COMMUNE DE DANJOUTIN
SIREN 219 000 320
Siège : Rue DOCTEUR JACQUOT, 90400 DANJOUTIN
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 janvier 1978
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 50 à 99 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 219 000 320 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR 87 219 000 320Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs7 sur 7
- SiègeMAIRIE219 000 320 0001684.11Z20 à 49 salariés1 mars 1983Rue DOCTEUR JACQUOT, 90400 DANJOUTINSiègeMAIRIE· DANJOUTINdepuis 1983Rue DOCTEUR JACQUOT219 000 320 0001684.11Z20 à 49 salariés3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE MATERNELLE SAINT-EXUPERY85.10Z—21 décembre 1983219 000 320 00040
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE A FRANK85.10Z—21 décembre 1983219 000 320 00057
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE A FRANK85.20Z6 à 9 salariés21 décembre 1983219 000 320 00065
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DU CENTRE219 000 320 0007385.20Z10 à 19 salariés1 septembre 198644 rue DU DR JACQUOT, 90400 DANJOUTINECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DU CENTRE· DANJOUTINdepuis 198644 rue DU DR JACQUOT219 000 320 0007385.20Z10 à 19 salariés2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 7 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 6
- Montant cumulé HT
- 2,2 M €
- Notifiés
- de 2023 à 2025
Principaux titulaires
- FRANCAS DE HAUTE SAONE 2 marchés
- IDVERDE 1 marché
- ERIGE 1 marché
- COTENNIS 1 marché
- BARDOZ BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS 1 marché
- 60,1 k €
Travaux de rénovation de deux courts de tennis extérieurs à Danjoutin
27 octobre 2025 · 1 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 90400 · CPV 45236119-7
Titulaire : COTENNIS
- 1,1 M €
Création d'un terrain de football en gazon synthétique
14 avril 2025 · 4 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 90400 · CPV 45212221-1
Titulaire : IDVERDE
- 382 k €
Prestations Accueil de Loisirs Sans Hébergement ALSH
25 juillet 2023 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 90400 · CPV 92331210-5
Titulaire : FRANCAS DE HAUTE SAONE
- 382 k €
Prestations Accueil de Loisirs Sans Hébergement ALSH
25 juillet 2023 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 90400 · CPV 92331210-5
Titulaire : FRANCAS DE HAUTE SAONE
- 57,0 k €
Destruction - Gros oeuvre
13 juin 2023 · 6 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 90400 · CPV 45223220-4
Titulaire : BARDOZ BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS
Voir les 1 autresMasquer
- 232 k €
Maçonnerie
5 avril 2023 · 11 mois · Procédure adaptée · 90400 · CPV 45210000-2
Titulaire : ERIGE
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 janvier 1978Reprise d'activité
- 1 janvier 1978Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 janvier 1978Transfert du siègenon renseigné→DANJOUTIN, Rue DOCTEUR JACQUOT
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).