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COMMUNE DE CUXAC-D AUDE

SIREN 211 101 167

Siège :
HOTEL DE VILLE, 29 boulevard YVAN PELISSIER, 11590 CUXAC-D'AUDE
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COMMUNE DE CUXAC-D AUDE (Commune et commune nouvelle) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 211 101 167, dont le siège est situé à Cuxac-d'Aude (11590). Son activité principale relève du code NAF 84.11Z (administration publique générale). Elle emploie 50 à 99 salariés. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteurSuivre les concurrents (11)
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
50 à 99 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
211 101 167 00016
N° TVA intracommunautaire
FR 19 211 101 167
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs5 sur 8

  • SiègeMAIRIE· CUXAC-D'AUDEdepuis 1983
    HOTEL DE VILLE211 101 167 0001684.11Z50 à 99 salariés3 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. Devient employeur
    3. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE· CUXAC D'AUDEdepuis 1983
    9 boulevard DU GENERAL DE GAULLE211 101 167 0002485.10Z3 à 5 salariés2 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
    2. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE ELEMENTAIRE YVAN PELISSIER· CUXAC-D'AUDEdepuis 1983
    7 impasse LOUIS BLANC211 101 167 0003285.20Z10 à 19 salariés4 changements ▾
    1. Changement d'enseigne : ECOLE ELEM PUB YVAN PELISSIER → ECOLE ELEMENTAIRE YVAN PELISSIER
    2. Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAFRev1) → 85.20Z
    3. Changement d'enseigne : ECOL PRIM YVAN PELISSIER → ECOLE ELEM PUB YVAN PELISSIER
    4. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • REGIE DES TRANSPORTS SCOLAIRES· CUXAC-D'AUDEdepuis 1995
    MAIRIE211 101 167 0005749.31Z1 changement ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 60.2A (NAF1993) → 49.31Z
  • MULTI ACCEUIL CRECHE HALTE-GARDERIE· CUXAC-D'AUDEdepuis 2005
    MAIRIE211 101 167 0007388.91A10 à 19 salariés1 changement ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 85.3G (NAFRev1) → 88.91A
Voir les 8 établissements (3 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
CUXAC-D'AUDE 5 étab. · 4 actifs
00016 29 boulevard YVAN PELISSIER
MAIRIE, 29 boulevard YVAN PELISSIER, CUXAC-D'AUDE · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00032 7 impasse LOUIS BLANC
ECOLE ELEMENTAIRE YVAN PELISSIER, 7 impasse LOUIS BLANC, CUXAC-D'AUDE · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00057 29 boulevard YVAN PELISSIER
REGIE DES TRANSPORTS SCOLAIRES, 29 boulevard YVAN PELISSIER, CUXAC-D'AUDE · actif du 25 décembre 1995 à aujourd'hui
00073 29 boulevard YVAN PELISSIER
MULTI ACCEUIL CRECHE HALTE-GARDERIE, 29 boulevard YVAN PELISSIER, CUXAC-D'AUDE · actif du 1 septembre 2005 à aujourd'hui
00081 29 boulevard YVAN PELISSIER
CENTRE MUNICIPAL DE SANTE, 29 boulevard YVAN PELISSIER, CUXAC-D'AUDE · actif du 10 juillet 2020 au 30 novembre 2021
CUXAC D'AUDE 3 étab. · 1 actif
00024 9 boulevard DU GENERAL DE GAULLE
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE, 9 boulevard DU GENERAL DE GAULLE, CUXAC D'AUDE · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00040 Adresse non diffusée
SERVICE EAU-ASSAINISSEMENT DE CUXAC, CUXAC D'AUDE · actif du 3 février 1995 au 25 décembre 2002
00065 Adresse non diffusée
REGIE POMPES FUNEBRES, CUXAC D'AUDE · actif du 9 janvier 1998 au 25 décembre 2002

Carte

Actif Fermé Siège
CUXAC-D'AUDE : 8 établissements, 5 actifs (siège)8CUXAC-D'AUDE

Tous les 8 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
5
Montant cumulé HT
2,8 M €
Notifiés
de 2019 à 2025

Principaux titulaires

  • MARCHE VOIRIE 29.12.2025 A 29.12.2029.

    1,3 M €

    · 48 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 11590 · CPV 45233142-6

    Titulaire :
    COLAS FRANCE
  • CREATION TERRAIN DE TENNIS

    100,0 k €

    · 2 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 11590 · CPV 45212221-1

    Titulaire :
    COLAS FRANCE
  • LOT 1 DEMOLITION GROS OEUVRE

    50,4 k €

    · 7 mois · Procédure adaptée · 11590 · CPV 45210000-2

    Titulaire :
    PEYRE CONSTRUCTION
  • MARCHE VOIRIE 2021 A 2025

    1,3 M €maximum

    · 48 mois · Procédure adaptée · 11590 · CPV 90611000-3

    Titulaire :
    COLAS FRANCE
  • Réhabilitation des Halles

    156 k €

    · 3 mois · Procédure adaptée · 11590 · CPV 45454100-5

    Titulaire :
    SARL RAVALTEC, MPS TOILETTES AUTOMATIQUES

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. Reprise d'activité
  4. Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. Transfert du siège
    non renseigné→CUXAC-D'AUDE, 29 boulevard YVAN PELISSIER

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).