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COMMUNE DE COURCELLES-LE-ROI

SIREN 214 501 108

Siège : 6 rue DU TERTRE, 45300 COURCELLES-LE-ROI

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
3 à 5 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
214 501 108 00010
N° TVA intracommunautaire
FR 01 214 501 108
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeMAIRIE· COURCELLES-LE-ROIdepuis 1983
    6 rue DU TERTRE214 501 108 0001084.11Z3 à 5 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
COURCELLES-LE-ROI 3 étab. · 1 actif
00010 6 rue DU TERTRE
MAIRIE, 6 rue DU TERTRE, COURCELLES-LE-ROI · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00028 6 rue DU TERTRE
EAU-ASSAINISSEMENT, 6 rue DU TERTRE, COURCELLES-LE-ROI · actif du 1 janvier 1994 au 31 décembre 2024
00036 6 rue DU TERTRE
SERVICE ASSAINISSEMENT DE COURCELLES, 6 rue DU TERTRE, COURCELLES-LE-ROI · actif du 18 novembre 2004 au 31 décembre 2019

Carte

Actif Fermé Siège
COURCELLES-LE-ROI : 3 établissements, 1 actif (siège)3COURCELLES-LE-ROI

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
3
Montant cumulé HT
349 k €
Notifiés
en 2025

Principaux titulaires

  • LOT 3 COUVERTURE CHAPITRE A ET B

    155 k €

    15 septembre 2025 · 8 mois · Appel d'offres restreint · 6 offres · 45300 · CPV 39511100-8

    Titulaire : PLACIER S.A.S.

  • LOT 2 CHARPENTE - CHAPITRE A ET B

    107 k €

    15 septembre 2025 · 8 mois · Appel d'offres restreint · 6 offres · 45300 · CPV 44112410-5

    Titulaire : PLACIER S.A.S.

  • lot 1 Maçonnerie / Pierre de taille Echafaudages Chapitre A et B

    86,6 k €

    15 septembre 2025 · 8 mois · Appel d'offres restreint · 6 offres · 45300 · CPV 45262512-3

    Titulaire : RESTAURATION PATRIMOINE LAGARDE

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement de dénomination
    COMMUNE DE COURCELLES→COMMUNE DE COURCELLES-LE-ROI
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  3. 25 décembre 1983
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  4. 1 janvier 1978
    Reprise d'activité
  5. 1 janvier 1978
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 1 janvier 1978
    Transfert du siège
    non renseigné→COURCELLES-LE-ROI, 6 rue DU TERTRE

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).