COMMUNE DE COMBRAND
SIREN 217 900 968
Siège : 2 rue DU CALVAIRE, 79140 COMBRAND
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 janvier 1978
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 10 à 19 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 217 900 968 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR 31 217 900 968Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs2 sur 4
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- 25 décembre 1996Devient employeur
- LOTISSEMENT LE PETIT COMBRAND42.99Z—3 octobre 2011217 900 968 00058
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 14
- Montant cumulé HT
- 1,7 M €
- Notifiés
- de 2022 à 2025
Principaux titulaires
- JDO PAYSAGE 4 marchés
- PELLETIER TRAVAUX PUBLICS 3 marchés
- CHARIER TP SUD 2 marchés
- ENTREPRISE COUTANT YANNICK 2 marchés
- OUEST CONSEILS ETUDES ENVIRONNEMENT 1 marché
- 76,9 k €
Mission d'étude de maitrise d'oeuvre d'aménagement d'espaces publics
16 juin 2025 · 12 mois · Appel d'offres restreint · 4 offres · 79140 · CPV 71000000-8
Titulaire : OUEST CONSEILS ETUDES ENVIRONNEMENT, LE VOTRE PAYSAGE URBANISME
- 49,9 k €
Mission de maîtrise d'oeuvre construction Centre Technique Municipal
5 juin 2025 · 14 mois · Procédure adaptée · 14 offres · 79140 · CPV 71000000-8
Titulaire : ARCHITECTURE FARDIN, EXEPLAN, AREST NIORT
- 89,7 k €
Aménagement de voirie - Rue Charles Leroux - Lot 1 Voirie
20 mai 2025 · 3 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 79140 · CPV 45233252-0
Titulaire : PELLETIER TRAVAUX PUBLICS
- 380 k €
Aménagement Rue de la Chapelle - Lot 1 Voirie
24 août 2023 · 4 mois · Procédure adaptée · 79140 · CPV 45233252-0
Titulaire : CHARIER TP SUD
- 380 k €
Aménagement Rue de la Chapelle - Lot 1 Voirie
24 août 2023 · 4 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 79140 · CPV 45233252-0
Titulaire : CHARIER TP SUD
Voir les 9 autresMasquer
- 160 k €
Aménagement parking et espace petite enfance - Lot 1 - Voiries et réseaux divers
4 octobre 2022 · 3 mois · Procédure adaptée · 79140 · CPV 45111291-4
Titulaire : PELLETIER TRAVAUX PUBLICS
- 160 k €
Aménagement parking et espace petite enfance - Lot 1 - Voiries et réseaux divers
4 octobre 2022 · 3 mois · Procédure adaptée · 79140 · CPV 45111291-4
Titulaire : PELLETIER TRAVAUX PUBLICS
- 60,7 k €
Aménagement parking et espace petite enfance - Lot 2 - Aménagements paysagers
4 octobre 2022 · 3 mois · Procédure adaptée · 79140 · CPV 45112710-5
Titulaire : JDO PAYSAGE
- 60,7 k €
Aménagement parking et espace petite enfance - Lot 2 - Aménagements paysagers
4 octobre 2022 · 3 mois · Procédure adaptée · 79140 · CPV 45112710-5
Titulaire : JDO PAYSAGE
- 60,7 k €
Aménagement parking et espace petite enfance - Lot 2 - Aménagements paysagers
4 octobre 2022 · 3 mois · Procédure adaptée · 79140 · CPV 45112710-5
Titulaire : JDO PAYSAGE
- 60,7 k €
Aménagement parking et espace petite enfance - Lot 2 - Aménagements paysagers
4 octobre 2022 · 3 mois · Procédure adaptée · 79140 · CPV 45112710-5
Titulaire : JDO PAYSAGE
- 48,5 k €
Construction MAM - Lot 3 - Charpente / ossature bois
6 janvier 2022 · 12 mois · Procédure adaptée · 79140 · CPV 45261100-5
Titulaire : ENTREPRISE JANNIERE
- 46,8 k €
Construction MAM - Lot 2 - Gros Oeuvre
6 janvier 2022 · 12 mois · Procédure adaptée · 79140 · CPV 45000000-7
Titulaire : ENTREPRISE COUTANT YANNICK
- 46,8 k €
Construction MAM - Lot 2 - Gros Oeuvre
6 janvier 2022 · 12 mois · Procédure adaptée · 79140 · CPV 45000000-7
Titulaire : ENTREPRISE COUTANT YANNICK
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 janvier 1978Reprise d'activité
- 1 janvier 1978Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 janvier 1978Transfert du siègenon renseigné→COMBRAND, 2 rue DU CALVAIRE
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).