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COMMUNE DE CONFRANCON

SIREN 210 101 150

Siège : 1 place DE LA MAIRIE, 01310 CONFRANCON

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 mars 1983
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
210 101 150 00014
N° TVA intracommunautaire
FR 81 210 101 150
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs2 sur 4

  • SiègeMAIRIE· CONFRANCONdepuis 1983
    1 place DE LA MAIRIE210 101 150 0001484.11Z1 ou 2 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE· CONFRANCONdepuis 1983
    119 route DE CURTAFOND210 101 150 0002285.20Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE PRIMAIRE
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Voir les 4 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
CONFRANCON 4 étab. · 2 actifs
00014 1 place DE LA MAIRIE
MAIRIE, 1 place DE LA MAIRIE, CONFRANCON · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00022 119 route DE CURTAFOND
ECOLE PRIMAIRE, 119 route DE CURTAFOND, CONFRANCON · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00030 1 place DE LA MAIRIE
SERVICE ASSAINISSEMENT, 1 place DE LA MAIRIE, CONFRANCON · actif du 1 janvier 1996 au 30 décembre 2018
00048 1 place DE LA MAIRIE
LOTISSEMENT, 1 place DE LA MAIRIE, CONFRANCON · actif du 1 janvier 2000 au 24 décembre 2012

Carte

Actif Fermé Siège
CONFRANCON : 4 établissements, 2 actifs (siège)4CONFRANCON

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
5
Montant cumulé HT
525 k €
Notifiés
de 2023 à 2026

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1987
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 mars 1983
    Reprise d'activité
  4. 1 mars 1983
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 mars 1983
    Transfert du siège
    non renseigné→CONFRANCON, 1 place DE LA MAIRIE

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).