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COMMUNE DE COURTES

SIREN 210 101 283

Siège : HOTEL DE VILLE, 21 route DE LA MAIRIE, 01560 COURTES

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1982
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
3 à 5 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
210 101 283 00013
N° TVA intracommunautaire
FR 92 210 101 283
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs3 sur 5

  • SiègeMAIRIE· COURTESdepuis 1983
    HOTEL DE VILLE210 101 283 0001384.11Z3 à 5 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAFRev1) → 84.11Z
    2. 1 janvier 2005Devient employeur
    3. 25 décembre 1988Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE· COURTESdepuis 1982
    210 101 283 0002185.20Z4 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    2. 1 septembre 2000Réouverture de l'établissement
    3. 31 août 1999Fermeture de l'établissement
    4. 25 décembre 1982Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • LOTISSEMENT COMMUNAL· COURTESdepuis 1999
    MAIRIE210 101 283 0003942.99Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1C (NAF1993) → 42.99Z
    2. 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1C (NAF1993)
Voir les 5 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
COURTES 5 étab. · 3 actifs
00021 Adresse non diffusée
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE, COURTES · actif du 1 septembre 2000 à aujourd'hui
00013 21 route DE LA MAIRIE
MAIRIE, 21 route DE LA MAIRIE, COURTES · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00039 Adresse non diffusée
LOTISSEMENT COMMUNAL, COURTES · actif du 2 juillet 1999 à aujourd'hui
00047 MAIRIE
LOTISSEMENT DE COURTES, MAIRIE, COURTES · actif du 18 mars 2003 au 24 décembre 2012
00054 Adresse non diffusée
LOTISSEMENT LA BLANCHERE, COURTES · actif du 23 mai 2007 au 30 décembre 2009

Carte

Actif Fermé Siège
COURTES : 5 établissements, 3 actifs (siège)5COURTES

Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
4
Montant cumulé HT
29,8 k €
Notifiés
en 2019

Principaux titulaires

  • Travaux de mise en accessibilité de la mairie et de la salle polyvalente de la commune de courtes: Lot 1 : Maçonnerie

    20,7 k €

    2 octobre 2019 · 1 mois · Procédure adaptée · 01560 · CPV 45262522-6

    Titulaire : ENTREPRISE MAITRE

  • Travaux de mise en accessibilité de la mairie et de la salle polyvalente de la commune de courtes: Lot 2 : Plomberie

    3 140 €

    2 octobre 2019 · 1 mois · Procédure adaptée · 01560 · CPV 45330000-9

    Titulaire : SARL COUTURIER

  • Travaux de mise en accessibilité de la mairie et de la salle polyvalente de la commune de courtes: Lot 5 : Carrelage

    2 755 €

    2 octobre 2019 · 1 mois · Procédure adaptée · 01560 · CPV 45431100-8

    Titulaire : A.M.V.R POUPON CARRELAGES

  • Travaux de mise en accessibilité de la mairie et de la salle polyvalente de la commune de courtes: Lot 4 : Plâtrerie-Peinture

    3 178 €

    1 octobre 2019 · 1 mois · Procédure adaptée · 01560 · CPV 45421141-4

    Titulaire : ENTREPRISE PONCIN

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1988
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1982
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1982
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1982
    Transfert du siège
    non renseigné→COURTES, 21 route DE LA MAIRIE

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).