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COMMUNE DE CURTAFOND

SIREN 210 101 408

Siège : 460 route DU VILLAGE, 01310 CURTAFOND

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 mars 1983
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
210 101 408 00016
N° TVA intracommunautaire
FR 79 210 101 408
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs5 sur 7

  • SiègeMAIRIE· CURTAFONDdepuis 1983
    460 route DU VILLAGE210 101 408 0001684.11Z6 à 9 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE· CURTAFONDdepuis 1983
    210 101 408 0002485.20Z3 à 5 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • LOTISSEMENT· CURTAFONDdepuis 1997
    MAIRIE210 101 408 0005742.99Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1C (NAF1993) → 42.99Z
    2. 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1C (NAF1993)
  • LOTISSEMENT PETIT CHAMP· CURTAFONDdepuis 2002
    MAIRIE210 101 408 0006542.99Z1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1C (NAF1993) → 42.99Z
  • LOTISSEMENT LES BROUILLES· CURTAFONDdepuis 2021
    MAIRIE210 101 408 0007342.99Z
Voir les 7 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
CURTAFOND 7 étab. · 5 actifs
00016 460 route DU VILLAGE
MAIRIE, 460 route DU VILLAGE, CURTAFOND · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00024 Adresse non diffusée
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE, CURTAFOND · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00032 460 route DU VILLAGE
SERVICE ASSAINISSEMENT, 460 route DU VILLAGE, CURTAFOND · actif du 1 janvier 1996 au 30 décembre 2018
00040 460 route DU VILLAGE
ZONE ARTISANALE DE CHERINAL A CURTAFOND, 460 route DU VILLAGE, CURTAFOND · actif du 17 juillet 1997 au 30 décembre 2016
00057 460 route DU VILLAGE
LOTISSEMENT, 460 route DU VILLAGE, CURTAFOND · actif du 17 juillet 1997 à aujourd'hui
00065 460 route DU VILLAGE
LOTISSEMENT PETIT CHAMP, 460 route DU VILLAGE, CURTAFOND · actif du 25 décembre 2002 à aujourd'hui
00073 460 route DU VILLAGE
LOTISSEMENT LES BROUILLES, 460 route DU VILLAGE, CURTAFOND · actif du 9 mars 2021 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
CURTAFOND : 7 établissements, 5 actifs (siège)7CURTAFOND

Tous les 7 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
2
Montant cumulé HT
869 k €
Notifiés
en 2024

Principaux titulaires

  • Lotissement La Prairie - lot 01 - VRD

    435 k €

    9 avril 2024 · 30 mois · Procédure adaptée · 9 offres · 01310 · CPV 45112500-0

    Titulaire : SOCAFL

  • Lotissement La Prairie - lot 01 - VRD

    435 k €

    9 avril 2024 · 30 mois · Procédure adaptée · 9 offres · 01310 · CPV 45112500-0

    Titulaire : SOCAFL

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 mars 1983
    Reprise d'activité
  4. 1 mars 1983
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 mars 1983
    Transfert du siège
    non renseigné→CURTAFOND, 460 route DU VILLAGE

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).