Registrius

COMMUNE DE DAMELEVIERES

SIREN 215 401 522

Siège :
3 rue DU GENERAL LECLERC, 54360 DAMELEVIERES
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COMMUNE DE DAMELEVIERES (Commune et commune nouvelle) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 215 401 522, dont le siège est situé à Damelevieres (54360). Son activité principale relève du code NAF 84.11Z (administration publique générale). Elle emploie 50 à 99 salariés. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteurSuivre les concurrents (54)
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
50 à 99 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
215 401 522 00119
N° TVA intracommunautaire
FR 84 215 401 522
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs9 sur 10

  • SiègeMAIRIE· DAMELEVIERESdepuis 2009
    3 rue DU GENERAL LECLERC215 401 522 0011984.11Z20 à 49 salariés
  • ECOLE ELEMENTAIRE VICTOR HUGO· DAMELEVIERESdepuis 1983
    17 rue DU MARECHAL DE LATTRE215 401 522 0003685.20Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. Changement d'enseigne : ECOL PRIM PUBL VICTOR HUGO → ECOLE ELEMENTAIRE VICTOR HUGO
    2. Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE MATERNELLE JACQUES PREVERT· DAMELEVIERESdepuis 1983
    21 rue DU MARECHAL DE LATTRE215 401 522 0004485.10Z3 à 5 salariés3 changements ▾
    1. Changement d'enseigne : ECOLE MATERNEL. PUBLIQUE JACQUES PREVERT → ECOLE MATERNELLE JACQUES PREVERT
    2. Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
    3. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE ELEMENTAIRE LOUIS ARAGON· DAMELEVIERESdepuis 1983
    17 rue DES ETANGS215 401 522 0006985.20Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAFRev1) → 85.20Z
    2. Changement d'enseigne : ECOL PRIM PUBLIQUE LOUIS ARAGON → ECOLE ELEMENTAIRE LOUIS ARAGON
    3. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOL MATE PUBLIQUE LOUIS ARAGON· DAMELEVIERESdepuis 1983
    10 rue DU GRAND PRE215 401 522 0007785.10Z1 ou 2 salariés2 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
    2. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Voir les 10 établissements (4 autres actifs, 1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
DAMELEVIERES 9 étab. · 8 actifs
00010 4 rue JEAN MOULIN
MAIRIE, 4 rue JEAN MOULIN, DAMELEVIERES · actif du 1 mars 1983 au 14 août 2009
00036 17 rue DU MARECHAL DE LATTRE
ECOLE ELEMENTAIRE VICTOR HUGO, 17 rue DU MARECHAL DE LATTRE, DAMELEVIERES · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00044 21 rue DU MARECHAL DE LATTRE
ECOLE MATERNELLE JACQUES PREVERT, 21 rue DU MARECHAL DE LATTRE, DAMELEVIERES · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00069 17 rue DES ETANGS
ECOLE ELEMENTAIRE LOUIS ARAGON, 17 rue DES ETANGS, DAMELEVIERES · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00077 10 rue DU GRAND PRE
ECOL MATE PUBLIQUE LOUIS ARAGON, 10 rue DU GRAND PRE, DAMELEVIERES · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00085 15 rue DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY
SCE MUNICIPAL ENFANCE ET JEUNESSE, 15 rue DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY, DAMELEVIERES · actif du 5 mai 1993 à aujourd'hui
00101 3 rue DU GENERAL LECLERC
EXPLOITATION FORESTIERE, 3 rue DU GENERAL LECLERC, DAMELEVIERES · actif du 15 février 1995 à aujourd'hui
00119 3 rue DU GENERAL LECLERC
MAIRIE, 3 rue DU GENERAL LECLERC, DAMELEVIERES · actif du 15 août 2009 à aujourd'hui
00127 3 rue DU GENERAL LECLERC
FUNERARIUM, 3 rue DU GENERAL LECLERC, DAMELEVIERES · actif du 1 janvier 2020 à aujourd'hui
BUSSANG 1 étab. · 1 actif
00093 2 route DU COL DU PAGE
CENTRE DE VACANCES, 2 route DU COL DU PAGE, BUSSANG · actif du 5 mai 1993 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
BUSSANG : 1 établissement, actifDAMELEVIERES : 9 établissements, 8 actifs (siège)9BUSSANGDAMELEVIERES

