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COMMUNE DE DIVATTE-SUR-LOIRE

SIREN 200 054 815

Siège : 10 rue DE MERIADEC LAENNEC, 44450 DIVATTE-SUR-LOIRE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 2016
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
100 à 199 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
200 054 815 00010
N° TVA intracommunautaire
FR 43 200 054 815
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs8 sur 8

  • SiègeMAIRIE· DIVATTE-SUR-LOIREdepuis 2016
    10 rue DE MERIADEC LAENNEC200 054 815 0001084.11Z100 à 199 salariés
  • COMMUNE DELEGUEE DE BARBECHAT· DIVATTE-SUR-LOIREdepuis 2016
    1 rue DU VIEUX MOULIN200 054 815 0002884.11Z
  • COMMUNE DELEGUEE DE LA CHAPELLE-BASSE-MER· DIVATTE-SUR-LOIREdepuis 2016
    10 rue DE MERIADEC LAENNEC200 054 815 0003684.11Z
  • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA CLE DES CHAMPS· DIVATTE-SUR-LOIREdepuis 2016
    3 rue DU VIEUX MOULIN200 054 815 0004485.20Z6 à 9 salariés
  • ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ROBERT DOISNEAU· DIVATTE-SUR-LOIREdepuis 2016
    4 rue DES ACACIAS200 054 815 0005185.10Z6 à 9 salariés
Voir les 8 établissements (3 autres actifs) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
201620182020202220242026
DIVATTE-SUR-LOIRE 8 étab. · 8 actifs
00010 10 rue DE MERIADEC LAENNEC
MAIRIE, 10 rue DE MERIADEC LAENNEC, DIVATTE-SUR-LOIRE · actif du 1 janvier 2016 à aujourd'hui
00028 1 rue DU VIEUX MOULIN
COMMUNE DELEGUEE DE BARBECHAT, 1 rue DU VIEUX MOULIN, DIVATTE-SUR-LOIRE · actif du 1 janvier 2016 à aujourd'hui
00036 10 rue DE MERIADEC LAENNEC
COMMUNE DELEGUEE DE LA CHAPELLE-BASSE-MER, 10 rue DE MERIADEC LAENNEC, DIVATTE-SUR-LOIRE · actif du 1 janvier 2016 à aujourd'hui
00044 3 rue DU VIEUX MOULIN
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA CLE DES CHAMPS, 3 rue DU VIEUX MOULIN, DIVATTE-SUR-LOIRE · actif du 1 janvier 2016 à aujourd'hui
00051 4 rue DES ACACIAS
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ROBERT DOISNEAU, 4 rue DES ACACIAS, DIVATTE-SUR-LOIRE · actif du 1 janvier 2016 à aujourd'hui
00069 Rue DES ACACIAS
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE ROBERT DOISNEAU, Rue DES ACACIAS, DIVATTE-SUR-LOIRE · actif du 1 janvier 2016 à aujourd'hui
00085 10 rue DE MERIADEC LAENNEC
BATIMENT RELAIS 2 ATELIERS, 10 rue DE MERIADEC LAENNEC, DIVATTE-SUR-LOIRE · actif du 1 janvier 2016 à aujourd'hui
00093 10 rue DE MERIADEC LAENNEC
IMMOBILIER LOCATIF, 10 rue DE MERIADEC LAENNEC, DIVATTE-SUR-LOIRE · actif du 1 janvier 2016 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
DIVATTE-SUR-LOIRE : 8 établissements, 8 actifs (siège)8DIVATTE-SUR-LOIRE

Tous les 8 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
134
Montant cumulé HT
21,2 M €
Notifiés
de 2021 à 2026

Principaux titulaires

  • Fourniture de matériel informatique

    29,7 k €

    7 octobre 2026 · 6 mois · Procédure adaptée · 1 offre · Commune 44029 · CPV 30200000-1

    Titulaire : GROUPE A2EXPERTS

  • Travaux d'aménagement du cimetière de La chapelle Basse-Mer

    40,0 k €

    26 août 2026 · 1 mois · Procédure adaptée · 4 offres · Commune 44029 · CPV 45233160-8

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES TP GRAND OUEST

  • Acquisition de véhicules - Services techniques: Lot Véhicule léger sans reprise d'un véhicule existant : Véhicule électrique neuf ou d'occasion (ou hybride)

    22,1 k €

    1 juillet 2026 · 6 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 44029 · CPV 34136100-0

    Titulaire : STELLANTIS &YOU FRANCE SAS

  • Acquisition de véhicules - Services techniques: Lot Véhicule utilitaire avec reprise d'un véhicule existant : Véhicule électrique neuf ou d'occasion

    17,2 k €

    1 juillet 2026 · 6 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 44029 · CPV 34110000-1

