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COMMUNE DE DOLUS LE SEC

SIREN 213 700 974

Siège : 11 rue AGNES SOREL, 37310 DOLUS-LE-SEC

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
213 700 974 00016
N° TVA intracommunautaire
FR 58 213 700 974
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs2 sur 2

  • SiègeMAIRIE· DOLUS-LE-SECdepuis 1983
    11 rue AGNES SOREL213 700 974 0001684.11Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE CAPUCINE TROCHET· DOLUS-LE-SECdepuis 1983
    3 rue DES ECOLES213 700 974 0002485.20Z3 à 5 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE PRIMAIRE CAPUCINE TROCHET
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
DOLUS-LE-SEC 2 étab. · 2 actifs
00016 11 rue AGNES SOREL
MAIRIE, 11 rue AGNES SOREL, DOLUS-LE-SEC · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00024 3 rue DES ECOLES
ECOLE PRIMAIRE CAPUCINE TROCHET, 3 rue DES ECOLES, DOLUS-LE-SEC · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
DOLUS-LE-SEC : 2 établissements, 2 actifs (siège)2DOLUS-LE-SEC

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
4
Montant cumulé HT
183 k €
Notifiés
de 2023 à 2026

Principaux titulaires

  • Voirie 2026

    44,4 k €

    3 juillet 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 37310 · CPV 45233120-6

    Titulaire : VERNAT TP

  • VOIRIE 2025

    49,1 k €

    15 juillet 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 37310 · CPV 45233120-6

    Titulaire : VERNAT TP

  • Travaux voirie 2024

    45,5 k €

    2 juillet 2024 · 12 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 37310 · CPV 45233120-6

    Titulaire : VERNAT TP

  • Voirie travaux 2023

    43,6 k €

    22 juin 2023 · 6 mois · Procédure adaptée · 37310 · CPV 45233120-6

    Titulaire : VERNAT TP

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1983
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1978
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1978
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1978
    Transfert du siège
    non renseigné→DOLUS-LE-SEC, 11 rue AGNES SOREL

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).