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COMMUNE DE CUSSAY

SIREN 213 700 941

Siège : Rue JEAN MICHAUD, 37240 CUSSAY

SurveillerRecevoir un email gratuit à chaque événement important : procédure collective, radiation, comptes, dirigeants, siège.ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
213 700 941 00015
N° TVA intracommunautaire
FR 56 213 700 941
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Être prévenu si la situation change

Recevez un email au premier signal : procédure collective, comptes non déposés, capitaux propres négatifs… Gratuit.

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Gouvernance

Établissements

Établissements actifs3 sur 5

  • SiègeMAIRIE· CUSSAYdepuis 1983
    Rue JEAN MICHAUD213 700 941 0001584.11Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE· CUSSAYdepuis 1983
    Rue MICHAUD213 700 941 0002385.20Z3 à 5 salariés4 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE APPLICATION → ECOLE PRIMAIRE
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAFRev1) → 85.20Z
    3. 31 août 2006Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE ELEMENTAIRE APPLICATION
    4. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • LOTISSEMENT LA GITONNIERE· CUSSAYdepuis 2017
    MAIRIE213 700 941 0005642.99Z
Voir les 5 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
CUSSAY 4 étab. · 3 actifs
00015 Rue JEAN MICHAUD
MAIRIE, Rue JEAN MICHAUD, CUSSAY · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00023 Rue MICHAUD
ECOLE PRIMAIRE, Rue MICHAUD, CUSSAY · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00049 Rue JEAN MICHAUD
LOTISSEMENT, Rue JEAN MICHAUD, CUSSAY · actif du 25 décembre 2004 au 2 février 2011
00056 Rue JEAN MICHAUD
LOTISSEMENT LA GITONNIERE, Rue JEAN MICHAUD, CUSSAY · actif du 1 janvier 2017 à aujourd'hui
LIGUEIL 1 étab.
00031 Rue JEAN MICHAUD
SERVICE ASSAINISSEMENT, Rue JEAN MICHAUD, LIGUEIL · actif du 7 août 2001 au 30 décembre 2018

Carte

Actif Fermé Siège
5 établissements, 3 actifs, dont le siège CUSSAY : 4 LIGUEIL : 15CUSSAY +1

Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
26
Montant cumulé HT
2,3 M €
Notifiés
de 2021 à 2023

Principaux titulaires

  • LOT1 - VRD-GROS OEUVRE - AUBERGE

    159 k €

    27 janvier 2023 · 14 mois · Procédure adaptée · 37240 · CPV 45262700-8

    Titulaire : LABBE MACONNERIE

  • LOT1 - VRD-GROS OEUVRE - AUBERGE

    159 k €

    27 janvier 2023 · 14 mois · Procédure adaptée · 37240 · CPV 45262700-8

    Titulaire : LABBE MACONNERIE

  • LOT1 - VRD-GROS OEUVRE - AUBERGE

    159 k €

    27 janvier 2023 · 14 mois · Procédure adaptée · 37240 · CPV 45262700-8

    Titulaire : LABBE MACONNERIE

  • LOT9 - PLOMBERIE-SANITAIRES-CHAUFFAGE

    145 k €

    27 janvier 2023 · 14 mois · Procédure adaptée · 37240 · CPV 45262700-8

    Titulaire : BERTUCELLI

  • LOT9 - PLOMBERIE-SANITAIRES-CHAUFFAGE

    145 k €

    27 janvier 2023 · 14 mois · Procédure adaptée · 37240 · CPV 45262700-8

    Titulaire : BERTUCELLI

Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 26)
  • LOT9 - PLOMBERIE-SANITAIRES-CHAUFFAGE

    145 k €

    27 janvier 2023 · 14 mois · Procédure adaptée · 37240 · CPV 45262700-8

    Titulaire : BERTUCELLI

  • LOT9 - PLOMBERIE-SANITAIRES-CHAUFFAGE

    145 k €

    27 janvier 2023 · 14 mois · Procédure adaptée · 37240 · CPV 45262700-8

    Titulaire : BERTUCELLI

  • LOT5 - PLATRETRIE-DOUBLAGES-ISOLATION

    99,5 k €

    27 janvier 2023 · 14 mois · Procédure adaptée · 37240 · CPV 45262700-8

    Titulaire : CDS PLATRERIE

  • LOT5 - PLATRETRIE-DOUBLAGES-ISOLATION

    99,5 k €

    27 janvier 2023 · 14 mois · Procédure adaptée · 37240 · CPV 45262700-8

    Titulaire : CDS PLATRERIE

  • LOT5 - PLATRETRIE-DOUBLAGES-ISOLATION

    99,5 k €

    27 janvier 2023 · 14 mois · Procédure adaptée · 37240 · CPV 45262700-8

    Titulaire : CDS PLATRERIE

  • LOT4 - MENUISERIES EXTERIEURES-METALLERIE - AUBERGE

    80,0 k €

    27 janvier 2023 · 14 mois · Procédure adaptée · 37240 · CPV 45262700-8

    Titulaire : BERLEAU

  • LOT4 - MENUISERIES EXTERIEURES-METALLERIE - AUBERGE

    80,0 k €

    27 janvier 2023 · 14 mois · Procédure adaptée · 37240 · CPV 45262700-8

    Titulaire : BERLEAU

  • LOT4 - MENUISERIES EXTERIEURES-METALLERIE - AUBERGE

    80,0 k €

    27 janvier 2023 · 14 mois · Procédure adaptée · 37240 · CPV 45262700-8

    Titulaire : BERLEAU

  • LOT2 - CHARPENTE-COUVERTURE - AUBERGE

    62,4 k €

    27 janvier 2023 · 14 mois · Procédure adaptée · 37240 · CPV 45262700-8

    Titulaire : SARL CORNET

  • LOT2 - CHARPENTE-COUVERTURE - AUBERGE

    62,4 k €

    27 janvier 2023 · 14 mois · Procédure adaptée · 37240 · CPV 45262700-8

    Titulaire : SARL CORNET

  • LOT2 - CHARPENTE-COUVERTURE - AUBERGE

    62,4 k €

    27 janvier 2023 · 14 mois · Procédure adaptée · 37240 · CPV 45262700-8

    Titulaire : SARL CORNET

  • LOT2 - CHARPENTE-COUVERTURE - AUBERGE

    62,4 k €

    27 janvier 2023 · 14 mois · Procédure adaptée · 37240 · CPV 45262700-8

    Titulaire : SARL CORNET

  • LOT10 - ELECTRICITE

    61,5 k €

    27 janvier 2023 · 14 mois · Procédure adaptée · 37240 · CPV 45262700-8

    Titulaire : CADIEU FABIEN

  • LOT10 - ELECTRICITE

    61,5 k €

    27 janvier 2023 · 14 mois · Procédure adaptée · 37240 · CPV 45262700-8

    Titulaire : CADIEU FABIEN

  • LOT10 - ELECTRICITE

    61,5 k €

    27 janvier 2023 · 14 mois · Procédure adaptée · 37240 · CPV 45262700-8

    Titulaire : CADIEU FABIEN

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1983
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1978
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1978
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1978
    Transfert du siège
    non renseigné→CUSSAY, Rue JEAN MICHAUD

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).