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COMMUNE DE COURSAN

SIREN 211 101 068

Siège : Avenue FREDERIC MISTRAL, 11110 COURSAN

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1982
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
100 à 199 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
211 101 068 00016
N° TVA intracommunautaire
FR 13 211 101 068
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs6 sur 8

  • SiègeMAIRIE· COURSANdepuis 1983
    Avenue FREDERIC MISTRAL211 101 068 0001684.11Z50 à 99 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • CAMPING MUN COURSAN· COURSANdepuis 1983
    Avenue GAL DE GAULLE211 101 068 0002455.30Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.2C (NAF1993) → 55.30Z
    2. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.2C (NAF1993)
  • ECOL MATE DANIELLE CASANOVA· COURSANdepuis 1983
    Rue DES MAILHEULS211 101 068 0003285.10Z6 à 9 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
    2. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE ELEMENTAIRE PUB JEANNE MIQUEL· COURSANdepuis 1983
    5 bis avenue JEAN MOULIN211 101 068 0004085.20Z10 à 19 salariés4 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAFRev1) → 85.20Z
    2. 20 novembre 2007Changement d'enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEANNE MIQUEL → ECOLE ELEMENTAIRE PUB JEANNE MIQUEL
    3. 18 juin 2007Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEANNE MIQUEL → ECOLE ELEMENTAIRE JEANNE MIQUEL
    4. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE MATERNELLE ANTOINE DE SAINT-EXUPERY· COURSANdepuis 1987
    Rue DES ECOLES211 101 068 0005785.10Z3 à 5 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : E.M.P.U ANTOINE DE ST EXUPERY → ECOLE MATERNELLE ANTOINE DE SAINT-EXUPERY
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
    3. 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Voir les 8 établissements (1 autre actif, 2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
COURSAN 8 étab. · 6 actifs
00016 Avenue FREDERIC MISTRAL
MAIRIE, Avenue FREDERIC MISTRAL, COURSAN · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00024 Avenue GAL DE GAULLE
CAMPING MUN COURSAN, Avenue GAL DE GAULLE, COURSAN · actif du 16 mars 1983 à aujourd'hui
00032 Rue DES MAILHEULS
ECOL MATE DANIELLE CASANOVA, Rue DES MAILHEULS, COURSAN · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00040 5 bis avenue JEAN MOULIN
ECOLE ELEMENTAIRE PUB JEANNE MIQUEL, 5 bis avenue JEAN MOULIN, COURSAN · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00057 Rue DES ECOLES
ECOLE MATERNELLE ANTOINE DE SAINT-EXUPERY, Rue DES ECOLES, COURSAN · actif du 1 septembre 1987 à aujourd'hui
00065 13 avenue DE TOULOUSE
ECOLE ELEMENTAIRE RICHARD CHAVERNAC, 13 avenue DE TOULOUSE, COURSAN · actif du 1 septembre 1987 à aujourd'hui
00073 Adresse non diffusée
SERVICE DES EAUX, COURSAN · actif du 25 décembre 1995 au 25 décembre 2002
00081 Adresse non diffusée
ASSAINISSEMENT, COURSAN · actif du 25 décembre 1995 au 25 décembre 2002

Carte

Actif Fermé Siège
COURSAN : 8 établissements, 6 actifs (siège)8COURSAN

Tous les 8 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
61
Montant cumulé HT
24,5 M €
Notifiés
de 2021 à 2025
  • DEMOLITION DU DOMAINE DU THACHA

    6,3 M €

    20 octobre 2025 · 3 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 11110 · CPV 45111100-9

    Titulaire : MICKA T.P., MICKA DESAMIANTAGE

  • LOT1 TRAVAUX PISTES CYCLABLES

    3,5 M €

    3 octobre 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 11110 · CPV 45233162-2

    Titulaire : IPF 13

  • LOT 2 SIGNALISATION VERTICLE ET HORIZONTALE

    500 k €

    3 octobre 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 11110 · CPV 45233290-8

    Titulaire : SIGNAUX GIROD LANGUEDOC

  • REMPLACEMENT SOL SPORTIF GYMNASE GEORGES JULIEN

    61,3 k €

    9 juillet 2025 · 1 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 11110 · CPV 45432130-4