    Titulaire : STELLANTIS &YOU FRANCE SAS

  • Marché de prestation de restauration collective: Lot 1: "Restauration scolaire et extrascolaire - Production et service sur place et/ou livraison sur sites externes ":

    2,8 M €

    2 mars 2026 · 60 mois · Appel d'offres ouvert · 4 offres · Commune 44029 · CPV 55523100-3

    Titulaire : API RESTAURATION

Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 134)
  • Marché de prestation de restauration collective: Lot 2: "Restauration - Petite Enfance - Production et livraison":

    72,6 k €

    2 mars 2026 · 60 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · Commune 44029 · CPV 55523100-3

    Titulaire : ANSAMBLE

  • MAÎTRISE D'OEUVRE DE TRAVAUX : Installation d'une chaudière bois granulés sur le site de la mairie siège et création d'un réseau technique pour alimenter la médiathèque et la maison des associations

    12,3 k €

    12 novembre 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 2 offres · Commune 44029 · CPV 71000000-8

    Titulaire : GERALD BORDIER

  • Travaux de renaturation de l'esplanade de l'Espace Jacques DEMY (Voirie, Espaces Verts, Mobilier urbain): Lot 1: VOIRIE ET RÉSEAUX DIVERS

    43,2 k €

    9 octobre 2025 · 4 mois · Procédure adaptée · 1 offre · Commune 44029 · CPV 45233140-2

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES TP GRAND OUEST

  • Lot no1 : Voirie et réseaux divers

    43,2 k €

    9 octobre 2025 · 3 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 44450 · CPV 45233140-2

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES TP GRAND OUEST

  • Travaux de renaturation de l'esplanade de l'Espace Jacques DEMY (Voirie, Espaces Verts, Mobilier urbain): Lot 2: ESPACES VERTS ET MOBILIER URBAIN

    37,5 k €

    9 octobre 2025 · 4 mois · Procédure adaptée · 3 offres · Commune 44029 · CPV 45112700-2

    Titulaire : FLORA PAYSAGE

  • Lot 1 : Désamiantage

    52,0 k €

    4 septembre 2025 · 3 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 44450 · CPV 45262660-5

    Titulaire : EG.D

  • Travaux de désamiantage et de démolition de logements, magasins et dépendances, commune déléguée de Divatte-sur-Loire - ILOT MERIADEC PHASE II: Lot 1: Désamiantage

    52,0 k €

    4 septembre 2025 · 2 mois · Procédure adaptée · 5 offres · Commune 44029 · CPV 45262660-5

    Titulaire : EG.D

  • STADE MARCEL DESMARS - ECLAIRAGE LED: Lot 1 : STADE MARCEL DESMARS ECLAIRAGE LED

    31,9 k €

    29 août 2025 · 4 mois · Procédure adaptée · 5 offres · Commune 44029 · CPV 45316100-6

    Titulaire : INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE

  • Lot no1 :Travaux de végétalisation

    62,3 k €

    11 juillet 2025 · 7 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 44450 · CPV 45112700-2

    Titulaire : EFFIVERT

  • Lot 2 : Démolition

    62,9 k €

    9 juillet 2025 · 2 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 44450 · CPV 45110000-1

    Titulaire : S.D.I.G.C - SOCIETE DE DEMOLITION INDUSTRIEL ET GENIE CIVIL

  • Plan de végétalisation: Lot 1: Travaux de végétalisation

    62,3 k €

    9 juillet 2025 · 7 mois · Procédure adaptée · 3 offres · Commune 44029 · CPV 45112700-2

    Titulaire : EFFIVERT

  • Travaux de désamiantage et de démolition de logements, magasins et dépendances, commune déléguée de Divatte-sur-Loire - ILOT MERIADEC PHASE II: Lot 2: Démolition

    54,7 k €

    9 juillet 2025 · 2 mois · Procédure adaptée · 5 offres · Commune 44029 · CPV 45110000-1

    Titulaire : S.D.I.G.C - SOCIETE DE DEMOLITION INDUSTRIEL ET GENIE CIVIL

  • Travaux de désamiantage et de démolition de logements, magasins et dépendances, commune déléguée de Divatte-sur-Loire - ILOT MERIADEC PHASE II: Lot 1: Désamiantage

    50,7 k €

    9 juillet 2025 · 2 mois · Procédure adaptée · 5 offres · Commune 44029 · CPV 45262660-5

    Titulaire : PAPREC METAL DECONSTRUCTION OUEST

  • Plan de végétalisation: Lot 2: Fourniture et pose de mobilier

    9 581 €

    9 juillet 2025 · 7 mois · Procédure adaptée · 3 offres · Commune 44029 · CPV 34928400-2

    Titulaire : EFFIVERT

  • Marché de prestation d'entretien des sanitaires publics

    65,1 k €

    7 mai 2025 · 60 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 44450 · CPV 90900000-6

    Titulaire : AUTHENTIQUE PROPRETE SERVICES

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).