

    98,9 k €

    8 septembre 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 74300 · CPV 77310000-6

    Titulaire : TERIDEAL TARVEL

Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 136)
  • POLUGIC-MENUISERIES INTÉRIEURES BOIS

    202 k €

    27 juillet 2026 · 1 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 74300 · CPV 45421000-4

    Titulaire : MICHEL POLUGIC AGENCEMENTS

  • Travaux de rénovation et d'amélioration de l'efficacité énergétique du Groupe Scolaire de Messy.

    300 k €

    21 juillet 2026 · 20 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 74300 · CPV 45321000-3

    Titulaire : ENTREPRISE BENOIT GUYOT

  • Travaux de rénovation et d'amélioration de l'efficacité énergétique du Groupe Scolaire de Messy.

    202 k €

    21 juillet 2026 · 20 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 74300 · CPV 45321000-3

    Titulaire : MICHEL POLUGIC AGENCEMENTS

  • DECO FACADES 74-FAÇADES - ITE

    196 k €

    21 juillet 2026 · 1 mois · Procédure adaptée · 7 offres · 74300 · CPV 45443000-4

    Titulaire : DECO FACADE 74

  • Travaux de rénovation et d'amélioration de l'efficacité énergétique du Groupe Scolaire de Messy.

    196 k €

    21 juillet 2026 · 20 mois · Procédure adaptée · 7 offres · 74300 · CPV 45321000-3

    Titulaire : DECO FACADE 74

  • VSM CONSTRUCTION-PLÂTRERIE - PEINTURE - FAUX PLAFONDS

    135 k €

    21 juillet 2026 · 1 mois · Procédure adaptée · 9 offres · 74300 · CPV 45421146-9

    Titulaire : VSM CONSTRUCTION

  • Travaux de rénovation et d'amélioration de l'efficacité énergétique du Groupe Scolaire de Messy.

    135 k €

    21 juillet 2026 · 20 mois · Procédure adaptée · 9 offres · 74300 · CPV 45321000-3

    Titulaire : VSM CONSTRUCTION

  • Travaux de rénovation et d'amélioration de l'efficacité énergétique du Groupe Scolaire de Messy.

    70,6 k €

    21 juillet 2026 · 20 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 74300 · CPV 45321000-3

    Titulaire : ELEC PARTNERS 74

  • ALPAL SARL - MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM

    453 k €

    16 juin 2026 · 1 mois · Procédure adaptée · 13 offres · 74300 · CPV 14721000-1

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE ALPAL

  • Travaux de rénovation et d'amélioration de l'efficacité énergétique du Groupe Scolaire de Messy.

    453 k €

    16 juin 2026 · 20 mois · Procédure adaptée · 13 offres · 74300 · CPV 45321000-3

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE ALPAL

  • BUILDING SERVICE - COUVERTURE - ETANCHEITE

    330 k €

    8 juin 2026 · 1 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 74300 · CPV 45261420-4

    Titulaire : BUILDING SERVICE

  • Travaux de rénovation et d'amélioration de l'efficacité énergétique du Groupe Scolaire de Messy.

    330 k €

    8 juin 2026 · 20 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 74300 · CPV 45321000-3

    Titulaire : BUILDING SERVICE

  • LATHUILLE - GROS OEUVRE

    248 k €

    8 juin 2026 · 1 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 74300 · CPV 45262522-6

    Titulaire : SARL LATHUILLE FRERES MACONN

  • Travaux de rénovation et d'amélioration de l'efficacité énergétique du Groupe Scolaire de Messy.

    248 k €

    8 juin 2026 · 20 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 74300 · CPV 45321000-3

    Titulaire : SARL LATHUILLE FRERES MACONN

  • SIP-FLOCAGES

    91,5 k €

    8 juin 2026 · 1 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 74300 · CPV 45321000-3

    Titulaire : SOCIETE D'ISOLATION PROJETEE

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1982
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1982
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1982
    Transfert du siège
    non renseigné→CLUSES, 1 place CHARLES DE GAULLE

Annonces BODACC1 annonce

  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à THE ROSTER CLUSES · 180 000 € · Tribunal de Commerce d'Annecy
    Nature
    Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
    Début d'activité
    3 décembre 2025
    Descriptif
    Acte Authentique en date du 03/12/2025. Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Place Charles de Gaulle 74300 CLUSES. Adresse du nouveau propriétaire : 16 Place des Allobroges 74300 CLUSES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
    Publicité légale
    L'Essor Savoyard, le 11 décembre 2025
    Oppositions
    Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce en la SCP CIAVOLELLA-LUX-STEYER-POUZOL, titulaire d'un office notarial à CLUSES (74300) 9 Avenue de la Libération
    Dénomination
    COMMUNE DE CLUSES
    Etablissement principal
    16 Place Des Allobroges, 74300 Cluses Restauration. Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 180000 EUR
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
    Référence
    BODACC A n° 20260010, annonce 1291 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).