    Titulaire : SOCIETE PAYA

  • Nouvel Accord Cadre à BDC

    300 k €

    12 juin 2025 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 11110 · CPV 71240000-2

    Titulaire : CABINET D'ETUDES RENE GAXIEU

Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 61)
  • Maîtrise d'oeuvre et études connexes - création d'itinéraires cyclables

    300 k €

    10 juin 2025 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · Commune 11106 · CPV 71240000-2

    Titulaire : CABINET D'ETUDES RENE GAXIEU

  • EXTENSION DU CENTRE MEDICAL LES SEIGNES - Lot n°1 DEMOLITIONS- GROS ŒUVRE-REVISION DE COUVERTURE

    166 k €

    20 mai 2025 · 10 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 11110 · CPV 45262522-6

    Titulaire : GILS SN

  • DEMOLITIONS-GROSOEUVRE-COUVERTURE

    166 k €

    20 mai 2025 · 10 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 11110 · CPV 45262522-6

    Titulaire : ENTREPRISE GILS

  • VOIRIES-RESEAUX DIVERS

    49,6 k €

    20 mai 2025 · 10 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 11110 · CPV 45112000-5

    Titulaire : IPF 13

  • MENUISERIES INTERIEURES BOIS

    41,3 k €

    20 mai 2025 · 10 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 11110 · CPV 45421000-4

    Titulaire : CARAYON

  • Plomberie-chauffage-Climatisation-VMC

    45,8 k €

    16 mai 2025 · 10 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 11110 · CPV 45330000-9

    Titulaire : CHAUVET PLOMBERIE

  • Concours de maîtrise d'oeuvre avec remise d'intention architecturale - Avenue Jaurés et conversion du Thacha en parking - Phase : candidature

    71,5 k €

    30 avril 2025 · 18 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 11110 · CPV 71000000-8

    Titulaire : ATELIER CONCEPT, BUREAU ETUDES INFRASTRUCTURES

  • Nouveau Marché Ordinaire

    71,5 k €

    15 avril 2025 · 18 mois · Procédure adaptée · 3 offres · COURS · CPV 71240000-2

    Titulaire : ATELIER CONCEPT, BUREAU ETUDES INFRASTRUCTURES

  • EQUIPEMENTS SPORTIFS

    76,5 k €

    7 janvier 2025 · 2 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 11110 · CPV 45112720-8

    Titulaire : WIN'OVATIO

  • AMENAGEMENT DE L'ESPACE SAINTE MARIE - LOT1 - EQUIPEMENTS SPORTIFS

    73,7 k €

    7 janvier 2025 · 2 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 11110 · CPV 45112720-8

    Titulaire : FER FRANCE, WIN'OVATIO

  • AMENAGEMENT DE L'ESPACE SAINTE MARIE - LOT4 - ESPACES VERTS

    16,0 k €

    7 janvier 2025 · 2 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 11110 · CPV 45112720-8

    Titulaire : STE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT

  • REAMENAGEMENT DES ABORDS DU SITE MARCEL FAURE - LOT 2 - ESPACES VERTS

    56,2 k €

    19 septembre 2024 · 1 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 11110 · CPV 45112710-5

    Titulaire : STE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT

  • ESPACES VERTS

    56,2 k €

    19 septembre 2024 · 1 mois · Procédure adaptée · 11110 · CPV 45112710-5

    Titulaire : STE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT

  • REAMENAGEMENT DES ABORDS DU SITE MARCEL FAURE - LOT 1 - ECLAIRAGE PUBLIC

    18,2 k €

    19 septembre 2024 · 1 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 11110 · CPV 45316110-9

    Titulaire : SPIE CITYNETWORKS

  • Nouveau Marché Ordinaire

    59,9 k €

    29 août 2024 · 15 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 11110 · CPV 71223000-7

    Titulaire : OLIVIER BERTOLI, OMNIUM TECHNIQUE D' ETUDES DE LA CONSTRUCTION ET L' EQUIPEMENT EN LANGUEDOC ROUSSILLON

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1989
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1982
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1982
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1982
    Transfert du siège
    non renseigné→COURSAN, Avenue FREDERIC MISTRAL

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).