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COMMUNE DE CONDAT

SIREN 214 600 744

Siège : 46110 CONDAT

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
6 à 9 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
214 600 744 00012
N° TVA intracommunautaire
FR 52 214 600 744
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs5 sur 6

  • SiègeMAIRIE· CONDATdepuis 1983
    214 600 744 0001284.11Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE· CONDATdepuis 1983
    LE BOURG214 600 744 0002085.20Z3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAFRev1) → 85.20Z
    2. 7 avril 2006Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE PRIMAIRE
    3. 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • P.L.U.S.DE CONDAT· CONDATdepuis 2003
    MAIRIE214 600 744 0004684.11Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAFRev1) → 84.11Z
    2. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAFRev1)
  • PALULOS CMNAL DE CONDAT· CONDATdepuis 2003
    MAIRIE214 600 744 0005384.11Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAFRev1) → 84.11Z
    2. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAFRev1)
  • LOTISSEMENT COMMUNAL· CONDATdepuis 2016
    MAIRIE214 600 744 0006142.99Z
Voir les 6 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
CONDAT 6 étab. · 5 actifs
00012 Adresse non diffusée
MAIRIE, CONDAT · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00020 Adresse non diffusée
ECOLE PRIMAIRE, CONDAT · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00038 Adresse non diffusée
SERVICE ASSAINISSEMENT, CONDAT · actif du 14 octobre 2002 au 31 décembre 2010
00046 MAIRIE
P.L.U.S.DE CONDAT, MAIRIE, CONDAT · actif du 1 juin 2003 à aujourd'hui
00053 MAIRIE
PALULOS CMNAL DE CONDAT, MAIRIE, CONDAT · actif du 1 juin 2003 à aujourd'hui
00061 Adresse non diffusée
LOTISSEMENT COMMUNAL, CONDAT · actif du 7 avril 2016 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
CONDAT : 6 établissements, 5 actifs (siège)6CONDAT

Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
8
Montant cumulé HT
158 k €
Notifiés
de 2021 à 2022

Principaux titulaires

  • La rénovation et accessibilité de la Mairie et de la garderie périscolaire. Consultation en 3 lots distincts du Lot7 : ASCENSEUR.

    7 076 €

    3 janvier 2022 · 7 mois · Procédure adaptée · 46110 · CPV 45351000-2

    Titulaire : LAURENT POULET

  • Rénovation et accessibilité de la Mairie et de la garderie périscolaire

    31,2 k €

    14 décembre 2021 · 7 mois · Procédure adaptée · 46110 · CPV 45210000-2

    Titulaire : SEBASTIEN CHANET

  • La rénovation et accessibilité de la Mairie et de la garderie périscolaire. Consultation en 3 lots distincts du Lot7 : ASCENSEUR.

    11,1 k €

    14 décembre 2021 · 7 mois · Procédure adaptée · 46110 · CPV 45351000-2

    Titulaire : SEBASTIEN CHANET

  • Rénovation et accessibilité de la Mairie et de la garderie périscolaire

    30,2 k €

    9 décembre 2021 · 7 mois · Procédure adaptée · 46110 · CPV 45210000-2

    Titulaire : TD ELEC

  • La rénovation et accessibilité de la Mairie et de la garderie périscolaire. Consultation en 3 lots distincts du Lot7 : ASCENSEUR.

    26,4 k €

    8 décembre 2021 · 7 mois · Procédure adaptée · 46110 · CPV 45351000-2

    Titulaire : KONE

Voir les 3 autres
  • Rénovation et accessibilité de la Mairie et de la garderie périscolaire

    23,0 k €

    8 décembre 2021 · 7 mois · Procédure adaptée · 46110 · CPV 45210000-2

    Titulaire : TC ENERGIE

  • Rénovation et accessibilité de la Mairie et de la garderie périscolaire

    8 729 €

    8 décembre 2021 · 7 mois · Procédure adaptée · 46110 · CPV 45210000-2

    Titulaire : FR.DECO

  • Rénovation et accessibilité de la Mairie et de la garderie périscolaire - relance lot n°2 "Menuiseries"

    20,1 k €

    3 décembre 2021 · 7 mois · Procédure adaptée · 46110 · CPV 45210000-2

    Titulaire : LAURENT POULET

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1978
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1978
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1978
    Transfert du siège
    non renseigné→CONDAT

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).