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COMMUNE DE CONDAMINE

SIREN 210 101 127

Siège : 44 route DE LA COMBE DU VAL, 01430 CONDAMINE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 mars 1983
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
6 à 9 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
210 101 127 00012
N° TVA intracommunautaire
FR 12 210 101 127
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs4 sur 6

  • SiègeMAIRIE· CONDAMINEdepuis 1983
    44 route DE LA COMBE DU VAL210 101 127 0001284.11Z3 à 5 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • LOTISSEMENT· CONDAMINEdepuis 1999
    MAIRIE210 101 127 0004642.99Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1C (NAF1993) → 42.99Z
    2. 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1C (NAF1993)
  • LOTISSEMENT 2· CONDAMINEdepuis 2007
    MAIRIE210 101 127 0005342.99Z1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1C (NAFRev1) → 42.99Z
  • ECOLE PRIMAIRE· CONDAMINEdepuis 2024
    3 rue DE LA CROIX ROUSSE210 101 127 0006185.20Z
Voir les 6 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
CONDAMINE 6 étab. · 4 actifs
00012 44 route DE LA COMBE DU VAL
MAIRIE, 44 route DE LA COMBE DU VAL, CONDAMINE · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00020 44 route DE LA COMBE DU VAL
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE, 44 route DE LA COMBE DU VAL, CONDAMINE · actif du 21 décembre 1983 au 31 août 2024
00038 44 route DE LA COMBE DU VAL
SCE EAU ET ASSAINISSEMENT, 44 route DE LA COMBE DU VAL, CONDAMINE · actif du 1 janvier 1997 au 30 décembre 2017
00046 44 route DE LA COMBE DU VAL
LOTISSEMENT, 44 route DE LA COMBE DU VAL, CONDAMINE · actif du 1 janvier 1999 à aujourd'hui
00053 44 route DE LA COMBE DU VAL
LOTISSEMENT 2, 44 route DE LA COMBE DU VAL, CONDAMINE · actif du 20 février 2007 à aujourd'hui
00061 3 rue DE LA CROIX ROUSSE
ECOLE PRIMAIRE, 3 rue DE LA CROIX ROUSSE, CONDAMINE · actif du 1 septembre 2024 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
CONDAMINE : 6 établissements, 4 actifs (siège)6CONDAMINE

Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
1
Montant cumulé HT
282 k €
Notifiés
en 2025

Principaux titulaires

  • RENOVATION INSTALLATION CHAUFFAGE CCR

    282 k €

    7 juillet 2025 · 4 mois · Procédure adaptée · 01430 · CPV 45331100-7

    Titulaire : GONCET

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1983
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 mars 1983
    Reprise d'activité
  4. 1 mars 1983
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 mars 1983
    Transfert du siège
    non renseigné→CONDAMINE, 44 route DE LA COMBE DU VAL

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).