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COMMUNE DE COURSEGOULES

SIREN 210 600 508

Siège :
1 place DE LA MAIRIE, 06140 COURSEGOULES
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COMMUNE DE COURSEGOULES (Commune et commune nouvelle) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 210 600 508, dont le siège est situé à Coursegoules (06140). Son activité principale relève du code NAF 84.11Z (administration publique générale). Elle emploie 10 à 19 salariés. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteurSuivre les concurrents (06)
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
210 600 508 00019
N° TVA intracommunautaire
FR 87 210 600 508
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs2 sur 3

  • SiègeMAIRIE· COURSEGOULESdepuis 1983
    1 place DE LA MAIRIE210 600 508 0001984.11Z10 à 19 salariés3 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. Devient employeur
    3. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE· COURSEGOULESdepuis 1983
    338 route DE L'OURMEOU210 600 508 0002785.20Z3 à 5 salariés2 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    2. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Voir les 3 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
COURSEGOULES 3 étab. · 2 actifs
00019 1 place DE LA MAIRIE
MAIRIE, 1 place DE LA MAIRIE, COURSEGOULES · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00027 338 route DE L'OURMEOU
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE, 338 route DE L'OURMEOU, COURSEGOULES · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00035 Adresse non diffusée
SERVICE ASSAINISSEMENT, COURSEGOULES · actif du 1 janvier 1997 au 31 décembre 2019

Carte

Actif Fermé Siège
COURSEGOULES : 3 établissements, 2 actifs (siège)3COURSEGOULES

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
5
Montant cumulé HT
373 k €
Notifiés
en 2023

Principaux titulaires

  • RENOVATION DES CHARPENTES ET COUVERTURES DES GITES COMMUNAUX

    86,2 k €

    · 4 mois · Procédure adaptée · 06140 · CPV 45261000-4

    Titulaire :
    CCME
  • REFECTION RUE DU FOUR

    61,8 k €

    · 3 mois · Procédure négociée avec mise en concurrence préalable · 06140 · CPV 45233252-0

    Titulaire :
    ENTREPRISE SCOFFIER FRERES
  • REFECTION RUE DU POURTAOU

    53,4 k €

    · 3 mois · Procédure négociée avec mise en concurrence préalable · 06140 · CPV 45233252-0

    Titulaire :
    ENTREPRISE SCOFFIER FRERES
  • RENOVATION DES MENUISERIES EXTERIEURES DES GITES COMMUNAUX

    86,0 k €

    · 2 mois · Procédure adaptée · 06140 · CPV 45421000-4

    Titulaire :
    GT HABITAT
  • RENOVATION DES MENUISERIES EXTERIEURES DES GITES COMMUNAUX

    86,0 k €

    · 2 mois · Procédure adaptée · 06140 · CPV 45421000-4

    Titulaire :
    GT HABITAT

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. Reprise d'activité
  4. Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. Transfert du siège
    non renseigné→COURSEGOULES, 1 place DE LA MAIRIE

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).