COMMUNE DE COURSEGOULES
SIREN 210 600 508
- Siège :
- 1 place DE LA MAIRIE, 06140 COURSEGOULES
COMMUNE DE COURSEGOULES (Commune et commune nouvelle) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 210 600 508, dont le siège est situé à Coursegoules (06140). Son activité principale relève du code NAF 84.11Z (administration publique générale). Elle emploie 10 à 19 salariés. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.
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Un email à chaque changement publié : dirigeants, siège, capital, comptes déposés, mais aussi procédure collective ou radiation.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteurSuivre les concurrents (06)
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 10 à 19 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 210 600 508 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR 87 210 600 508Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs2 sur 3
- Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- Devient employeur
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE85.20Z3 à 5 salariés210 600 508 00027
- Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 5
- Montant cumulé HT
- 373 k €
- Notifiés
- en 2023
Principaux titulaires
- GT HABITAT 2 marchés
- ENTREPRISE SCOFFIER FRERES 2 marchés
- CCME 1 marché
- 86,2 k €
RENOVATION DES CHARPENTES ET COUVERTURES DES GITES COMMUNAUX
· 4 mois · Procédure adaptée · 06140 · CPV 45261000-4
- Titulaire :
- CCME
- 61,8 k €
REFECTION RUE DU FOUR
· 3 mois · Procédure négociée avec mise en concurrence préalable · 06140 · CPV 45233252-0
- Titulaire :
- ENTREPRISE SCOFFIER FRERES
- 53,4 k €
REFECTION RUE DU POURTAOU
· 3 mois · Procédure négociée avec mise en concurrence préalable · 06140 · CPV 45233252-0
- Titulaire :
- ENTREPRISE SCOFFIER FRERES
- 86,0 k €
RENOVATION DES MENUISERIES EXTERIEURES DES GITES COMMUNAUX
· 2 mois · Procédure adaptée · 06140 · CPV 45421000-4
- Titulaire :
- GT HABITAT
- 86,0 k €
RENOVATION DES MENUISERIES EXTERIEURES DES GITES COMMUNAUX
· 2 mois · Procédure adaptée · 06140 · CPV 45421000-4
- Titulaire :
- GT HABITAT
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- Reprise d'activité
- Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- Transfert du siègenon renseigné→COURSEGOULES, 1 place DE LA MAIRIE
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).