COMMUNE DE COURVILLE SUR EURE
SIREN 212 801 161
Siège : Rue PANNARD, 28190 COURVILLE-SUR-EURE
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Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 janvier 1978
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 50 à 99 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 212 801 161 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR 32 212 801 161Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs5 sur 8
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DU CHEMIN VERT212 801 161 0002885.20Z10 à 19 salariés21 décembre 1983AVENUE J F KENNEDY, 28190 COURVILLE-SUR-EUREECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DU CHEMIN VERT· COURVILLE-SUR-EUREdepuis 1983AVENUE J F KENNEDY212 801 161 0002885.20Z10 à 19 salariés2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DU CHEMIN VERT212 801 161 0003685.10Z3 à 5 salariés21 décembre 1983AVENUE J F KENNEDY, 28190 COURVILLE-SUR-EUREECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DU CHEMIN VERT· COURVILLE-SUR-EUREdepuis 1983AVENUE J F KENNEDY212 801 161 0003685.10Z3 à 5 salariés2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.2C (NAFRev1) → 55.30Z
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.2C (NAFRev1)
Chronologie
Carte
Tous les 8 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 52
- Montant cumulé HT
- 6,4 M €
- Notifiés
- de 2019 à 2026
Principaux titulaires
- COLAS FRANCE 6 marchés
- PIGEON TP CENTRE ILE-DE-FRANCE 6 marchés
- EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST 4 marchés
- CHAUFFAGE PLOMBERIE CONCEPT 3 marchés
- SAS PAYSAGES JULIEN ET LEGAULT 3 marchés
- 74,3 k €
Programme d'entretien 2026 de la voirie communale
10 juin 2026 · 3 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 28190 · CPV 45233141-9
Titulaire : PIGEON TP CENTRE ILE-DE-FRANCE
- 166 k €
EXTENSION DE LA MEDIATHEQUE - LOT 3
26 novembre 2025 · 18 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 28190 · CPV 45262800-9
Titulaire : DEJOIE COUVERTURE
- 63,2 k €
EXTENSION MEDIATHEQUE-LOT5
4 juillet 2025 · 18 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 28190 · CPV 45262800-9
Titulaire : ROGER POUSSET
- 239 k €
EXTENSION MEDIATHEQUE - LOT 2 CHEDEVILLE
3 juillet 2025 · 18 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 28190 · CPV 45262800-9
Titulaire : SOCIETE DE CONSTRUCTION CHEDEVILLE
- 99,3 k €
EXTENSION MEDIATHEQUE-LOT8
3 juillet 2025 · 18 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 28190 · CPV 45262800-9
Titulaire : CHAUFFAGE PLOMBERIE CONCEPT
Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 52)Masquer
- 92,8 k €
EXTENSION MEDIATHEQUE-LOT6
3 juillet 2025 · 18 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 28190 · CPV 45262800-9
Titulaire : FERNANDES SAMUEL
- 63,0 k €
EXTENSION MEDIATHEQUE - LOT 7
3 juillet 2025 · 18 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 28190 · CPV 45262800-9
Titulaire : L.T.E
- 45,4 k €
EXTENSION MEDIATHEQUE - LOT 1 SN TTC
3 juillet 2025 · 18 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 28190 · CPV 45262800-9
Titulaire : SOC NOUV TRANSPOR TERRASSE CHARTRAINS
- 88,5 k €
PROGRAMME D'ENTRETIEN DE LA VOIRIE COMMUNALE 2025
2 mai 2025 · 3 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 28190 · CPV 45233141-9
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS DU COMMERCE ET DE L INDU
- 124 k €
AMENAGEMENT D'UN PLATEAU MULTISPORTS ET INTERGENERATIONNEL-ZAC EOLIENNE
24 avril 2025 · 3 mois · Procédure adaptée · 8 offres · 28190 · CPV 45112720-8
Titulaire : PIGEON TP CENTRE ILE-DE-FRANCE, SAS PAYSAGES JULIEN ET LEGAULT
- 213 k €
AMENAGEMENT DE L'ESPACE PUBLIC AUX ABORDS DE L'EGLISE-LOT 1 VRD
23 avril 2025 · 2 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 28190 · CPV 45232130-2
Titulaire : SOC NOUV TRANSPOR TERRASSE CHARTRAINS
- 44,9 k €
AMENAGEMENT DE L'ESPACE PUBLIC AUX ABORDS DE L'EGLISE-LOT 2 EV
23 avril 2025 · 3 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 28190 · CPV 45112710-5
Titulaire : SAS PAYSAGES JULIEN ET LEGAULT
- 56,4 k €
MAITRISE D'OEUVRE CONCEPTION-REALISATION POUR DES TRAVAUX DE REHABILITATION ET D'EXTENSION DU GYMNASE KLEIN RUE DES PLANCHES
7 janvier 2025 · 25 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 28190 · CPV 71000000-8
Titulaire : LAMALLE INGENIERIE, ARCHIGONE, PREVENTI SARL
- 55,3 k €
PROGRAMME VOIRIE 2024
17 juillet 2024 · 3 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 28190 · CPV 45233141-9
Titulaire : PIGEON TP CENTRE ILE-DE-FRANCE
- 200 k €
REQUALIFICATION DE L'ESPLANADE DE LA PISCINE - LOT1 - VRD
26 juin 2024 · 2 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 28190 · CPV 45232130-2
Titulaire : PIGEON TP CENTRE ILE-DE-FRANCE
- 65,8 k €
REQUALIFICATION DE L'ESPLANADE DE LA PISCINE - LOT2 - ESPACES VERTS
26 juin 2024 · 2 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 28190 · CPV 45232130-2
Titulaire : SAS PAYSAGES JULIEN ET LEGAULT
- 59,5 k €
Mission de maîtrise d'oeuvre Conception-Réalisation pour des travaux de réhabilitation et d'extension de la Médiathèque
20 février 2024 · 25 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 28190 · CPV 71300000-1
Titulaire : BET SAISON-PARAGOT, SARL PSL ELECTRICITE, TANDEM ASSOCIEES SAS
- 288 k €
REQUALIFICATION DE LA RUE PANNARD
31 juillet 2023 · 3 mois · Procédure adaptée · 28190 · CPV 45112500-0
Titulaire : EUROVIA CENTRE LOIRE
- 288 k €
REQUALIFICATION DE LA RUE PANNARD
31 juillet 2023 · 3 mois · Procédure adaptée · 28190 · CPV 45112500-0
Titulaire : EUROVIA CENTRE LOIRE
- 103 k €
MARCHE DE REFECTION DE DIVERS TROTTOIRS ET VOIRIE
12 avril 2023 · 1 mois · Procédure adaptée · 28190 · CPV 45233141-9
Titulaire : PIGEON TP CENTRE ILE-DE-FRANCE
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 janvier 1978Reprise d'activité
- 1 janvier 1978Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 janvier 1978Transfert du siègenon renseigné→COURVILLE-SUR-EURE, Rue PANNARD
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).