Registrius

COMMUNE DE DAMEREY

SIREN 217 101 674

Siège : 1 place DE LA MAIRIE, 71620 DAMEREY

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
6 à 9 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
217 101 674 00018
N° TVA intracommunautaire
FR 86 217 101 674
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs3 sur 3

  • SiègeMAIRIE· DAMEREYdepuis 1983
    1 place DE LA MAIRIE217 101 674 0001884.11Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE ELEMENTAIRE PUB LES PLATANES· DAMEREYdepuis 1983
    41 route DE DOLE217 101 674 0002685.20Z1 ou 2 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAFRev1) → 85.20Z
    2. 18 octobre 2006Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE ELEMENTAIRE PUB LES PLATANES
    3. 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • SERVICE ASSAINISSEMENT· DAMEREYdepuis 1996
    MAIRIE217 101 674 0003437.00Z1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 90.0A (NAF1993) → 37.00Z

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
DAMEREY 3 étab. · 3 actifs
00018 1 place DE LA MAIRIE
MAIRIE, 1 place DE LA MAIRIE, DAMEREY · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00026 41 route DE DOLE
ECOLE ELEMENTAIRE PUB LES PLATANES, 41 route DE DOLE, DAMEREY · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00034 Adresse non diffusée
SERVICE ASSAINISSEMENT, DAMEREY · actif du 25 décembre 1996 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
DAMEREY : 3 établissements, 3 actifs (siège)3DAMEREY

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
10
Montant cumulé HT
451 k €
Notifiés
en 2024

Principaux titulaires

  • Travaux de réhabilitation d’un bâtiment existant nécessitant des travaux de terrassement, de gros œuvre, charpente/couverture/zinguerie, de menuiseries extérieures et intérieures, de plâtrerie/peinture, de plomberie/chauffage/ventilation, d’électricité, de façade, de revêtement de sol. - DEMOLITION / GROS OEUVRE

    97,5 k €

    24 septembre 2024 · 24 mois · Procédure adaptée · 29 offres · Département 71 · CPV 45262311-4

    Titulaire : ACTI CONSTRUCTION

  • Travaux de réhabilitation d’un bâtiment existant nécessitant des travaux de terrassement, de gros œuvre, charpente/couverture/zinguerie, de menuiseries extérieures et intérieures, de plâtrerie/peinture, de plomberie/chauffage/ventilation, d’électricité, de façade, de revêtement de sol. - CHARPENTE BOIS / COUVERTURE

    89,2 k €

    24 septembre 2024 · 24 mois · Procédure adaptée · 29 offres · Département 71 · CPV 45422000-1

    Titulaire : ENTREPRISE PERNIN ET FILS

  • Travaux de réhabilitation d’un bâtiment existant nécessitant des travaux de terrassement, de gros œuvre, charpente/couverture/zinguerie, de menuiseries extérieures et intérieures, de plâtrerie/peinture, de plomberie/chauffage/ventilation, d’électricité, de façade, de revêtement de sol. - PLATRERIE / PEINTURE / FAUX PLAFONDS

    61,2 k €

    24 septembre 2024 · 24 mois · Procédure adaptée · 29 offres · Département 71 · CPV 45410000-4

    Titulaire : SAMAG

  • Travaux de réhabilitation d’un bâtiment existant nécessitant des travaux de terrassement, de gros œuvre, charpente/couverture/zinguerie, de menuiseries extérieures et intérieures, de plâtrerie/peinture, de plomberie/chauffage/ventilation, d’électricité, de façade, de revêtement de sol. - MENUISERIES EXTERIEURES / SERRURERIE

    51,7 k €

    24 septembre 2024 · 24 mois · Procédure adaptée · 29 offres · Département 71 · CPV 44316500-3

    Titulaire : MENUISERIE DUPARAY

  • Travaux de réhabilitation d’un bâtiment existant nécessitant des travaux de terrassement, de gros œuvre, charpente/couverture/zinguerie, de menuiseries extérieures et intérieures, de plâtrerie/peinture, de plomberie/chauffage/ventilation, d’électricité, de façade, de revêtement de sol. - ELECTRICITE

    47,7 k €

    24 septembre 2024 · 24 mois · Procédure adaptée · 29 offres · Département 71 · CPV 45311200-2

    Titulaire : SOCIETE ANONYME COMALEC

Voir les 5 autres
  • Travaux de réhabilitation d’un bâtiment existant nécessitant des travaux de terrassement, de gros œuvre, charpente/couverture/zinguerie, de menuiseries extérieures et intérieures, de plâtrerie/peinture, de plomberie/chauffage/ventilation, d’électricité, de façade, de revêtement de sol. - TERRASSEMENT / VRD / ESPACES VERTS

    35,6 k €

    24 septembre 2024 · 24 mois · Procédure adaptée · 29 offres · Département 71 · CPV 45112500-0

    Titulaire : ENTREPRISE CORDIER

  • Travaux de réhabilitation d’un bâtiment existant nécessitant des travaux de terrassement, de gros œuvre, charpente/couverture/zinguerie, de menuiseries extérieures et intérieures, de plâtrerie/peinture, de plomberie/chauffage/ventilation, d’électricité, de façade, de revêtement de sol. - CARRELAGE / FAIENCE / SOL SOUPLE

    23,8 k €

    24 septembre 2024 · 24 mois · Procédure adaptée · 29 offres · Département 71 · CPV 45431000-7

    Titulaire : TACHIN

  • Travaux de réhabilitation d’un bâtiment existant nécessitant des travaux de terrassement, de gros œuvre, charpente/couverture/zinguerie, de menuiseries extérieures et intérieures, de plâtrerie/peinture, de plomberie/chauffage/ventilation, d’électricité, de façade, de revêtement de sol. - MENUISERIES INTERIEURES

    21,6 k €

    24 septembre 2024 · 24 mois · Procédure adaptée · 29 offres · Département 71 · CPV 45421000-4

    Titulaire : MENUISERIE DU CHALONNAIS

  • Travaux de réhabilitation d’un bâtiment existant nécessitant des travaux de terrassement, de gros œuvre, charpente/couverture/zinguerie, de menuiseries extérieures et intérieures, de plâtrerie/peinture, de plomberie/chauffage/ventilation, d’électricité, de façade, de revêtement de sol. - DESAMIANTAGE / DEPLOMBAGE

    15,5 k €

    24 septembre 2024 · 24 mois · Procédure adaptée · 29 offres · Département 71 · CPV 45262660-5

    Titulaire : JOBARD

  • Travaux de réhabilitation d’un bâtiment existant nécessitant des travaux de terrassement, de gros œuvre, charpente/couverture/zinguerie, de menuiseries extérieures et intérieures, de plâtrerie/peinture, de plomberie/chauffage/ventilation, d’électricité, de façade, de revêtement de sol. - FACADES

    6 819 €

    24 septembre 2024 · 24 mois · Procédure adaptée · 29 offres · Département 71 · CPV 45443000-4

    Titulaire : PEINTURE ISOLATION ENDUIT RAVALEMENT

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1990
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1978
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1978
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1978
    Transfert du siège
    non renseigné→DAMEREY, 1 place DE LA MAIRIE

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).