COMMUNE DE COURTENAY
SIREN 214 501 157
Siège : Place HONORE COMBE, 45320 COURTENAY
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 janvier 1978
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 50 à 99 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 214 501 157 00066
- N° TVA intracommunautaire
- FR 51 214 501 157Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Labels et certificats1
Licence d'entrepreneur de spectacles vivants
En coursVérifier la validité à une date- Catégorie 1 · Exploitant de lieux de spectacles
Récépissé n° PLATESV-D-2023-004852
- Catégorie 3 · Diffuseur de spectacles
Récépissé n° PLATESV-D-2023-004853
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Être prévenu si la situation change
Recevez un email au premier signal : procédure collective, comptes non déposés, capitaux propres négatifs… Gratuit.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs6 sur 8
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE85.20Z20 à 49 salariés21 décembre 1983214 501 157 00041
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 41.0Z (NAF1993) → 36.00Z
- 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 41.0Z (NAF1993)
- SERVICE ASSAINISSEMENT37.00Z—1 janvier 1992214 501 157 00082
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 90.0A (NAF1993) → 37.00Z
- 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 90.0A (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 8 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 20
- Montant cumulé HT
- 1,7 M €
- Notifiés
- de 2019 à 2025
Principaux titulaires
- EUROVIA CENTRE LOIRE 3 marchés
- KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS CENTRE LOIRE 2 marchés
- TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE 2 marchés
- S O C C O I M 2 marchés
- SOMELEC 2 marchés
- 100 k €
LOCATION DES MATERIELS D'IMPRESSION BUREAUTIQUES,DE CONSOMMABLES D'IMPRESSION ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES
16 octobre 2025 · 108 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 45320 · CPV 30121100-4
Titulaire : KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS CENTRE LOIRE
- 88,6 k €
TRAVAUX DE VOIRIE PROGRAMME 2025
18 juillet 2025 · 8 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 45320 · CPV 45233000-9
Titulaire : EUROVIA CENTRE LOIRE
- 55,9 k €
BALAYAGE MECANIQUE ET ENLEVEMENT DES SOUILLURES DE LA VOIRIE DE LA COMMUNE
12 juin 2025 · 36 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 45320 · CPV 90612000-0
Titulaire : S O C C O I M
- 44,0 k €
Balayage mécanique et enlèvement des souillures de la voirie de la commune de Courtenay
6 juin 2025 · 36 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 45320 · CPV 90612000-0
Titulaire : S O C C O I M
- 50,0 k €
LOT 1 ELECTRICITE
8 avril 2025 · 36 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · 45320 · CPV 09310000-5
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
Voir les 15 autresMasquer
- 50,0 k €
GAZ
8 avril 2025 · 36 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · 45320 · CPV 09300000-2
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
- 95,8 k €
CITY STADE - CREATION D'UN TERRAIN MULTISPORTS
3 avril 2024 · 1 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 45320 · CPV 45233200-1
Titulaire : SAS TENNIS D AQUITAINE
- 81,0 k €
CREATION D'UN PARKING EN ENROB2S
2 février 2024 · 12 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 45320 · CPV 45223300-9
Titulaire : EUROVIA CENTRE LOIRE
- 57,0 k €maximum
FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE ET LA RESIDENCE AUTONOMIE Lot 2 : Surgelés
22 décembre 2021 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 45320 · CPV 15000000-8
Titulaire : SOCIETE D'EXPLOITATION DISVAL ET DS RHONE-ALPES
- 54,2 k €
MANIFESTATION D'ORCHESTRE ET SPECTACLE POUR LE SAMEDI 21 AOUT 2021
9 juillet 2021 · 1 mois · Procédure adaptée · 45320 · CPV 92312100-2
Titulaire : TYMBEL PRODUCTIONS
- 47,9 k €
FOURNITURE ET LIVRAISON DE 4 PANNEAUX LUMINEUX
9 juillet 2021 · 3 mois · Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 45320 · CPV 35261100-2
Titulaire : LUMIPLAN VILLE
- 77,7 k €
TRAVAUX DE VOIRIE : REAMENAGEMENT DES TROTTOIRS DE LA VILLE , ROUTE DE SENS ET ROUTE DE MONTARGIS
29 juin 2021 · 2 mois · Procédure adaptée · 45320 · CPV 45233261-6
Titulaire : COLAS FRANCE
- 68,0 k €
ACQUISITION D'UN TRACTEUR AVEC EPAREUSE D'OCCASION
4 janvier 2021 · 5 mois · Procédure adaptée · 45320 · CPV 16700000-2
Titulaire : EQUIP'JARDIN
- 149 k €
LOCATION DE VEHICULES POUR LA COMMUNE DE COURTENAY
4 novembre 2020 · 36 mois · Procédure adaptée · 45320 · CPV 34100000-8
Titulaire : DIAC LOCATION
- 47,0 k €
FOURNITURE D'UN LAVE-VAISSELLE POUR LA CUISINE CENTRALE DE COURTENAY
29 octobre 2020 · 2 mois · Procédure adaptée · 45320 · CPV 39220000-0
Titulaire : ARTECH
- 109 k €maximum
EXTENSION ET MISE A NIVEAU D'UN DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION URBAINE
23 décembre 2019 · 36 mois · Procédure adaptée · 45320 · CPV 32323500-8
Titulaire : CENTRE ELECTRIQUE ENTREPRISE
- 40,0 k €maximum
MARCHE D'ENTRETIEN DE L'ECLAIRAGE PUBLIC
20 décembre 2019 · 48 mois · Procédure adaptée · 45320 · CPV 50000000-5
Titulaire : SOMELEC
- 88,0 k €maximum
Location, maintenance et services associés de photocopieurs pour les services de la ville
14 novembre 2019 · 18 mois · Procédure adaptée · 45320 · CPV 79521000-2
Titulaire : KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS CENTRE LOIRE
- 27,9 k €
Travaux d'entretien de voirie des rues du Mail, de l'Ancienne Ecole des Garçons et de l'Esplanade et travaux d'entretien du réseau d'assainissement rue du stade<br />
8 juillet 2019 · 3 mois · Procédure adaptée · 45320 · CPV 45232410-9
Titulaire : SOMELEC
- 403 k €
Travaux d'entretien de voirie des rues du Mail, de l'Ancienne Ecole des Garçons et de l'Esplanade et travaux d'entretien du réseau d'assainissement rue du stade<br />
5 juillet 2019 · 3 mois · Procédure adaptée · 45320 · CPV 45232410-9
Titulaire : EUROVIA CENTRE LOIRE
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 janvier 1978Reprise d'activité
- 1 janvier 1978Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 janvier 1978Transfert du siègenon renseigné→COURTENAY, Place HONORE COMBE
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).