COMMUNE DE CONFRANCON
SIREN 210 101 150
Siège : 1 place DE LA MAIRIE, 01310 CONFRANCON
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 mars 1983
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 10 à 19 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 210 101 150 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR 81 210 101 150Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs2 sur 4
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE PRIMAIRE85.20Z6 à 9 salariés21 décembre 1983210 101 150 00022
- 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE PRIMAIRE
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 5
- Montant cumulé HT
- 525 k €
- Notifiés
- de 2023 à 2026
Principaux titulaires
- AKARCHI 1 marché
- BUREAU D'ETUDES REYDELLET + ASSOCIE 1 marché
- INGENIERIE BATIMENT ENERGIES QUENTIN ARBAN 1 marché
- JACQUES GERBE & ASSOCIES - JGA 1 marché
- SOCAFL 1 marché
- 109 k €
2026-MAIRIE-ARCHITECTE
22 avril 2026 · 36 mois · Procédure adaptée · 30 offres · 01310 · CPV 45000000-7
Titulaire : BUREAU D'ETUDES REYDELLET + ASSOCIE, INGENIERIE BATIMENT ENERGIES QUENTIN ARBAN, JACQUES GERBE & ASSOCIES - JGA
- 48,0 k €
2024-BIBLIO-TVX-LOT02
26 juillet 2024 · 9 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 01310 · CPV 45000000-7
Titulaire : ENTREPRISE JUILLARD JEAN-LOUIS ET FILS
- 49,3 k €
2024-BIBLi-L03
25 juillet 2024 · 9 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 01310 · CPV 45000000-7
Titulaire : TISSOT CHARPENTES
- 240 k €
MARCHE MOE REHABILITATION BIBLIOTHEQUE
4 septembre 2023 · 31 mois · Procédure adaptée · 01310 · CPV 45212300-9
Titulaire : AKARCHI
- 78,6 k €
TRAVAUX CIMETIERE TRANCHE 3 MODE DOUX
24 mai 2023 · 2 mois · Procédure adaptée · 01310 · CPV 45000000-7
Titulaire : SOCAFL
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 mars 1983Reprise d'activité
- 1 mars 1983Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 mars 1983Transfert du siègenon renseigné→CONFRANCON, 1 place DE LA MAIRIE
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).