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COMMUNE DE DAVEZIEUX

SIREN 210 700 787

Siège : PLACE DU COLONEL ARNAUD BELTRAME, 237 route DU FOREZ, 07430 DAVEZIEUX

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 mars 1983
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
210 700 787 00018
N° TVA intracommunautaire
FR 30 210 700 787
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs3 sur 6

  • SiègeMAIRIE· DAVEZIEUXdepuis 1983
    PLACE DU COLONEL ARNAUD BELTRAME210 700 787 0001884.11Z20 à 49 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE ARTHUR RIMBAUD· DAVEZIEUXdepuis 1983
    Rue PLANTAS210 700 787 0002685.20Z6 à 9 salariés4 changements ▾
    1. 1 juillet 2024Changement d'enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE → ECOLE PRIMAIRE ARTHUR RIMBAUD
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAFRev1) → 85.20Z
    3. 18 décembre 2007Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
    4. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE MATERNELLE HENRI MATISSE· DAVEZIEUXdepuis 1984
    161 rue JULES FERRY210 700 787 0003485.10Z0 salarié3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE → ECOLE MATERNELLE HENRI MATISSE
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
    3. 25 décembre 1984Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Voir les 6 établissements (3 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
DAVEZIEUX 6 étab. · 3 actifs
00018 237 route DU FOREZ
MAIRIE, 237 route DU FOREZ, DAVEZIEUX · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00026 Rue PLANTAS
ECOLE PRIMAIRE ARTHUR RIMBAUD, Rue PLANTAS, DAVEZIEUX · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00034 161 rue JULES FERRY
ECOLE MATERNELLE HENRI MATISSE, 161 rue JULES FERRY, DAVEZIEUX · actif du 19 novembre 1984 à aujourd'hui
00042 237 route DU FOREZ
SERVICE ASSAINISSEMENT DE DAVEZIEUX, 237 route DU FOREZ, DAVEZIEUX · actif du 25 décembre 1994 au 30 décembre 2010
00059 237 route DU FOREZ
GESTION D'UN ESPACE CULTUREL, 237 route DU FOREZ, DAVEZIEUX · actif du 30 août 2001 au 24 décembre 2012
00067 Adresse non diffusée
ESPACE MONTGOLFIER, DAVEZIEUX · actif du 1 janvier 2006 au 30 juin 2009

Carte

Actif Fermé Siège
DAVEZIEUX : 6 établissements, 3 actifs (siège)6DAVEZIEUX

Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
4
Montant cumulé HT
301 k €
Notifiés
en 2024

Principaux titulaires

  • PEINTURES PROTECTIONS ECHAFAUDAGES

    149 k €

    11 juillet 2024 · 6 mois · Procédure adaptée · 07430 · CPV 45410000-4

    Titulaire : DEMARS

  • RESTAURATION DE VITRAUX

    54,3 k €

    11 juillet 2024 · 6 mois · Procédure adaptée · 07100 · CPV 45440000-3

    Titulaire : ATELIER THOMAS VITRAUX

  • Equipements sportifs de deux pistes de padel

    54,8 k €

    8 avril 2024 · 3 mois · Procédure adaptée · 07430 · CPV 45212221-1

    Titulaire : CONCA SPORT

  • Maconnerie pour la construction de deux pistes de padels

    42,3 k €

    8 avril 2024 · 3 mois · Procédure adaptée · 07430 · CPV 45212221-1

    Titulaire : LAQUET TENNIS

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1989
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 mars 1983
    Reprise d'activité
  4. 1 mars 1983
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 mars 1983
    Transfert du siège
    non renseigné→DAVEZIEUX, 237 route DU FOREZ

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).