COMMUNE DE DIVATTE-SUR-LOIRE
SIREN 200 054 815
Siège : 10 rue DE MERIADEC LAENNEC, 44450 DIVATTE-SUR-LOIRE
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 janvier 2016
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 100 à 199 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 200 054 815 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR 43 200 054 815Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs8 sur 8
- SiègeMAIRIE200 054 815 0001084.11Z100 à 199 salariés1 janvier 201610 rue DE MERIADEC LAENNEC, 44450 DIVATTE-SUR-LOIRESiègeMAIRIE· DIVATTE-SUR-LOIREdepuis 201610 rue DE MERIADEC LAENNEC200 054 815 0001084.11Z100 à 199 salariés
- COMMUNE DELEGUEE DE BARBECHAT200 054 815 0002884.11Z—1 janvier 20161 rue DU VIEUX MOULIN, 44450 DIVATTE-SUR-LOIRECOMMUNE DELEGUEE DE BARBECHAT· DIVATTE-SUR-LOIREdepuis 20161 rue DU VIEUX MOULIN200 054 815 0002884.11Z
- COMMUNE DELEGUEE DE LA CHAPELLE-BASSE-MER200 054 815 0003684.11Z—1 janvier 201610 rue DE MERIADEC LAENNEC, 44450 DIVATTE-SUR-LOIRECOMMUNE DELEGUEE DE LA CHAPELLE-BASSE-MER· DIVATTE-SUR-LOIREdepuis 201610 rue DE MERIADEC LAENNEC200 054 815 0003684.11Z
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA CLE DES CHAMPS200 054 815 0004485.20Z6 à 9 salariés1 janvier 20163 rue DU VIEUX MOULIN, 44450 DIVATTE-SUR-LOIREECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA CLE DES CHAMPS· DIVATTE-SUR-LOIREdepuis 20163 rue DU VIEUX MOULIN200 054 815 0004485.20Z6 à 9 salariés
- ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ROBERT DOISNEAU200 054 815 0005185.10Z6 à 9 salariés1 janvier 20164 rue DES ACACIAS, 44450 DIVATTE-SUR-LOIREECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ROBERT DOISNEAU· DIVATTE-SUR-LOIREdepuis 20164 rue DES ACACIAS200 054 815 0005185.10Z6 à 9 salariés
Chronologie
Carte
Tous les 8 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 134
- Montant cumulé HT
- 21,2 M €
- Notifiés
- de 2021 à 2026
Principaux titulaires
- SOCOVAL 5 marchés
- AGENTEC-DELAHAIE 5 marchés
- SPIE BATIGNOLLES TP GRAND OUEST 5 marchés
- ETABLISSEMENTS GODARD 4 marchés
- COLAS FRANCE 4 marchés
- 29,7 k €
Fourniture de matériel informatique
7 octobre 2026 · 6 mois · Procédure adaptée · 1 offre · Commune 44029 · CPV 30200000-1
Titulaire : GROUPE A2EXPERTS
- 40,0 k €
Travaux d'aménagement du cimetière de La chapelle Basse-Mer
26 août 2026 · 1 mois · Procédure adaptée · 4 offres · Commune 44029 · CPV 45233160-8
Titulaire : SPIE BATIGNOLLES TP GRAND OUEST
- 22,1 k €
Acquisition de véhicules - Services techniques: Lot Véhicule léger sans reprise d'un véhicule existant : Véhicule électrique neuf ou d'occasion (ou hybride)
1 juillet 2026 · 6 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 44029 · CPV 34136100-0
Titulaire : STELLANTIS &YOU FRANCE SAS
- 17,2 k €
Acquisition de véhicules - Services techniques: Lot Véhicule utilitaire avec reprise d'un véhicule existant : Véhicule électrique neuf ou d'occasion
1 juillet 2026 · 6 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 44029 · CPV 34110000-1
Titulaire : STELLANTIS &YOU FRANCE SAS
- 2,8 M €
Marché de prestation de restauration collective: Lot 1: "Restauration scolaire et extrascolaire - Production et service sur place et/ou livraison sur sites externes ":
2 mars 2026 · 60 mois · Appel d'offres ouvert · 4 offres · Commune 44029 · CPV 55523100-3
Titulaire : API RESTAURATION
Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 134)Masquer
- 72,6 k €
Marché de prestation de restauration collective: Lot 2: "Restauration - Petite Enfance - Production et livraison":
