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COMMUNE DE DIGOSVILLE

SIREN 215 001 629

Siège : 4 rue DE L'EGLISE, 50110 DIGOSVILLE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
215 001 629 00033
N° TVA intracommunautaire
FR 04 215 001 629
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs2 sur 3

  • SiègeMAIRIE· DIGOSVILLEdepuis 2009
    4 rue DE L'EGLISE215 001 629 0003384.11Z10 à 19 salariés
  • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE· DIGOSVILLEdepuis 1983
    3 rue DES ECOLES215 001 629 0002585.20Z6 à 9 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    2. 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Voir les 3 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
DIGOSVILLE 3 étab. · 2 actifs
00017 2 rue DU BOURG
MAIRIE, 2 rue DU BOURG, DIGOSVILLE · actif du 1 mars 1983 au 31 octobre 2009
00025 3 rue DES ECOLES
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE, 3 rue DES ECOLES, DIGOSVILLE · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00033 4 rue DE L'EGLISE
MAIRIE, 4 rue DE L'EGLISE, DIGOSVILLE · actif du 1 novembre 2009 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
DIGOSVILLE : 3 établissements, 2 actifs (siège)3DIGOSVILLE

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
4
Montant cumulé HT
515 k €
Notifiés
de 2024 à 2026

Principaux titulaires

  • ANIMATION ET GESTION CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (CLSH) - COMMUNE DE DIGOSVILLE

    180 k €

    28 septembre 2026 · 22 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 50110 · CPV 55241000-1

    Titulaire : CLUB DE LOISIRS DE TOURLAVILLE

  • MAPA 2026-01 Construction skatepark paysager en béton coulé en place sur remblais commune de Digosville

    178 k €

    18 mai 2026 · 4 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 50110 · CPV 45212220-4

    Titulaire : FL CONSTRUCTION

  • MAPA 2025-01 Entretien des espaces verts commune de Digosville

    139 k €

    19 mars 2025 · 36 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 50110 · CPV 77310000-6

    Titulaire : HANDI GREEN

  • MAPA-2024-01 PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCES

    18,0 k €

    24 décembre 2024 · 72 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 50110 · CPV 66514110-0

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 1 janvier 2008
    Transfert du siège
    DIGOSVILLE, 2 rue DU BOURG→DIGOSVILLE, 4 rue DE L'EGLISE
  3. 25 décembre 1983
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  4. 1 janvier 1978
    Reprise d'activité
  5. 1 janvier 1978
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 1 janvier 1978
    Transfert du siège
    non renseigné→DIGOSVILLE, 2 rue DU BOURG

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).