COMMUNE DE COMBLESSAC
SIREN 213 500 846
Siège : 1 place DE LA MAIRIE, 35330 COMBLESSAC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 mars 1983
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 6 à 9 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 213 500 846 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR 07 213 500 846Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs4 sur 8
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- 25 décembre 1996Devient employeur
- COMMERCE ET LOGEMENT RUE DE L'AVENIR68.20B—1 janvier 2019213 500 846 00091
Chronologie
Carte
Tous les 8 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 1
- Montant cumulé HT
- 23,4 k €
- Notifiés
- en 2021
Principaux titulaires
- CABINET URBA 1 marché
- 23,4 k €
Etude pour l'élaboration de deux cartes communales pour les communes de Comblessac et Les Brulais (35330). - Tranche ferme : - -Etudes nécessaires à l'élaboration des deux cartes communales - Tranche optionnelle : - -Concertation citoyenne - -Evaluation
4 mai 2021 · 24 mois · Procédure adaptée · Département 35 · CPV 71300000-1
Titulaire : CABINET URBA
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 mars 1983Reprise d'activité
- 1 mars 1983Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 mars 1983Transfert du siègenon renseigné→COMBLESSAC, 1 place DE LA MAIRIE
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).