Tous les 10 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
13
Montant cumulé HT
5,5 M €
Notifiés
de 2022 à 2025

Principaux titulaires

  • REQUALIFICATION DE LA ROUTE DE BLAINVILLE - TRANCHE 2

    1,2 M €

    · 16 mois · Procédure adaptée · 54360 · CPV 39200000-4

    Titulaire :
    COLAS FRANCE
  • REQUALIFICATION DE LA ROUTE DE BLAINVILLE - TRANCHE 2

    575 k €

    · 16 mois · Procédure adaptée · 54360 · CPV 39200000-4

    Titulaire :
    COLAS FRANCE
  • Amenagement de la zone de loisirs des chenevieres de Damelevieres

    680 k €

    · 10 mois · Procédure adaptée · 54360 · CPV 45233220-7

    Titulaire :
    COLAS FRANCE
  • Amenagement de la zone de loisirs des chenevieres de Damelevieres Espaces verts

    72,8 k €

    · 10 mois · Procédure adaptée · 54360 · CPV 45112700-2

    Titulaire :
    HURSTEL & ORME
  • Amenagement de la zone de loisirs des chenevieres de Damelevieres Equipements

    69,9 k €

    · 10 mois · Procédure adaptée · 54360 · CPV 43325000-7

    Titulaire :
    HURSTEL & ORME
Voir les 8 autres
  • Remplacement de 2 ascenseurs de la Residence Autonomie Andre Claudel 2 bis Rue de la Resistance DAMELEVIERES

    115 k €

    · 6 mois · Procédure adaptée · 54360 · CPV 42416000-5

    Titulaire :
    SCHINDLER
  • Remplacement de 2 ascenceurs de la Residence Autonomie Andre Claudel 2 bis Rue de la Resistance DAMELEVIERES

    115 k €

    · 6 mois · Procédure adaptée · 54360 · CPV 42416000-5

    Titulaire :
    SCHINDLER
  • RENOVATION BASSIN DE PLEIN AIR

    322 k €

    · 12 mois · Procédure adaptée · 54360 · CPV 45000000-7

    Titulaire :
    CRISTAL PISCINES
  • TRAVAUX DE CURAGE ET MISE EN SECURITE D UN BATIMENT 21 RUE DU GENERAL LECLERC

    23,9 k €

    · 3 mois · Procédure adaptée · 54360 · CPV 45111000-8

    Titulaire :
    ENTREPRISE HOLLINGER
  • REQUALIFICATION DE LA RUE SAINTE LIBAIRE

    896 k €

    · 8 mois · Procédure adaptée · 54360 · CPV 45233140-2

    Titulaire :
    COLAS FRANCE
  • REQUALIFICATION DE LA RUE SAINTE LIBAIRE

    896 k €

    · 8 mois · Procédure adaptée · 54360 · CPV 45233140-2

    Titulaire :
    COLAS FRANCE
  • Amenagement du coeur de la zone de loisirs

    299 k €

    · 5 mois · Procédure adaptée · 54360 · CPV 45212100-7

    Titulaire :
    COLAS FRANCE
  • Amenagement du coeur de la zone de loisirs

    299 k €

    · 5 mois · Procédure adaptée · 54360 · CPV 45212100-7

    Titulaire :
    COLAS FRANCE

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Transfert du siège
    DAMELEVIERES, 4 rue JEAN MOULIN→DAMELEVIERES, 3 rue DU GENERAL LECLERC
  2. Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  3. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  4. Reprise d'activité
  5. Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
Voir les 1 changements plus anciens
  1. Transfert du siège
    non renseigné→DAMELEVIERES, 4 rue JEAN MOULIN

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).