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COMMUNE DE CRUAS

SIREN 210 700 761

Siège : Place RENE CASSIN, 07350 CRUAS

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 mars 1983
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
50 à 99 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
210 700 761 00013
N° TVA intracommunautaire
FR 49 210 700 761
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs5 sur 8

  • SiègeMAIRIE· CRUASdepuis 1983
    Place RENE CASSIN210 700 761 0001384.11Z50 à 99 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE· CRUASdepuis 1983
    15 avenue JOLIOT CURIE210 700 761 0002185.20Z10 à 19 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAFRev1) → 85.20Z
    2. 18 décembre 2007Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE· CRUASdepuis 1983
    15 rue JOLIOT CURIE210 700 761 0003985.10Z3 à 5 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
    2. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • SERVICE ASSAINISSEMENT DE CRUAS· CRUASdepuis 1994
    MAIRIE210 700 761 0005437.00Z1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 90.0A (NAF1993) → 37.00Z
  • LE CINE· CRUASdepuis 1999
    MAIRIE210 700 761 0006290.04Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 92.3D (NAFRev1) → 90.04Z
    2. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 92.3D (NAFRev1)
Voir les 8 établissements (3 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
CRUAS 8 étab. · 5 actifs
00013 Place RENE CASSIN
MAIRIE, Place RENE CASSIN, CRUAS · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00021 15 avenue JOLIOT CURIE
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE, 15 avenue JOLIOT CURIE, CRUAS · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00039 15 rue JOLIOT CURIE
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE, 15 rue JOLIOT CURIE, CRUAS · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00047 Place RENE CASSIN
SERVICE DES EAUX DE CRUAS, Place RENE CASSIN, CRUAS · actif du 25 décembre 1994 au 30 décembre 2004
00054 Place RENE CASSIN
SERVICE ASSAINISSEMENT DE CRUAS, Place RENE CASSIN, CRUAS · actif du 25 décembre 1994 à aujourd'hui
00062 Place RENE CASSIN
LE CINE, Place RENE CASSIN, CRUAS · actif du 1 septembre 1999 à aujourd'hui
00070 Place RENE CASSIN
LOTISSEMENT COMMUNAL, Place RENE CASSIN, CRUAS · actif du 5 février 2001 au 27 mars 2018
00088 Adresse non diffusée
PORT DE PLAISANCE, CRUAS · actif du 13 juin 2007 au 30 décembre 2019

Carte

Actif Fermé Siège
CRUAS : 8 établissements, 5 actifs (siège)8CRUAS

Tous les 8 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
1
Montant cumulé HT
375 k €
Notifiés
en 2024

Principaux titulaires

  • Amenagement parking Filature

    375 k €

    20 novembre 2024 · 2 mois · Procédure adaptée · 07350 · CPV 45112500-0

    Titulaire : IPF 69

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1983
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 mars 1983
    Reprise d'activité
  4. 1 mars 1983
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 mars 1983
    Transfert du siège
    non renseigné→CRUAS, Place RENE CASSIN

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).