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COMMUNE DE COURVILLE SUR EURE

SIREN 212 801 161

Siège : Rue PANNARD, 28190 COURVILLE-SUR-EURE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
50 à 99 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
212 801 161 00010
N° TVA intracommunautaire
FR 32 212 801 161
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs5 sur 8

  • SiègeMAIRIE· COURVILLE-SUR-EUREdepuis 1983
    Rue PANNARD212 801 161 0001084.11Z20 à 49 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DU CHEMIN VERT· COURVILLE-SUR-EUREdepuis 1983
    AVENUE J F KENNEDY212 801 161 0002885.20Z10 à 19 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    2. 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DU CHEMIN VERT· COURVILLE-SUR-EUREdepuis 1983
    AVENUE J F KENNEDY212 801 161 0003685.10Z3 à 5 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
    2. 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • CAMPING MUNICIPAL· COURVILLE-SUR-EUREdepuis 2003
    Avenue THIERS212 801 161 0005155.30Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.2C (NAFRev1) → 55.30Z
    2. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.2C (NAFRev1)
  • SALLE DE SPECTACLES· COURVILLE-SUR-EUREdepuis 2019
    Rue PANNARD212 801 161 0008590.04Z
Voir les 8 établissements (3 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
COURVILLE-SUR-EURE 8 étab. · 5 actifs
00010 Rue PANNARD
MAIRIE, Rue PANNARD, COURVILLE-SUR-EURE · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00028 AVENUE J F KENNEDY
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DU CHEMIN VERT, AVENUE J F KENNEDY, COURVILLE-SUR-EURE · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00036 AVENUE J F KENNEDY
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DU CHEMIN VERT, AVENUE J F KENNEDY, COURVILLE-SUR-EURE · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00044 Rue PANNARD
SERVICE EAU POTABLE, Rue PANNARD, COURVILLE-SUR-EURE · actif du 1 février 1997 au 30 décembre 2024
00051 Avenue THIERS
CAMPING MUNICIPAL, Avenue THIERS, COURVILLE-SUR-EURE · actif du 1 mai 2003 à aujourd'hui
00069 Rue PANNARD
LOTISSEMENT CLOS DE LA BRIQUETERIE, Rue PANNARD, COURVILLE-SUR-EURE · actif du 1 janvier 2015 au 29 juillet 2024
00077 Rue PANNARD
SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT, Rue PANNARD, COURVILLE-SUR-EURE · actif du 1 janvier 2018 au 30 décembre 2024
00085 Rue PANNARD
SALLE DE SPECTACLES, Rue PANNARD, COURVILLE-SUR-EURE · actif du 9 avril 2019 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
COURVILLE-SUR-EURE : 8 établissements, 5 actifs (siège)8COURVILLE-SUR-EURE

Tous les 8 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
52
Montant cumulé HT
6,4 M €
Notifiés
de 2019 à 2026
  • Programme d'entretien 2026 de la voirie communale

    74,3 k €

    10 juin 2026 · 3 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 28190 · CPV 45233141-9

    Titulaire : PIGEON TP CENTRE ILE-DE-FRANCE

  • EXTENSION DE LA MEDIATHEQUE - LOT 3

    166 k €

    26 novembre 2025 · 18 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 28190 · CPV 45262800-9

    Titulaire : DEJOIE COUVERTURE

  • EXTENSION MEDIATHEQUE-LOT5

    63,2 k €

    4 juillet 2025 · 18 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 28190 · CPV 45262800-9

    Titulaire : ROGER POUSSET

  • EXTENSION MEDIATHEQUE - LOT 2 CHEDEVILLE

    239 k €

    3 juillet 2025 · 18 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 28190 · CPV 45262800-9

    Titulaire : SOCIETE DE CONSTRUCTION CHEDEVILLE

  • EXTENSION MEDIATHEQUE-LOT8

    99,3 k €

    3 juillet 2025 · 18 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 28190 · CPV 45262800-9

    Titulaire : CHAUFFAGE PLOMBERIE CONCEPT

Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 52)
  • EXTENSION MEDIATHEQUE-LOT6

    92,8 k €

    3 juillet 2025 · 18 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 28190 · CPV 45262800-9

