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COMMUNE DE DALEM

SIREN 215 701 657

Siège : 21 rue DE L'ECOLE, 57550 DALEM

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1980
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
6 à 9 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
215 701 657 00011
N° TVA intracommunautaire
FR 38 215 701 657
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs2 sur 4

  • SiègeMAIRIE· DALEMdepuis 1983
    21 rue DE L'ECOLE215 701 657 0001184.11Z3 à 5 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE· DALEMdepuis 1983
    6 rue DE L'ECOLE215 701 657 0002985.20Z3 à 5 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    2. 25 décembre 1986Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Voir les 4 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
DALEM 4 étab. · 2 actifs
00011 21 rue DE L'ECOLE
MAIRIE, 21 rue DE L'ECOLE, DALEM · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00029 6 rue DE L'ECOLE
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE, 6 rue DE L'ECOLE, DALEM · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00037 21 rue DE L'ECOLE
SCE D'ASSAINISSEMENT, 21 rue DE L'ECOLE, DALEM · actif du 1 janvier 1996 au 27 novembre 2018
00045 1 rue DE L'ECOLE
LOTISSEMENT ZEHNACKER, 1 rue DE L'ECOLE, DALEM · actif du 1 janvier 2007 au 30 décembre 2012

Marchés publics

Marchés passés
1
Montant cumulé HT
69,3 k €
Notifiés
en 2024

Principaux titulaires

  • Désimperméabilisation de la cour d'Ecole

    69,3 k €

    9 avril 2024 · 2 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 57550 · CPV 45112710-5

    Titulaire : HTP

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 2002
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1980
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1980
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1980
    Transfert du siège
    non renseigné→DALEM, 21 rue DE L'ECOLE

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).