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COMMUNE DE CUZANCE

SIREN 214 600 868

Siège : Place DU BICENTENAIRE, 46600 CUZANCE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
6 à 9 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
214 600 868 00019
N° TVA intracommunautaire
FR 36 214 600 868
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs4 sur 6

  • SiègeMAIRIE· CUZANCEdepuis 1983
    Place DU BICENTENAIRE214 600 868 0001984.11Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE· CUZANCEdepuis 1983
    Place DU BICENTENAIRE214 600 868 0002785.20Z1 ou 2 salariés3 changements ▾
    1. 10 mars 2026Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • SERVICE DE TRANSPORT· CUZANCEdepuis 2002
    214 600 868 0003549.39A2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 60.2B (NAF1993) → 49.39A
    2. 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 60.2B (NAF1993)
  • ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE· CUZANCEdepuis 2014
    MAIRIE214 600 868 0006835.11Z
Voir les 6 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
CUZANCE 6 étab. · 4 actifs
00019 Place DU BICENTENAIRE
MAIRIE, Place DU BICENTENAIRE, CUZANCE · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00027 Place DU BICENTENAIRE
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE, Place DU BICENTENAIRE, CUZANCE · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00035 Adresse non diffusée
SERVICE DE TRANSPORT, CUZANCE · actif du 4 janvier 2002 à aujourd'hui
00043 HOTEL DE VILLE
LOGEMENTS LOCATIFS PALULOS, HOTEL DE VILLE, CUZANCE · actif du 5 septembre 2002 au 3 mai 2011
00050 LE BOURG
ASSAINISSEMENT COLLECTIF, LE BOURG, CUZANCE · actif du 27 novembre 2003 au 30 décembre 2024
00068 Adresse non diffusée
ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE, CUZANCE · actif du 16 juillet 2014 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
CUZANCE : 6 établissements, 4 actifs (siège)6CUZANCE

Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
3
Montant cumulé HT
174 k €
Notifiés
en 2025

Principaux titulaires

  • TRAVAUX - Restructuration de l'espace sportif communal - LOT 6

    66,1 k €

    11 mars 2025 · 1 mois · Procédure adaptée · 46600 · CPV 45212000-6

    Titulaire : ETABLISSEMENTS FOUSSAT

  • TRAVAUX - Restructuration de l'espace sportif communal - LOT 12

    54,9 k €

    11 mars 2025 · 1 mois · Procédure adaptée · 46600 · CPV 45212000-6

    Titulaire : DELCAMBRE ET SUCCESSEURS

  • TRAVAUX - Restructuration de l'espace sportif communal - LOT 7

    52,5 k €

    11 mars 2025 · 1 mois · Procédure adaptée · 46600 · CPV 45212000-6

    Titulaire : PVC SYSTEM 46

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1978
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1978
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1978
    Transfert du siège
    non renseigné→CUZANCE, Place DU BICENTENAIRE

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).