COMMUNE DE CONDAT
SIREN 214 600 744
Siège : 46110 CONDAT
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 janvier 1978
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 6 à 9 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 214 600 744 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR 52 214 600 744Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs5 sur 6
- SiègeMAIRIE214 600 744 0001284.11Z6 à 9 salariés1 mars 198346110 CONDATSiègeMAIRIE· CONDATdepuis 1983214 600 744 0001284.11Z6 à 9 salariés3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE PRIMAIRE214 600 744 0002085.20Z—21 décembre 1983LE BOURG, 46110 CONDATECOLE PRIMAIRE· CONDATdepuis 1983LE BOURG214 600 744 0002085.20Z3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAFRev1) → 85.20Z
- 7 avril 2006Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE PRIMAIRE
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- P.L.U.S.DE CONDAT214 600 744 0004684.11Z—1 juin 2003MAIRIE, 46110 CONDATP.L.U.S.DE CONDAT· CONDATdepuis 2003MAIRIE214 600 744 0004684.11Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAFRev1) → 84.11Z
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAFRev1)
- PALULOS CMNAL DE CONDAT214 600 744 0005384.11Z—1 juin 2003MAIRIE, 46110 CONDATPALULOS CMNAL DE CONDAT· CONDATdepuis 2003MAIRIE214 600 744 0005384.11Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAFRev1) → 84.11Z
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAFRev1)
- LOTISSEMENT COMMUNAL214 600 744 0006142.99Z—7 avril 2016MAIRIE, 46110 CONDATLOTISSEMENT COMMUNAL· CONDATdepuis 2016MAIRIE214 600 744 0006142.99Z
Chronologie
Carte
Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 8
- Montant cumulé HT
- 158 k €
- Notifiés
- de 2021 à 2022
Principaux titulaires
- SEBASTIEN CHANET 2 marchés
- LAURENT POULET 2 marchés
- TD ELEC 1 marché
- KONE 1 marché
- TC ENERGIE 1 marché
- 7 076 €
La rénovation et accessibilité de la Mairie et de la garderie périscolaire. Consultation en 3 lots distincts du Lot7 : ASCENSEUR.
3 janvier 2022 · 7 mois · Procédure adaptée · 46110 · CPV 45351000-2
Titulaire : LAURENT POULET
- 31,2 k €
Rénovation et accessibilité de la Mairie et de la garderie périscolaire
14 décembre 2021 · 7 mois · Procédure adaptée · 46110 · CPV 45210000-2
Titulaire : SEBASTIEN CHANET
- 11,1 k €
La rénovation et accessibilité de la Mairie et de la garderie périscolaire. Consultation en 3 lots distincts du Lot7 : ASCENSEUR.
14 décembre 2021 · 7 mois · Procédure adaptée · 46110 · CPV 45351000-2
Titulaire : SEBASTIEN CHANET
- 30,2 k €
Rénovation et accessibilité de la Mairie et de la garderie périscolaire
9 décembre 2021 · 7 mois · Procédure adaptée · 46110 · CPV 45210000-2
Titulaire : TD ELEC
- 26,4 k €
La rénovation et accessibilité de la Mairie et de la garderie périscolaire. Consultation en 3 lots distincts du Lot7 : ASCENSEUR.
8 décembre 2021 · 7 mois · Procédure adaptée · 46110 · CPV 45351000-2
Titulaire : KONE
Voir les 3 autresMasquer
- 23,0 k €
Rénovation et accessibilité de la Mairie et de la garderie périscolaire
8 décembre 2021 · 7 mois · Procédure adaptée · 46110 · CPV 45210000-2
Titulaire : TC ENERGIE
- 8 729 €
Rénovation et accessibilité de la Mairie et de la garderie périscolaire
8 décembre 2021 · 7 mois · Procédure adaptée · 46110 · CPV 45210000-2
Titulaire : FR.DECO
- 20,1 k €
Rénovation et accessibilité de la Mairie et de la garderie périscolaire - relance lot n°2 "Menuiseries"
3 décembre 2021 · 7 mois · Procédure adaptée · 46110 · CPV 45210000-2
Titulaire : LAURENT POULET
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 janvier 1978Reprise d'activité
- 1 janvier 1978Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 janvier 1978Transfert du siègenon renseigné→CONDAT
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).