    Titulaire : FERNANDES SAMUEL

  • EXTENSION MEDIATHEQUE - LOT 7

    63,0 k €

    3 juillet 2025 · 18 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 28190 · CPV 45262800-9

    Titulaire : L.T.E

  • EXTENSION MEDIATHEQUE - LOT 1 SN TTC

    45,4 k €

    3 juillet 2025 · 18 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 28190 · CPV 45262800-9

    Titulaire : SOC NOUV TRANSPOR TERRASSE CHARTRAINS

  • PROGRAMME D'ENTRETIEN DE LA VOIRIE COMMUNALE 2025

    88,5 k €

    2 mai 2025 · 3 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 28190 · CPV 45233141-9

    Titulaire : TRAVAUX PUBLICS DU COMMERCE ET DE L INDU

  • AMENAGEMENT D'UN PLATEAU MULTISPORTS ET INTERGENERATIONNEL-ZAC EOLIENNE

    124 k €

    24 avril 2025 · 3 mois · Procédure adaptée · 8 offres · 28190 · CPV 45112720-8

    Titulaire : PIGEON TP CENTRE ILE-DE-FRANCE, SAS PAYSAGES JULIEN ET LEGAULT

  • AMENAGEMENT DE L'ESPACE PUBLIC AUX ABORDS DE L'EGLISE-LOT 1 VRD

    213 k €

    23 avril 2025 · 2 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 28190 · CPV 45232130-2

    Titulaire : SOC NOUV TRANSPOR TERRASSE CHARTRAINS

  • AMENAGEMENT DE L'ESPACE PUBLIC AUX ABORDS DE L'EGLISE-LOT 2 EV

    44,9 k €

    23 avril 2025 · 3 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 28190 · CPV 45112710-5

    Titulaire : SAS PAYSAGES JULIEN ET LEGAULT

  • MAITRISE D'OEUVRE CONCEPTION-REALISATION POUR DES TRAVAUX DE REHABILITATION ET D'EXTENSION DU GYMNASE KLEIN RUE DES PLANCHES

    56,4 k €

    7 janvier 2025 · 25 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 28190 · CPV 71000000-8

    Titulaire : LAMALLE INGENIERIE, ARCHIGONE, PREVENTI SARL

  • PROGRAMME VOIRIE 2024

    55,3 k €

    17 juillet 2024 · 3 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 28190 · CPV 45233141-9

    Titulaire : PIGEON TP CENTRE ILE-DE-FRANCE

  • REQUALIFICATION DE L'ESPLANADE DE LA PISCINE - LOT1 - VRD

    200 k €

    26 juin 2024 · 2 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 28190 · CPV 45232130-2

    Titulaire : PIGEON TP CENTRE ILE-DE-FRANCE

  • REQUALIFICATION DE L'ESPLANADE DE LA PISCINE - LOT2 - ESPACES VERTS

    65,8 k €

    26 juin 2024 · 2 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 28190 · CPV 45232130-2

    Titulaire : SAS PAYSAGES JULIEN ET LEGAULT

  • Mission de maîtrise d'oeuvre Conception-Réalisation pour des travaux de réhabilitation et d'extension de la Médiathèque

    59,5 k €

    20 février 2024 · 25 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 28190 · CPV 71300000-1

    Titulaire : BET SAISON-PARAGOT, SARL PSL ELECTRICITE, TANDEM ASSOCIEES SAS

  • REQUALIFICATION DE LA RUE PANNARD

    288 k €

    31 juillet 2023 · 3 mois · Procédure adaptée · 28190 · CPV 45112500-0

    Titulaire : EUROVIA CENTRE LOIRE

  • REQUALIFICATION DE LA RUE PANNARD

    288 k €

    31 juillet 2023 · 3 mois · Procédure adaptée · 28190 · CPV 45112500-0

    Titulaire : EUROVIA CENTRE LOIRE

  • MARCHE DE REFECTION DE DIVERS TROTTOIRS ET VOIRIE

    103 k €

    12 avril 2023 · 1 mois · Procédure adaptée · 28190 · CPV 45233141-9

    Titulaire : PIGEON TP CENTRE ILE-DE-FRANCE

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1994
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1978
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1978
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1978
    Transfert du siège
    non renseigné→COURVILLE-SUR-EURE, Rue PANNARD

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).