COMMUNE DE CORTEVAIX
SIREN 217 101 476
Siège : 8 route DE MONT, 71460 CORTEVAIX
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 novembre 1978
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 6 à 9 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 217 101 476 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR 74 217 101 476Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs2 sur 3
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE217 101 476 0002685.20Z—21 décembre 1983LE BOURG, 71460 CORTEVAIXECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE· CORTEVAIXdepuis 1983LE BOURG217 101 476 0002685.20Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 8
- Montant cumulé HT
- 250 k €
- Notifiés
- en 2020
Principaux titulaires
- THIMON 1 marché
- ETABLISSEMENTS MOREAU JEANDIN 1 marché
- SOCIETE ANONYME COMALEC 1 marché
- ENTREPRISE BONGLET 1 marché
- GP CHARPENTE 1 marché
- 55,0 k €
2019-11-MAM-Lot 1 : GROS-OEUVRE
27 janvier 2020 · 9 mois · Procédure adaptée · 71 · CPV 45454000-4
Titulaire : THIMON
- 50,4 k €
2019-12-MAM-Lot 3 : MENUISERIE BOIS - SERRURERIE
27 janvier 2020 · 9 mois · Procédure adaptée · 71 · CPV 45454000-4
Titulaire : ETABLISSEMENTS MOREAU JEANDIN
- 38,9 k €
2019-12-MAM-Lot 8 : PLOMBERIE - CHAUFFAGE
27 janvier 2020 · 9 mois · Procédure adaptée · 71 · CPV 45454000-4
Titulaire : SOCIETE ANONYME COMALEC
- 38,5 k €
2019-12-MAM-Lot 4 : PLATRERIE - PEINTURE
27 janvier 2020 · 9 mois · Procédure adaptée · 71 · CPV 45454000-4
Titulaire : ENTREPRISE BONGLET
- 28,5 k €
2019-11-MAM-Lot 2 : CHARPENTE - COUVERTURE
27 janvier 2020 · 9 mois · Procédure adaptée · 71 · CPV 45454000-4
Titulaire : GP CHARPENTE
Voir les 3 autresMasquer
- 27,0 k €
2019-12-MAM-Lot 7 : ELECTRICITE
27 janvier 2020 · 9 mois · Procédure adaptée · 71 · CPV 45454000-4
Titulaire : CURTIL FLORENT
- 7 075 €
2019-12-MAM-Lot 6 : CARRELAGE
27 janvier 2020 · 9 mois · Procédure adaptée · 71 · CPV 45454000-4
Titulaire : JOEL GRANGER
- 4 600 €
2019-12-MAM-Lot 5 : SOLS COLLES
27 janvier 2020 · 9 mois · Procédure adaptée · 71 · CPV 45454000-4
Titulaire : MARTIN REBEUF
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 novembre 1978Reprise d'activité
- 1 novembre 1978Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 novembre 1978Transfert du siègenon renseigné→CORTEVAIX, 8 route DE MONT
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).