Registrius

COMMUNE DE COURGENARD

SIREN 217 201 052

Siège : 1 rue DE LA VIEILLE COUR, 72320 COURGENARD

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure

Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.

Surveiller cette entrepriseGratuit · alerte par email

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 mars 1983
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
6 à 9 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
217 201 052 00016
N° TVA intracommunautaire
FR 42 217 201 052
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs4 sur 5

  • SiègeMAIRIE· COURGENARDdepuis 1983
    1 rue DE LA VIEILLE COUR217 201 052 0001684.11Z3 à 5 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES ECOLIERS· COURGENARDdepuis 1983
    3 place FRANCOIS DE MONTBRUN217 201 052 0002485.20Z3 à 5 salariés4 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE COSNELLE → ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES ECOLIERS
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAFRev1) → 85.20Z
    3. 20 octobre 2006Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE PRIMAIRE COSNELLE
    4. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • SERVICE D'ASSAINISSEMENT· COURGENARDdepuis 2001
    MAIRIE217 201 052 0004084.12Z1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1C (NAF1993) → 84.12Z
  • LOTISSEMENT LA BARRE· COURGENARDdepuis 2008
    MAIRIE217 201 052 0005742.99Z
Voir les 5 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
COURGENARD 5 étab. · 4 actifs
00016 1 rue DE LA VIEILLE COUR
MAIRIE, 1 rue DE LA VIEILLE COUR, COURGENARD · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00024 3 place FRANCOIS DE MONTBRUN
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES ECOLIERS, 3 place FRANCOIS DE MONTBRUN, COURGENARD · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00032 1 rue DE LA VIEILLE COUR
LOTISSEMENT COMMUNAL, 1 rue DE LA VIEILLE COUR, COURGENARD · actif du 1 mars 2000 au 24 décembre 2000
00040 1 rue DE LA VIEILLE COUR
SERVICE D'ASSAINISSEMENT, 1 rue DE LA VIEILLE COUR, COURGENARD · actif du 25 décembre 2001 à aujourd'hui
00057 1 rue DE LA VIEILLE COUR
LOTISSEMENT LA BARRE, 1 rue DE LA VIEILLE COUR, COURGENARD · actif du 13 mars 2008 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
COURGENARD : 5 établissements, 4 actifs (siège)5COURGENARD

Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
3
Montant cumulé HT
207 k €
Notifiés
de 2022 à 2026

Principaux titulaires

  • LOT 5 - PAINEAU TORTEVOIE

    51,1 k €

    17 juin 2026 · 6 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · 72320 · CPV 39715000-7

    Titulaire : SARL PAINEAU TORTEVOIE

  • travaux entretien voirie

    67,4 k €

    11 juillet 2024 · 1 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 72320 · CPV 45233141-9

    Titulaire : PIGEON TP CENTRE ILE-DE-FRANCE

  • LOT 1 : VOIRIE TERRASSEMENT

    88,3 k €

    17 février 2022 · 5 mois · Appel d'offres ouvert · 72320 · CPV 45112500-0

    Titulaire : FLECHARD TP

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1994
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 mars 1983
    Reprise d'activité
  4. 1 mars 1983
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 mars 1983
    Transfert du siège
    non renseigné→COURGENARD, 1 rue DE LA VIEILLE COUR

Documents

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).