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COMMUNE DE COURLAY

SIREN 217 901 032

Siège : 42 rue SALLIARD DU RIVAULT, 79440 COURLAY

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
217 901 032 00011
N° TVA intracommunautaire
FR 29 217 901 032
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs5 sur 12

  • SiègeMAIRIE· COURLAYdepuis 1983
    42 rue SALLIARD DU RIVAULT217 901 032 0001184.11Z20 à 49 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE· COURLAYdepuis 1983
    34 rue SAILLARD DU RIVAULT217 901 032 0002985.10Z3 à 5 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
    2. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE ELEMENTAIRE· COURLAYdepuis 1983
    42 rue SAILLARD DU RIVAULT217 901 032 0003785.20Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAFRev1) → 85.20Z
    2. 25 décembre 2005Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE ELEMENTAIRE
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • LOTISSEMENT DES GENETS· COURLAYdepuis 2018
    42 rue SALLIARD DU RIVAULT217 901 032 0012842.99Z
  • PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES· COURLAYdepuis 2019
    42 rue SALLIARD DU RIVAULT217 901 032 0013635.11Z
Voir les 12 établissements (7 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
COURLAY 10 étab. · 5 actifs
00011 42 rue SALLIARD DU RIVAULT
MAIRIE, 42 rue SALLIARD DU RIVAULT, COURLAY · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00029 34 rue SAILLARD DU RIVAULT
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE, 34 rue SAILLARD DU RIVAULT, COURLAY · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00037 42 rue SAILLARD DU RIVAULT
ECOLE ELEMENTAIRE, 42 rue SAILLARD DU RIVAULT, COURLAY · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00060 42 rue SALLIARD DU RIVAULT
LOTISSEMENT DE COURLAY, 42 rue SALLIARD DU RIVAULT, COURLAY · actif du 25 décembre 1995 au 10 janvier 2007
00086 42 rue SALLIARD DU RIVAULT
LOTISSEMENT DES BARRES, 42 rue SALLIARD DU RIVAULT, COURLAY · actif du 11 octobre 2002 au 10 janvier 2007
00094 42 rue SALLIARD DU RIVAULT
LOTISSEMENT LES NOISETIERS, 42 rue SALLIARD DU RIVAULT, COURLAY · actif du 29 août 2005 au 22 décembre 2008
00102 42 rue SALLIARD DU RIVAULT
LOTISSEMENT LES CHARMES 1, 42 rue SALLIARD DU RIVAULT, COURLAY · actif du 23 avril 2009 au 30 décembre 2023
00110 42 rue SALLIARD DU RIVAULT
LOTISSEMENT LES CHARMES 2, 42 rue SALLIARD DU RIVAULT, COURLAY · actif du 11 octobre 2012 au 30 décembre 2023
00128 42 rue SALLIARD DU RIVAULT
LOTISSEMENT DES GENETS, 42 rue SALLIARD DU RIVAULT, COURLAY · actif du 30 avril 2018 à aujourd'hui
00136 42 rue SALLIARD DU RIVAULT
PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES, 42 rue SALLIARD DU RIVAULT, COURLAY · actif du 9 décembre 2019 à aujourd'hui

10 établissements sur 12 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.

Carte

Actif Fermé Siège
COURLAY : 12 établissements, 5 actifs (siège)12COURLAY

Tous les 12 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
8
Montant cumulé HT
1,2 M €
Notifiés
de 2024 à 2026

Principaux titulaires

  • LOT 1 LOTISSEMENT GENETS PELLETIER TP VOIRIE

    744 k €

    27 janvier 2026 · 8 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 79440 · CPV 45112500-0

    Titulaire : PELLETIER TRAVAUX PUBLICS

  • LOT 2 LOTISSEMENT GENETS DELAIRE RESEAUX SOUPLES

    76,7 k €

    27 janvier 2026 · 3 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 79440 · CPV 45311000-0

    Titulaire : DELAIRE - SDEL

  • LOT 4 SUPERETTE COUVERTURE

    52,7 k €

    27 novembre 2025 · 5 mois · Procédure adaptée · 7 offres · 79440 · CPV 45261000-4

    Titulaire : EURL GAURIAU JEAN MICHEL

  • LOT 2 SUPERETTE GROS OEUVRE

    45,4 k €

    14 octobre 2025 · 5 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 79440 · CPV 45223220-4

    Titulaire : SARL CLOCHARD

  • LOT 3 CHARPENTE ATELIER MUNICIPAL

    56,7 k €

    9 janvier 2025 · 3 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 79440 · CPV 44142000-7

    Titulaire : PELLETIER TRAVAUX PUBLICS

Voir les 3 autres
  • LOT 3 CHARPENTE ATELIER MUNICIPAL

    47,2 k €

    9 janvier 2025 · 3 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 79440 · CPV 44142000-7

    Titulaire : EURL GAURIAU JEAN MICHEL

  • LOT 4 PHOTOVOLTAIQUE ATELIER MUNICIPAL

    76,5 k €

    23 décembre 2024 · 3 mois · Procédure adaptée · 8 offres · 79440 · CPV 45261215-4

    Titulaire : MB BOISSINOT

  • LOT 4 PHOTOVOLTAIQUE ATELIER MUNICIPAL

    63,8 k €

    23 décembre 2024 · 3 mois · Procédure adaptée · 8 offres · 79440 · CPV 45261215-4

    Titulaire : MB BOISSINOT

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 2002
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1978
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1978
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1978
    Transfert du siège
    non renseigné→COURLAY, 42 rue SALLIARD DU RIVAULT

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).