Registrius

COMMUNE DE CONDOM

SIREN 213 201 072

Siège : 38 rue JEAN JAURES, 32100 CONDOM

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
100 à 199 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
213 201 072 00195
N° TVA intracommunautaire
FR 69 213 201 072
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Labels et certificats1

  • Licence d'entrepreneur de spectacles vivants

    En cours
    • Catégorie 1 · Exploitant de lieux de spectacles

      Récépissé n° 1-008261

    • Catégorie 2 · Producteur ou entrepreneur de tournées

      Récépissé n° 2-008277

    • Catégorie 3 · Diffuseur de spectacles

      Récépissé n° 3-008278

    Vérifier la validité à une date

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs12 sur 18

  • SiègeMAIRIE· CONDOMdepuis 2006
    38 rue JEAN JAURES213 201 072 0019584.11Z100 à 199 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : non renseigné → MAIRIE
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAFRev1) → 84.11Z
  • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE· CONDOMdepuis 1983
    LA FONTAINE213 201 072 0004785.20Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    2. 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JULES FERRY· CONDOMdepuis 1983
    21 rue JULES FERRY213 201 072 0005485.20Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 10 mars 2026Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JULES FERRY
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE· CONDOMdepuis 1983
    6 rue JULES FERRY213 201 072 0006285.10Z3 à 5 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
    2. 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE MATERNELLE CONDOM-TESTE· CONDOMdepuis 1983
    4 rue CHARLES PERRAULT213 201 072 0009685.10Z3 à 5 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
    2. 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Voir les 18 établissements (7 autres actifs, 6 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
CONDOM 10 étab. · 10 actifs
00047 LA FONTAINE
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE, LA FONTAINE, CONDOM · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00054 21 rue JULES FERRY
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JULES FERRY, 21 rue JULES FERRY, CONDOM · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00062 6 rue JULES FERRY
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE, 6 rue JULES FERRY, CONDOM · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00138 2 rue JULES FERRY
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE, 2 rue JULES FERRY, CONDOM · actif du 1 mars 1984 à aujourd'hui
00146 A L ARGENTE
CAMPING MUNICIPAL DE GAUGE, A L ARGENTE, CONDOM · actif du 25 décembre 1995 à aujourd'hui
00153 38 rue JEAN JAURES
SERVICE ASSAINISSEMENT, 38 rue JEAN JAURES, CONDOM · actif du 25 décembre 1995 à aujourd'hui
00179 Rue JULES FERRY
ABATTOIRS MUNICIPAUX, Rue JULES FERRY, CONDOM · actif du 25 décembre 1995 à aujourd'hui
00211 38 rue JEAN JAURES
LOTISSEMENT DE BEAULIEU 6EME TRANCHE, 38 rue JEAN JAURES, CONDOM · actif du 17 septembre 2003 à aujourd'hui
00195 38 rue JEAN JAURES
MAIRIE, 38 rue JEAN JAURES, CONDOM · actif du 18 décembre 2006 à aujourd'hui
00203 38 rue JEAN JAURES
LOTISSEMENT BEAULIEU VII TRANCHE, 38 rue JEAN JAURES, CONDOM · actif du 29 juillet 2010 à aujourd'hui

10 établissements sur 18 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.

Marchés publics

Marchés passés
235
Montant cumulé HT
236,3 M €
Notifiés
de 2018 à 2026

Principaux titulaires

Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 235)

  • Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour des travaux de voirie 32100 CONDOM Lot 2 Maçonnerie et voirie réseaux divers

    270 k €

    19 janvier 2026 · 36 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 32100 · CPV 45233141-9

    Titulaire : FAYAT ENTREPRISE TP, ROUTIERE DES PYRENEES, TRAVAUX PUBLICS DE GASCOGNE

  • Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour des travaux de voirie 32100 CONDOM Lot 1 Revêtement chemin blanc, réseau pluvial

    270 k €

    19 janvier 2026 · 36 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 32100 · CPV 45233141-9

    Titulaire : COLAS FRANCE, ROUTIERE DES PYRENEES, TRAVAUX PUBLICS DE GASCOGNE

  • Accord-cadre pour des travaux de reprise des concessions funéraires abandonnées ou rétrocédées à la commune 32100 CONDOM - 2e procédure suite à première procédure infructueuse

    80,0 k €

    19 janvier 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 32100 · CPV 45215400-1

