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COMMUNE DE COURCELLES LE COMTE

SIREN 216 202 481

Siège : 3 rue DE VERDUN, 62121 COURCELLES-LE-COMTE

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
6 à 9 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
216 202 481 00018
N° TVA intracommunautaire
FR 77 216 202 481
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs2 sur 3

  • SiègeMAIRIE· COURCELLES-LE-COMTEdepuis 1983
    3 rue DE VERDUN216 202 481 0001884.11Z3 à 5 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE· COURCELLES-LE-COMTEdepuis 1983
    3 rue DE VERDUN216 202 481 0002685.10Z1 ou 2 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
    2. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Voir les 3 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
COURCELLES-LE-COMTE 3 étab. · 2 actifs
00018 3 rue DE VERDUN
MAIRIE, 3 rue DE VERDUN, COURCELLES-LE-COMTE · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00026 3 rue DE VERDUN
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE, 3 rue DE VERDUN, COURCELLES-LE-COMTE · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00034 3 rue DE VERDUN
SERVICE DES EAUX, 3 rue DE VERDUN, COURCELLES-LE-COMTE · actif du 25 décembre 1995 au 30 décembre 2005

Carte

Actif Fermé Siège
COURCELLES-LE-COMTE : 3 établissements, 2 actifs (siège)3COURCELLES-LE-COMTE

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
1
Montant cumulé HT
1,2 M €
Notifiés
en 2024

Principaux titulaires

  • Gestion eaux pluviales RD12 aménagement de la rue Jules Ferry et déconnexions des eaux pluviales

    1,2 M €

    17 avril 2024 · 9 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 62121 · CPV 45233141-9

    Titulaire : DELAMBRE - WITRANT, GUINTOLI, NGE ROUTES

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1993
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1978
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1978
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1978
    Transfert du siège
    non renseigné→COURCELLES-LE-COMTE, 3 rue DE VERDUN

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).