Registrius

COMMUNE DE CONSENVOYE

SIREN 215 501 248

Siège : 6 PETITE RUE, 55110 CONSENVOYE

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1980
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
215 501 248 00011
N° TVA intracommunautaire
FR 17 215 501 248
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs9 sur 9

  • SiègeMAIRIE· CONSENVOYEdepuis 1983
    6 PETITE RUE215 501 248 0001184.11Z3 à 5 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
    3. 25 décembre 1996Devient employeur
  • CAMPING MUNICIPAL· CONSENVOYEdepuis 1983
    LES ILYS HAUTS215 501 248 0002955.30Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.2C (NAF1993) → 55.30Z
    2. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.2C (NAF1993)
  • ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE· CONSENVOYEdepuis 1983
    10 PETITE RUE215 501 248 0004585.20Z3 à 5 salariés5 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE → ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAFRev1) → 85.20Z
    3. 21 mars 2006Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
    4. 6 septembre 1993Réouverture de l'établissement
    5. 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • SERVICE DES EAUX· CONSENVOYEdepuis 1995
    6 PETITE RUE215 501 248 0005236.00Z1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 41.0Z (NAF1993) → 36.00Z
  • STATION SERVICE· CONSENVOYEdepuis 1999
    36 bis route NATIONALE215 501 248 0006047.30Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 50.5Z (NAF1993) → 47.30Z
    2. 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 50.5Z (NAF1993)
Voir les 9 établissements (4 autres actifs) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
CONSENVOYE 9 étab. · 9 actifs
00011 6 PETITE RUE
MAIRIE, 6 PETITE RUE, CONSENVOYE · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00029 LES ILYS HAUTS
CAMPING MUNICIPAL, LES ILYS HAUTS, CONSENVOYE · actif du 16 mars 1983 à aujourd'hui
00045 10 PETITE RUE
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE, 10 PETITE RUE, CONSENVOYE · actif du 6 septembre 1993 à aujourd'hui
00052 6 PETITE RUE
SERVICE DES EAUX, 6 PETITE RUE, CONSENVOYE · actif du 25 décembre 1995 à aujourd'hui
00060 36 bis route NATIONALE
STATION SERVICE, 36 bis route NATIONALE, CONSENVOYE · actif du 1 janvier 1999 à aujourd'hui
00078 11 PETITE RUE
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE, 11 PETITE RUE, CONSENVOYE · actif du 1 septembre 2005 à aujourd'hui
00086 6 PETITE RUE
LOTISSEMENT DE LA PRESLE, 6 PETITE RUE, CONSENVOYE · actif du 1 janvier 2010 à aujourd'hui
00094 6 PETITE RUE
AUBERGE LORRAINE, 6 PETITE RUE, CONSENVOYE · actif du 1 janvier 2010 à aujourd'hui
00102 36 route NATIONALE
REGIE MUNICIPALE STATION-SERVICE, 36 route NATIONALE, CONSENVOYE · actif du 15 mars 2013 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
CONSENVOYE : 9 établissements, 9 actifs (siège)9CONSENVOYE

Tous les 9 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
1
Montant cumulé HT
65,5 k €
Notifiés
en 2024

Principaux titulaires

  • LOT 1 : DEMOLITION GROS OEUVRE VRD

    65,5 k €

    10 mars 2024 · 10 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 55110 · CPV 45110000-1

    Titulaire : ROBIN CONSTRUCTIONS

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1996
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1980
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1980
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1980
    Transfert du siège
    non renseigné→CONSENVOYE, 6 PETITE RUE

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).