    Titulaire : BATIMENT MARBRERIE TRANSPORT NOVARINI, CKME

  • ASSURANCE RISQUES AUTOMOBILES

    106 k €

    12 décembre 2025 · 48 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · 32100 · CPV 66514110-0

    Titulaire : SIREN 990649501

  • Souscription des marchés d'assurance du groupement de commandes de la commune de Condom, Communauté des communes de la Ténarèze, CIAS de la Ténarèze, CCAS de Condom (32100) Lot 02 Risques Automobiles de la Communauté de Communes de la Ténarèze

    16,9 k €

    28 novembre 2025 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 32100 · CPV 66500000-5

    Titulaire : SIREN 990649501

  • Souscription des marchés d'assurance du groupement de commandes de la commune de Condom, Communauté des communes de la Ténarèze, CIAS de la Ténarèze, CCAS de Condom (32100) Lot n°11 Protection Juridique du CIAS de la Ténarèze et Protection Fonctionnelle d

    6 038 €

    7 novembre 2025 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 32100 · CPV 66500000-5

    Titulaire : SOC AIXOISE DE GESTION D ASSURANCES

  • RISQUES STATUTAIRES

    360 k €

    5 novembre 2025 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 32100 · CPV 66512000-2

    Titulaire : YVELIN SAS

  • Souscription des marchés d'assurance du groupement de commandes de la commune de Condom, Communauté des communes de la Ténarèze, CIAS de la Ténarèze, CCAS de Condom (32100) Lot n°12 Risques Statutaires de la Ville de Condom

    360 k €

    5 novembre 2025 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · 32100 · CPV 66500000-5

    Titulaire : YVELIN SAS

  • RISQUES STATUTAIRES

    90,7 k €

    5 novembre 2025 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 32100 · CPV 66512000-2

    Titulaire : YVELIN SAS

  • Souscription des marchés d'assurance du groupement de commandes de la commune de Condom, Communauté des communes de la Ténarèze, CIAS de la Ténarèze, CCAS de Condom (32100) Lot n°13 Risques Statutaires de la Communauté de Communes de la Ténarèze

    140 k €

    4 novembre 2025 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 4 offres · 32100 · CPV 66500000-5

    Titulaire : GROUPAMA D'OC

  • Souscription des marchés d'assurance du groupement de commandes de la commune de Condom, Communauté des communes de la Ténarèze, CIAS de la Ténarèze, CCAS de Condom (32100) Lot n°9 Protection Juridique de la Ville et du CCAS de Condom et Protection Foncti

    12,9 k €

    4 novembre 2025 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 32100 · CPV 66500000-5

    Titulaire : SOC AIXOISE DE GESTION D ASSURANCES

  • Souscription des marchés d'assurance du groupement de commandes de la commune de Condom, Communauté des communes de la Ténarèze, CIAS de la Ténarèze, CCAS de Condom (32100) Lot n°10 Protection Juridique de la Communauté de Communes de la Ténarèze et Prote

    4 399 €

    4 novembre 2025 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 32100 · CPV 66500000-5

    Titulaire : SOC AIXOISE DE GESTION D ASSURANCES

  • Fourniture de matériels informatiques - Mairie 32100 CONDOM Lot 03 Fourniture et installation de vidéoprojecteur

    1 745 €

    5 septembre 2025 · 60 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 32100 · CPV 30200000-1

    Titulaire : ACTUEL BURO

  • Fourniture de matériels informatiques - Mairie 32100 CONDOM Lot 02 Fourniture d'ordinateurs

    6 876 €

    31 juillet 2025 · 60 mois · Procédure adaptée · 14 offres · 32100 · CPV 30200000-1

    Titulaire : ARATICE

  • Etude urbaine patrimoniale et architecturale pour l'élaboration d'une charte architecturale et patrimoniale à l'échelle du coeur du bourg de la commune de Condom (32100)

    33,0 k €

    21 juillet 2025 · 8 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 32100 · CPV 71241000-9

    Titulaire : OUTRETERRE ARCHITECTES DU PATRIMOINE

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAFRev1)→84.11Z
  2. 18 décembre 2006
    Transfert du siège
    CONDOM, Rue DE L'EVECHE→CONDOM, 38 rue JEAN JAURES
  3. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  4. 1 janvier 1978
    Reprise d'activité
  5. 1 janvier 1978
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 1 janvier 1978
    Transfert du siège
    non renseigné→CONDOM, Rue DE L'EVECHE

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).