COMMUNE DE CUSSAY
SIREN 213 700 941
Siège : Rue JEAN MICHAUD, 37240 CUSSAY
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 janvier 1978
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 10 à 19 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 213 700 941 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR 56 213 700 941Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Être prévenu si la situation change
Recevez un email au premier signal : procédure collective, comptes non déposés, capitaux propres négatifs… Gratuit.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs3 sur 5
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE PRIMAIRE213 700 941 0002385.20Z3 à 5 salariés21 décembre 1983Rue MICHAUD, 37240 CUSSAYECOLE PRIMAIRE· CUSSAYdepuis 1983Rue MICHAUD213 700 941 0002385.20Z3 à 5 salariés4 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE APPLICATION → ECOLE PRIMAIRE
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAFRev1) → 85.20Z
- 31 août 2006Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE ELEMENTAIRE APPLICATION
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- LOTISSEMENT LA GITONNIERE42.99Z—1 janvier 2017213 700 941 00056
Chronologie
Carte
Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 26
- Montant cumulé HT
- 2,3 M €
- Notifiés
- de 2021 à 2023
Principaux titulaires
- BERTUCELLI 4 marchés
- SARL CORNET 4 marchés
- LABBE MACONNERIE 3 marchés
- CDS PLATRERIE 3 marchés
- BERLEAU 3 marchés
- 159 k €
LOT1 - VRD-GROS OEUVRE - AUBERGE
27 janvier 2023 · 14 mois · Procédure adaptée · 37240 · CPV 45262700-8
Titulaire : LABBE MACONNERIE
- 159 k €
LOT1 - VRD-GROS OEUVRE - AUBERGE
27 janvier 2023 · 14 mois · Procédure adaptée · 37240 · CPV 45262700-8
Titulaire : LABBE MACONNERIE
- 159 k €
LOT1 - VRD-GROS OEUVRE - AUBERGE
27 janvier 2023 · 14 mois · Procédure adaptée · 37240 · CPV 45262700-8
Titulaire : LABBE MACONNERIE
- 145 k €
LOT9 - PLOMBERIE-SANITAIRES-CHAUFFAGE
27 janvier 2023 · 14 mois · Procédure adaptée · 37240 · CPV 45262700-8
Titulaire : BERTUCELLI
- 145 k €
LOT9 - PLOMBERIE-SANITAIRES-CHAUFFAGE
27 janvier 2023 · 14 mois · Procédure adaptée · 37240 · CPV 45262700-8
Titulaire : BERTUCELLI
Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 26)Masquer
- 145 k €
LOT9 - PLOMBERIE-SANITAIRES-CHAUFFAGE
27 janvier 2023 · 14 mois · Procédure adaptée · 37240 · CPV 45262700-8
Titulaire : BERTUCELLI
- 145 k €
LOT9 - PLOMBERIE-SANITAIRES-CHAUFFAGE
27 janvier 2023 · 14 mois · Procédure adaptée · 37240 · CPV 45262700-8
Titulaire : BERTUCELLI
- 99,5 k €
LOT5 - PLATRETRIE-DOUBLAGES-ISOLATION
27 janvier 2023 · 14 mois · Procédure adaptée · 37240 · CPV 45262700-8
Titulaire : CDS PLATRERIE
- 99,5 k €
LOT5 - PLATRETRIE-DOUBLAGES-ISOLATION
27 janvier 2023 · 14 mois · Procédure adaptée · 37240 · CPV 45262700-8
Titulaire : CDS PLATRERIE
- 99,5 k €
LOT5 - PLATRETRIE-DOUBLAGES-ISOLATION
27 janvier 2023 · 14 mois · Procédure adaptée · 37240 · CPV 45262700-8
Titulaire : CDS PLATRERIE
- 80,0 k €
LOT4 - MENUISERIES EXTERIEURES-METALLERIE - AUBERGE
27 janvier 2023 · 14 mois · Procédure adaptée · 37240 · CPV 45262700-8
Titulaire : BERLEAU
- 80,0 k €
LOT4 - MENUISERIES EXTERIEURES-METALLERIE - AUBERGE
27 janvier 2023 · 14 mois · Procédure adaptée · 37240 · CPV 45262700-8
Titulaire : BERLEAU
- 80,0 k €
LOT4 - MENUISERIES EXTERIEURES-METALLERIE - AUBERGE
27 janvier 2023 · 14 mois · Procédure adaptée · 37240 · CPV 45262700-8
Titulaire : BERLEAU
- 62,4 k €
LOT2 - CHARPENTE-COUVERTURE - AUBERGE
27 janvier 2023 · 14 mois · Procédure adaptée · 37240 · CPV 45262700-8
Titulaire : SARL CORNET
- 62,4 k €
LOT2 - CHARPENTE-COUVERTURE - AUBERGE
27 janvier 2023 · 14 mois · Procédure adaptée · 37240 · CPV 45262700-8
Titulaire : SARL CORNET
- 62,4 k €
LOT2 - CHARPENTE-COUVERTURE - AUBERGE
27 janvier 2023 · 14 mois · Procédure adaptée · 37240 · CPV 45262700-8
Titulaire : SARL CORNET
- 62,4 k €
LOT2 - CHARPENTE-COUVERTURE - AUBERGE
27 janvier 2023 · 14 mois · Procédure adaptée · 37240 · CPV 45262700-8
Titulaire : SARL CORNET
- 61,5 k €
LOT10 - ELECTRICITE
27 janvier 2023 · 14 mois · Procédure adaptée · 37240 · CPV 45262700-8
Titulaire : CADIEU FABIEN
- 61,5 k €
LOT10 - ELECTRICITE
27 janvier 2023 · 14 mois · Procédure adaptée · 37240 · CPV 45262700-8
Titulaire : CADIEU FABIEN
- 61,5 k €
LOT10 - ELECTRICITE
27 janvier 2023 · 14 mois · Procédure adaptée · 37240 · CPV 45262700-8
Titulaire : CADIEU FABIEN
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 janvier 1978Reprise d'activité
- 1 janvier 1978Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 janvier 1978Transfert du siègenon renseigné→CUSSAY, Rue JEAN MICHAUD
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).