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COMMUNE DE CUIS

SIREN 215 101 874

Siège : 14 GRANDE RUE, 51530 CUIS

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 mars 1983
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
3 à 5 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
215 101 874 00018
N° TVA intracommunautaire
FR 39 215 101 874
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeMAIRIE· CUISdepuis 1983
    14 GRANDE RUE215 101 874 0001884.11Z3 à 5 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
    3. 25 décembre 1996Devient employeur
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
CUIS 3 étab. · 1 actif
00018 14 GRANDE RUE
MAIRIE, 14 GRANDE RUE, CUIS · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00026 14 GRANDE RUE
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE, 14 GRANDE RUE, CUIS · actif du 21 décembre 1983 au 30 août 2006
00034 14 GRANDE RUE
SERVICE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT, 14 GRANDE RUE, CUIS · actif du 25 décembre 1994 au 24 décembre 2006

Carte

Actif Fermé Siège
CUIS : 3 établissements, 1 actif (siège)3CUIS

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
1
Montant cumulé HT
160 k €
Notifiés
en 2024

Principaux titulaires

  • 2024-41CU - 2024-41CU CUIS - REFECTION ET ISOLATION DE LA TOITURE DE LA MAIRIE ; Lot unique (référence de consultation : 2024-41CU)

    160 k €

    31 octobre 2024 · 2 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 51530 · CPV 45261410-1

    Titulaire : KLEIN PERE & FILS

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 2001
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 mars 1983
    Reprise d'activité
  4. 1 mars 1983
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 mars 1983
    Transfert du siège
    non renseigné→CUIS, 14 GRANDE RUE

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).