COMMUNE DE COURLAY
SIREN 217 901 032
Siège : 42 rue SALLIARD DU RIVAULT, 79440 COURLAY
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Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 janvier 1978
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 20 à 49 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 217 901 032 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR 29 217 901 032Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs5 sur 12
- SiègeMAIRIE84.11Z20 à 49 salariés1 mars 1983217 901 032 00011
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE85.10Z3 à 5 salariés21 décembre 1983217 901 032 00029
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- ECOLE ELEMENTAIRE85.20Z6 à 9 salariés21 décembre 1983217 901 032 00037
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAFRev1) → 85.20Z
- 25 décembre 2005Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE ELEMENTAIRE
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- LOTISSEMENT DES GENETS42.99Z—30 avril 2018217 901 032 00128
- PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES35.11Z—9 décembre 2019217 901 032 00136
Chronologie
10 établissements sur 12 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.
Carte
Tous les 12 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 8
- Montant cumulé HT
- 1,2 M €
- Notifiés
- de 2024 à 2026
Principaux titulaires
- PELLETIER TRAVAUX PUBLICS 2 marchés
- MB BOISSINOT 2 marchés
- EURL GAURIAU JEAN MICHEL 2 marchés
- DELAIRE - SDEL 1 marché
- SARL CLOCHARD 1 marché
- 744 k €
LOT 1 LOTISSEMENT GENETS PELLETIER TP VOIRIE
27 janvier 2026 · 8 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 79440 · CPV 45112500-0
Titulaire : PELLETIER TRAVAUX PUBLICS
- 76,7 k €
LOT 2 LOTISSEMENT GENETS DELAIRE RESEAUX SOUPLES
27 janvier 2026 · 3 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 79440 · CPV 45311000-0
Titulaire : DELAIRE - SDEL
- 52,7 k €
LOT 4 SUPERETTE COUVERTURE
27 novembre 2025 · 5 mois · Procédure adaptée · 7 offres · 79440 · CPV 45261000-4
Titulaire : EURL GAURIAU JEAN MICHEL
- 45,4 k €
LOT 2 SUPERETTE GROS OEUVRE
14 octobre 2025 · 5 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 79440 · CPV 45223220-4
Titulaire : SARL CLOCHARD
- 56,7 k €
LOT 3 CHARPENTE ATELIER MUNICIPAL
9 janvier 2025 · 3 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 79440 · CPV 44142000-7
Titulaire : PELLETIER TRAVAUX PUBLICS
Voir les 3 autresMasquer
- 47,2 k €
LOT 3 CHARPENTE ATELIER MUNICIPAL
9 janvier 2025 · 3 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 79440 · CPV 44142000-7
Titulaire : EURL GAURIAU JEAN MICHEL
- 76,5 k €
LOT 4 PHOTOVOLTAIQUE ATELIER MUNICIPAL
23 décembre 2024 · 3 mois · Procédure adaptée · 8 offres · 79440 · CPV 45261215-4
Titulaire : MB BOISSINOT
- 63,8 k €
LOT 4 PHOTOVOLTAIQUE ATELIER MUNICIPAL
23 décembre 2024 · 3 mois · Procédure adaptée · 8 offres · 79440 · CPV 45261215-4
Titulaire : MB BOISSINOT
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 janvier 1978Reprise d'activité
- 1 janvier 1978Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 janvier 1978Transfert du siègenon renseigné→COURLAY, 42 rue SALLIARD DU RIVAULT
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).