2 mars 2026 · 60 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · Commune 44029 · CPV 55523100-3
Titulaire : ANSAMBLE
- 12,3 k €
MAÎTRISE D'OEUVRE DE TRAVAUX : Installation d'une chaudière bois granulés sur le site de la mairie siège et création d'un réseau technique pour alimenter la médiathèque et la maison des associations
12 novembre 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 2 offres · Commune 44029 · CPV 71000000-8
Titulaire : GERALD BORDIER
- 43,2 k €
Travaux de renaturation de l'esplanade de l'Espace Jacques DEMY (Voirie, Espaces Verts, Mobilier urbain): Lot 1: VOIRIE ET RÉSEAUX DIVERS
9 octobre 2025 · 4 mois · Procédure adaptée · 1 offre · Commune 44029 · CPV 45233140-2
Titulaire : SPIE BATIGNOLLES TP GRAND OUEST
- 43,2 k €
Lot no1 : Voirie et réseaux divers
9 octobre 2025 · 3 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 44450 · CPV 45233140-2
Titulaire : SPIE BATIGNOLLES TP GRAND OUEST
- 37,5 k €
Travaux de renaturation de l'esplanade de l'Espace Jacques DEMY (Voirie, Espaces Verts, Mobilier urbain): Lot 2: ESPACES VERTS ET MOBILIER URBAIN
9 octobre 2025 · 4 mois · Procédure adaptée · 3 offres · Commune 44029 · CPV 45112700-2
Titulaire : FLORA PAYSAGE
- 52,0 k €
Lot 1 : Désamiantage
4 septembre 2025 · 3 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 44450 · CPV 45262660-5
Titulaire : EG.D
- 52,0 k €
Travaux de désamiantage et de démolition de logements, magasins et dépendances, commune déléguée de Divatte-sur-Loire - ILOT MERIADEC PHASE II: Lot 1: Désamiantage
4 septembre 2025 · 2 mois · Procédure adaptée · 5 offres · Commune 44029 · CPV 45262660-5
Titulaire : EG.D
- 31,9 k €
STADE MARCEL DESMARS - ECLAIRAGE LED: Lot 1 : STADE MARCEL DESMARS ECLAIRAGE LED
29 août 2025 · 4 mois · Procédure adaptée · 5 offres · Commune 44029 · CPV 45316100-6
Titulaire : INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE
- 62,3 k €
Lot no1 :Travaux de végétalisation
11 juillet 2025 · 7 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 44450 · CPV 45112700-2
Titulaire : EFFIVERT
- 62,9 k €
Lot 2 : Démolition
9 juillet 2025 · 2 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 44450 · CPV 45110000-1
Titulaire : S.D.I.G.C - SOCIETE DE DEMOLITION INDUSTRIEL ET GENIE CIVIL
- 62,3 k €
Plan de végétalisation: Lot 1: Travaux de végétalisation
9 juillet 2025 · 7 mois · Procédure adaptée · 3 offres · Commune 44029 · CPV 45112700-2
Titulaire : EFFIVERT
- 54,7 k €
Travaux de désamiantage et de démolition de logements, magasins et dépendances, commune déléguée de Divatte-sur-Loire - ILOT MERIADEC PHASE II: Lot 2: Démolition
9 juillet 2025 · 2 mois · Procédure adaptée · 5 offres · Commune 44029 · CPV 45110000-1
Titulaire : S.D.I.G.C - SOCIETE DE DEMOLITION INDUSTRIEL ET GENIE CIVIL
- 50,7 k €
Travaux de désamiantage et de démolition de logements, magasins et dépendances, commune déléguée de Divatte-sur-Loire - ILOT MERIADEC PHASE II: Lot 1: Désamiantage
9 juillet 2025 · 2 mois · Procédure adaptée · 5 offres · Commune 44029 · CPV 45262660-5
Titulaire : PAPREC METAL DECONSTRUCTION OUEST
- 9 581 €
Plan de végétalisation: Lot 2: Fourniture et pose de mobilier
9 juillet 2025 · 7 mois · Procédure adaptée · 3 offres · Commune 44029 · CPV 34928400-2
Titulaire : EFFIVERT
- 65,1 k €
Marché de prestation d'entretien des sanitaires publics
7 mai 2025 · 60 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 44450 · CPV 90900000-6
Titulaire : AUTHENTIQUE PROPRETE SERVICES
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).