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COMMUNE DE CORTEVAIX

SIREN 217 101 476

Siège : 8 route DE MONT, 71460 CORTEVAIX

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 novembre 1978
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
6 à 9 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
217 101 476 00018
N° TVA intracommunautaire
FR 74 217 101 476
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs2 sur 3

  • SiègeMAIRIE· CORTEVAIXdepuis 1983
    8 route DE MONT217 101 476 0001884.11Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE· CORTEVAIXdepuis 1983
    LE BOURG217 101 476 0002685.20Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    2. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Voir les 3 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
CORTEVAIX 3 étab. · 2 actifs
00018 8 route DE MONT
MAIRIE, 8 route DE MONT, CORTEVAIX · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00026 Adresse non diffusée
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE, CORTEVAIX · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00034 Adresse non diffusée
SERVICE ASSAINISSEMENT, CORTEVAIX · actif du 25 décembre 1996 au 31 décembre 2023

Carte

Actif Fermé Siège
CORTEVAIX : 3 établissements, 2 actifs (siège)3CORTEVAIX

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
8
Montant cumulé HT
250 k €
Notifiés
en 2020

Principaux titulaires

  • 2019-11-MAM-Lot 1 : GROS-OEUVRE

    55,0 k €

    27 janvier 2020 · 9 mois · Procédure adaptée · 71 · CPV 45454000-4

    Titulaire : THIMON

  • 2019-12-MAM-Lot 3 : MENUISERIE BOIS - SERRURERIE

    50,4 k €

    27 janvier 2020 · 9 mois · Procédure adaptée · 71 · CPV 45454000-4

    Titulaire : ETABLISSEMENTS MOREAU JEANDIN

  • 2019-12-MAM-Lot 8 : PLOMBERIE - CHAUFFAGE

    38,9 k €

    27 janvier 2020 · 9 mois · Procédure adaptée · 71 · CPV 45454000-4

    Titulaire : SOCIETE ANONYME COMALEC

  • 2019-12-MAM-Lot 4 : PLATRERIE - PEINTURE

    38,5 k €

    27 janvier 2020 · 9 mois · Procédure adaptée · 71 · CPV 45454000-4

    Titulaire : ENTREPRISE BONGLET

  • 2019-11-MAM-Lot 2 : CHARPENTE - COUVERTURE

    28,5 k €

    27 janvier 2020 · 9 mois · Procédure adaptée · 71 · CPV 45454000-4

    Titulaire : GP CHARPENTE

Voir les 3 autres
  • 2019-12-MAM-Lot 7 : ELECTRICITE

    27,0 k €

    27 janvier 2020 · 9 mois · Procédure adaptée · 71 · CPV 45454000-4

    Titulaire : CURTIL FLORENT

  • 2019-12-MAM-Lot 6 : CARRELAGE

    7 075 €

    27 janvier 2020 · 9 mois · Procédure adaptée · 71 · CPV 45454000-4

    Titulaire : JOEL GRANGER

  • 2019-12-MAM-Lot 5 : SOLS COLLES

    4 600 €

    27 janvier 2020 · 9 mois · Procédure adaptée · 71 · CPV 45454000-4

    Titulaire : MARTIN REBEUF

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1990
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 novembre 1978
    Reprise d'activité
  4. 1 novembre 1978
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 novembre 1978
    Transfert du siège
    non renseigné→CORTEVAIX, 8 route DE MONT

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).